Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l’Assemblée Nationale pour s’exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d’observateurs de la vie politique, une mobilisation d’une telle ampleur est extrêmement rare dans l’histoire de la Cinquième République.
Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l’Assemblée Nationale.
Christine Albanel, dont les députés ont réclamé la démission dans l’après-midi, n’a même pas pris la peine de prendre le micro pour défendre une dernière fois son texte, alors que les socialistes ont dénoncé « une loi d’exception et d’intimidation« .
« Tout au long de ce débat les artistes auront été doublement trompés. Il n’y aura pas un seul euro de plus pour la création, mais en plus le texte risque de ne jamais être mis en œuvre« , a prévenu le socialiste Patrick Bloche, en référence aux multiples décrets d’application prévus par le texte, et à la censure du Parlement Européen suite au vote de l’amendement Bono.
De son côté, la députée Verts Martine Billard a dénoncé « le fantasme du contrôle du réseau« , alors qu’au nom des députés UMP, M. Gosselin a estimé que l’Hadopi « offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense« , et « est parfaitement en phase avec le droit européen« .
Le projet de loi Création et Internet doit désormais retourner au Sénat pour y être adopté conforme, avant sa promulgation par le Président de la République.
Ou plutôt avant la saisine du Conseil constitutionnel, promise par les députés socialistes.
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