Selon nos confrères de PC Inpact, l’Hadopi a adressé ses premières demandes d’identification d’abonnés à au moins un fournisseur d’accès à Internet, qui n’est pas connu. Les premiers e-mails devraient donc suivre rapidement (mise à jour : plusieurs centaines d’adresses IP auraient été communiquées à chaque FAI).
Rappelons qu’en vertu du décret du 27 juillet 2010 relatif à la procédure de la riposte graduée, les FAI « sont tenus de communiquer les données à caractère personnel (des abonnés) dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits des données techniques nécessaires à l’identification de l’abonné dont l’accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise« .
S’ils n’obtempèrent pas, les opérateurs sont passibles d’une amende de 1500 euros par adresse IP non identifiée. En vertu du décret du 5 mars 2010, les FAI doivent transmettre les nom de famille, prénoms, adresse postale et de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, et adresse de l’installation téléphonique de l’abonné.
Le texte prévoit que les adresses IP reçues par l’Hadopi doivent être utilisées dans les deux mois suivant leur réception, ou être effacées. Elles peuvent être conservées jusqu’à 20 mois après la date de présentation de la lettre recommandée, qui constitue au minimum le deuxième avertissement.
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