C’est sous les délibérations n°2010-001 et 2010-002 du 8 janvier 2010 que le Journal officiel a publié ce matin les informations relatives à « l’élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » et à « la durée du mandat des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ».
Ancien membre de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), conseiller à la Cour de cassation chargée des affaires de droits d’auteur et vice-présidente du Conseil de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), Marie-Françoise Marais a donc été confirmée officiellement dans ses nouvelles attributions de présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
La durée du mandat de la toute nouvelle présidente et de Dominique Garban, son suppléant, sera de six ans. Pour les membres du collège de la Hadopi, la répartition s’est décidée sur tirage au sort :
- La durée du mandat de M. Patrick Bouquet, et de son suppléant M. Thierry Dahan, de Mme Christine Maugüe et de son suppléant M. Belaval, et de M. Michel Thiollière est de deux ans.
- La durée du mandat de M. Jean Musitelli et de sa suppléante Mme Marie Picard, de Mme Chantal Annet et de M. Jacques Toubon est de quatre ans.
- La durée du mandat de M. Jean Berbinau et de M. Franck Riester est de six ans.
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