Alors que l’installation du Conseil National du Numérique doit avoir lieu ce printemps, un certain flou artistique demeure autour du mode de désignation des membres qui le composeront. Lors de la remise de son rapport fin février, Pierre Kosciusko-Morizet avait plaidé pour le système de l’élection, afin « d’assurer une vraie représentativité » de l’ensemble des acteurs du numérique.
Mais cette préférence n’est manifestement pas partagée par l’exécutif. Suite à la remise d’un rapport sur l’impact d’Internet sur l’économie nationale, le ministre en charge de l’économie numérique a indiqué que le mode de désignation des membres du Conseil National du Numérique devrait être la nomination par le présent de la République, Nicolas Sarkozy.
« Je ne sais pas ce que sera l’arbitrage du président de la République, mais comme dans beaucoup d’instance il est vraisemblable que ce sera une nomination. J’ai bien noté que Pierre Kosciusko-Morizet est plutôt favorable à une élection, c’est son droit et c’est plutôt cohérent avec le reste de son rapport, mais vraisemblablement ce sera une nomination par le président » a déclaré Éric Besson.
Le rapport rendu par Pierre Kosciusko-Morizet explique que les membres du Conseil National du Numérique devront regrouper des fournisseurs d’accès à Internet, des représentants d’utilisateurs et de consommateurs, des fournisseurs de contenus, des équipementiers ou encore des acteurs du commerce électronique. Le rapport évoque aussi la présence de parlementaires au sein du CNN.
L’émergence d’un tel conseil, qui devrait compter une dizaine de membres, fait suite à la publication en 2010 d’un rapport interne de l’UMP portant sur l’éthique du numérique. Les députés avaient alors plaidé pour la création d’une instance regroupant les compétences du Conseil Consultatif de l’Internet, du Forum des Droits sur Internet et du Conseil Supérieur de la Télématique.
Auparavant, le principe du Conseil National du Numérique avait été évoqué lors de la conception du Plan Numérique 2012, établi par Eric Besson et lors du déjeuner entre Nicolas Sarkozy et plusieurs personnalités issues du monde numérique.
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