Neutralité du net : Laure de la Raudière fait le point sur la mission parlementaire

En charge au sein de l’UMP des questions portant sur les médias, les nouveaux médias et le numérique, la députée Laure de la Raudière planche actuellement avec sa collègue socialiste Corrine Ehrel sur une mission parlementaire relative à la neutralité du net et des réseaux. Présenté dans les grandes lignes à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le document doit désormais être remis fin mars.

À un mois du bouclage de la mission parlementaire, Laure de la Raudière revient sur les enjeux de la neutralité d’Internet dans un entretien vidéo accordé au site Frenchweb. L’occasion pour la députée UMP de rappeler que cette « mission s’appuie bien sur la partie réseau de l’Internet« , privilégiant les couches d’infrastructure réseau et non pas les couches supérieures d’Internet.

La mission parlementaire se déroule au moment où le Parti socialiste dévoile ses intentions en matière de neutralité du net. En effet, le député Christian Paul a présenté jeudi matin à l’Assemblée nationale la proposition de loi de son parti. Le gouvernement a néanmoins considéré que l’initiative de l’opposition était trop précoce, et a repoussé le débat à la fin de l’année.

Malgré une certaine rigidité de la majorité présidentielle sur cette question, la discussion sur la neutralité du net qui a eu lieu en séance publique à l’Assemblée nationale est le signe que les députés commencent à percevoir les enjeux et l’importance du débat. À défaut d’un vote en faveur du texte socialiste, c’est un pas dans la bonne direction.

Rappelons enfin que la Commission européenne elle-même s’intéresse à cette question, et doit livrer un rapport fixant les grandes orientations à suivre par les États membres de l’Union européenne.

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