Totalement absents lors du débat sur le premier texte Hadopi présenté par Christine Albanel, qui faisait déjà l’impasse sur les droits de la défense mais n’ajoutait rien à leur charge de travail de travail, les magistrats se montrent beaucoup plus présents contre la loi Hadopi 2. Alors qu’ils avaient déjà exprimé des doutes sur l’applicabilité de la loi, les Syndicats de la Magistrature (SM) et Union Syndicale de la Magistrature (USM) mettent en doute son esprit-même.
« Le gouvernement s’est adapté à la censure du Conseil constitutionnel comme si l’autorité judiciaire n’allait être que le prolongement de l’autorité administrative« , constate auprès du Monde Olivier Joulin, du SM. Les juges interviendront en effet sur la base des constatations d’infractions réalisées par l’autorité administrative. Il redoute une multiplication des contentieux « sans garantie judiciaire« , puisque la loi prévoit de convaincre les internautes de se laisser condamner sans contester.
« Les procureurs ne pourront pas se contenter d’une simple dénonciation, ils devront procéder à des enquêtes complémentaires« , prévient toutefois Christophe Régnard, de l’Union syndicale des magistrats (USM). Ca va être « un truc monstrueux à gérer ».
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