Nous l’avons vu à de nombreuses reprises ces dernières années. L’Espagne est devenu un véritable havre de paix pour les sites de liens BitTorrent. Depuis 2006, une jurisprudence très favorable est née et s’est consolidée au fil des plaintes à l’encontre des administrateurs de ces sites web. Une jurisprudence qui ne s’applique cependant qu’aux échanges non lucratif.
À l’étranger, la situation espagnole est évidemment suivie avec attention par de nombreux sites de liens P2P. En effet, plusieurs pays dans le monde ont voté des législations renforcées contre le piratage et de nombreux organismes spécialisés dans la lutte contre les pirates ont redoublé d’effort pour débrancher un maximum de sites et persuader les internautes que le téléchargement illégal est une voie sans issue.
Sous pression du BREIN, une organisation anti-piratage néerlandaise, le site Bitsnoop n’a pas attendu davantage pour migrer en Espagne. Spécialisé dans les liens BitTorrent, le site annonce indexer plus de 8,2 millions de liens torrents. Selon les statistiques du site, cela représente près de 9 Petabytes de données. Il n’en fallait pas plus pour susciter l’ire du BREIN (Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland).
Selon Torrentfreak, le BREIN a accusé Bitsnoop de « fournir un accès systématique et structurel vers du contenu sans l’autorisation des ayants droit et des titulaires de droits voisins« . Le site est également en cause, puisqu’il « facilite, permet et participe dans la distribution de fichiers piratés« .
« Dans l’intérêt et pour le compte des titulaires de droits représentés par le BREIN et afin d’éviter toute action civile et / ou des poursuites pénales, nous vous demandons, vous et votre organisation, de mettre fin immédiatement aux activités illégales […] et de nous fournir immédiatement le nom officiel et l’adresse de l’entité ou de la personne fournissant le site web et les services de tracker » a écrit Pieter Haringsma, le conseil juridique du BREIN.
En cas de procès, le BREIN a prévenu que les peines maximales pour les personnes physiques pouvaient atteindre jusqu’à 4 ans de prison ou 67 000 euros d’amende. Pour les personnes morales, cela monte à 670 000 euros.
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