La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet poursuit son travail de communication à destination du public. Après avoir distribué des dépliants sur la route de retour des vacances, la Hadopi s’est mise en quête d’un Community Manager et a réservé un nom de domaine sans équivoque : OffresLegales.fr.
Malgré un calendrier manifestement chargé, le secrétaire général de la Haute Autorité a eu le temps de répondre à quelques questions posées par Bruno du blog Turb(l)o(g). L’occasion pour Eric Walter de revenir sur plusieurs aspects de cette autorité publique, son rôle et ses missions, mais également sur d’autres problématiques comme l’inspection profonde des paquets (DPI – Deep Packet Inspection) ou sur le contrôle de la CNIL des activités de Trident Media Guard (TMG).
À la question de savoir si « la solution technique […] pour observer et attraper les ‘vilains pirates’ utilisant d’autres méthodes de téléchargement que le P2P » pour faire respecter les droits d’auteur ne pas empiéter sur les libertés individuelles, comme la violation du secret de la correspondance avec le DPI, Eric Walter s’est voulu rassurant.
« Sur les risques que vous évoquez (DPI par exemple), nous sommes extrêmement conscients des peurs qui entourent ces technologies. Raison de plus pour ne pas faire l’économie d’une évaluation approfondie et la plus ouverte possible. C’est la voie que nous avons choisi de suivre et il est important que tout le monde en soit parfaitement conscient » a-t-il expliqué, en référence à l’ouverture d’un Labs « Réseaux et techniques » dont l’une des missions sera de prospecter en direction du DPI.
« Comme toute autorité publique, nous avons pour mission de travailler pour l’intérêt général, cela nous impose une exigence absolue de respect des droits de tous, et non pas seulement de ceux d’une catégorie de population » a-t-il ensuite poursuivi, avant de citer en exemple le cas de Trident Media Guard.
« Nous sommes en train d’étudier les modalités d’audit du processus de TMG. Ce n’est pas simple car nous tenons impérativement à ce qu’un tel audit soit objectif et indépendant, ce qui exige un protocole très précis et des prestations d’audit confiées à un ou plusieurs partenaires dont les caractéristiques doivent aussi être très précises« . Hier, la Haute Autorité nous confirmait étudier « en ce moment les modalités de tels audits, de sorte qu’ils soient effectués dans la plus grande objectivité et indépendance« .
À ce sujet, Turb(l)o(g) s’est intéressé plus spécifiquement aux méthodes de recherche utilisées par TMG pour détecter les internautes en infraction. Alors que la Haute Autorité invoque sa mission pour l’intérêt général, cette société semble ne pas avoir la même charte déontologique. TMG aurait-il des méthodes de barbouzes ? Sûrement pas, selon le secrétaire général de la Hadopi.
« Comment peut on dire ça alors que toute la procédure TMG a fait l’objet d’une autorisation par la CNIL ?! Au delà de la déontologie, c’est le respect de la loi qui est au coeur d’une telle autorisation, et je n’imagine pas vraiment la CNIL donner une telle autorisation s’en s’être entourée des garanties qu’elle demande dans ce type de procédure« .
Bien entendu, les propos d’Eric Walter sont à mettre en perspective avec le contenu du rapport rédigé par la CNIL sur l’autorisation des collectes d’adresses IP par les ayants droit sur les réseaux P2P. Dans celui-ci, la Commission nationale de l’informatique et des libertés avait dénoncé l’absence de contrôle des procédures suivies par TMG, conduisant à une sanction automatisée et aveugle de la Haute Autorité.
Ces cafouillages et ces inquiétudes n’ont cependant pas empêché la Haute Autorité de formuler ses premières demandes d’identification d’adresses IP. Manifestement, les principaux fournisseurs d’accès à Internet français auraient reçu plusieurs centaines de requêtes. Dès lors, les premiers courriers d’avertissement devraient partir d’ici deux mois grand maximum.
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