Suite à notre analyse technico-juridique sur le logiciel anti-téléchargement proposé par Orange, qui pourrait devenir une assurance anti-Hadopi à 2 euros par mois, le secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter a tenu à démentir notre postulat de départ. « C’est presque une certitude désormais, la liste des fonctionnalités pertinentes que doivent présenter les moyens de sécurisation imposés aux abonnés par la loi Hadopi ne sera jamais publiée« , avions-nous écrit pour expliquer que les logiciels ne seront pas labellisés comme le prévoit la loi. « L’Hadopi va laisser le secteur privé proposer leurs logiciels, à l’image de celui d’Orange, sans dire aux internautes quelles solutions sont préférables« , ajoutions-nous.
Mais Eric Walter nous assure que nous sommes dans l’erreur, et qu’une liste de fonctionnalités pertinentes sera bien publiée, et que seuls les logiciels qui respectent ce cahier des charges à la lettre seront labellisés, comme le prévoit la loi. En revanche, l’Hadopi ne se prononce pas encore sur le calendrier, qui devrait être précisé lors d’une communication à la fin du mois. C’est également la Commission des droits qui décidera si les logiciels labellisés seront les seuls susceptibles de dédouaner l’abonné suspecté de négligence caractérisée.
Si la liste des fonctionnalités pertinentes est effectivement publiée par l’Hadopi, cela implique que la Haute Autorité prendra la responsabilité, y compris devant les tribunaux administratifs, des problèmes qu’elle pourrait soulever. En particulier au regard du droit de la concurrence et de la liberté de communication, si à l’instar d’Orange l’Hadopi décidait de demander le blocage de l’utilisation des logiciels de P2P, quelle que soit la nature légale ou illégale des fichiers échangés.
A suivre.
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