« Pour moi, ce sont des voleurs » : le business des Kbis en ligne, entre abonnement caché et intimidation

« C’était un dimanche soir, j’étais un peu pressé, il me fallait absolument un Kbis, et je suis tombé sur le site Infosociete en cherchant sur Google, qui me le proposait pour un peu plus d’un euro », se souvient Fabien. Une opportunité pour l’entrepreneur : un Kbis, un document juridique attestant de l’existence d’une entreprise, coûte 4,53 euros sur Infogreffe, le site officiel des tribunaux. Fabien saute sur l’occasion.

Mais, 72h plus tard, il découvre avec effarement que le Kbis qu’il a commandé lui coûte finalement bien plus cher que ce qu’il croyait : il vient d’être débité de 29,90 euros supplémentaires. Il a été abonné, sans s’en apercevoir, au service proposé par le site qui lui a fourni le Kbis, à raison d’une trentaine d’euros par mois.

« Pour moi, c’est des voleurs », tranche Fabien. Il n’est pas le seul à le penser. En s’intéressant de plus près au business douteux des ventes de Kbis en ligne, Numerama s’est rendu compte de l’existence de nombreux acteurs aux pratiques à la limite de la légalité, et d’encore plus de clients mécontents. Toute une économie semble fondée sur des résultats sponsorisés par Google, qui ne devraient pas toujours être autorisés.

Des abonnements cachés en achetant un Kbis

C’est grâce au très bon référencement d’Infosociete que Fabien tombe sur le site. En tapant « Kbis » sur Google, c’est l’un des premiers résultats qui apparait, et Fabien clique dessus. Sur la page d’accueil, très professionnelle, rien ne permet au premier coup d’œil de savoir combien un client va payer pour un Kbis. À la place, on vous prie de « rechercher l’entreprise dont vous souhaitez obtenir les données », puis de renseigner certaines informations avant de poursuivre.

Le prix n’est pas annoncé explicitement. Lors de la dernière étape, le prix qui s’affiche sur l’écran est imbattable : 1,49 euro, contre les 4,53 euros que fait payer Infogreffe. Pas d’hésitation possible. Pourtant, ce n’est pas le bon prix. Avant de payer, sur une page intermédiaire, le site indique en toutes petites lettres grises sur fond blanc que le client s’engage à souscrire à un abonnement.

« En validant les informations ci-dessus, je confirme que j’ai commandé un accès mensuel illimité au tarif de 29,90 € hors taxes, avec une formule basique de 72 heures au tarif de 1,49 € hors taxes », peut-on lire. L’information est difficile à trouver et il faut savoir où chercher.

Fabien, qui ne prête pas attention aux messages affichés en petit au bas de son écran, se laisse avoir. « On a d’autres choses à faire que de lire les petites clauses pour voir s’ils vont nous prélever de l’argent en plus », s’énerve-t-il. « Pour moi, c’est vraiment de l’arnaque. Ils savent ce qu’ils font, et ils en profitent. »

Des sites proposant des Kbis et basés hors de France

Infosociete n’est pas le seul site de ce genre. Sur Google, il suffit de faire une simple recherche « Kbis », « extrait Kbis » ou « demande d’extrait Kbis » pour s’apercevoir du phénomène. Numerama a repéré une dizaine de sites, aux noms équivoques : formulaireKbis, portaildessocietes, espacesociete, infoportail… Sur Google, ils arrivent tous largement avant Infogreffe, le seul site qui diffuse officiellement les informations des registres des tribunaux de commerce.

Ce n’est pas dû au hasard : ces résultats ont été achetés, ce qui est visible avec la mention « Annonce » à côté des sites. C’est une procédure courante sur Google, qui fournit une partie conséquente des revenus du moteur de recherche. Dans le cas des recherches pour un terme comme « Kbis », l’enchaînement des annonces avant d’arriver aux résultats organiques est notable : on peut trouver jusqu’à 4 sites sponsorisés avant d’atteindre Infogreffe.

Ces sites de vente de Kbis, souvent basés à l’étranger, partagent tous le même business model : un très bon référencement sur Google, une procédure de recherche très simple, et un prix d’appel défiant toute concurrence, aux alentours de 1 euro. Et, toujours, une formule d’abonnement coûtant plusieurs dizaines d’euros par mois, dont les mentions sont souvent à chercher dans de petites lignes peu lisibles en bas de page.

Naima raconte également qu’elle s’est fait avoir par ces techniques de vente. « J’ai vu sur Google que je pouvais avoir tout de suite ce que je cherchais, et moins cher que si je l’avais pris au tribunal », se souvient-elle. Elle déchante vite lorsqu’elle voit, 48h plus tard, que 49,9 euros ont été débités sur son compte.

Elle fait immédiatement opposition à sa carte, et s’aperçoit par mail qu’elle a été abonnée pendant 12 mois aux services du site Docubiz, sans l’avoir voulu. « Je les contacte tout de suite, en leur expliquant que j’allais faire un dépôt de plainte, que ça n’était pas acceptable », raconte-t-elle à Numerama. Le service client de Docubiz lui répond rapidement et accepte de la rembourser intégralement.

Même si son histoire s’est bien terminée, Naima s’estime flouée, et envisage toujours de porter plainte, pour dénoncer des pratiques qu’elle juge « aberrantes ». Elle sait surtout qu’elle n’est pas la seule concernée. « En faisant mes recherches, j’ai vu qu’ils étaient traités d’escrocs par beaucoup de monde. »

Un grand nombre de personnes piégées

Sur les réseaux sociaux et sur des sites spécialisés, on retrouve un grand nombre de messages dirigés contre ces sites. La page Trust Pilot d’Infoportail, où le site est noté 2,4, est remplie d’avis très négatifs dans lesquels la plateforme est décrite comme une escroquerie. Il en va de même pour Infosociete, qui écope d’un indice de confiance de 1,4 sur Trust Pilot et sur lequel d’anciens clients se plaignent d’être tombés sur « une énorme arnaque » avec un abonnement automatique.

Sur le site de signalement Signal-Arnaque, même chose. « Site dangereux », peut-on lire sur la page dédiée à Portaildessocietes. « Une belle arnaque, bien organisée, très bien marketée, pensant payer 1.90€ pour un Kbis, on se retrouve abonné pour 49.90€/mois. La résiliation prend 3 mois de préavis », explique un internaute sur la page de Abosociete. « À fuir et à dénoncer. De telles pratiques sont scandaleuses », commente une personne sur la page d’Infoentreprise. Des dizaines et des dizaines de commentaires dénonçant les mêmes pratiques s’enchainent.

Pourtant, certains signalements ont été supprimés. Infonet, l’une des entreprises qui arrive le plus souvent en tête des annonces Google pour des recherches sur le Kbis, a engagé de nombreuses procédures contre Signal-Arnaque. L’entreprise a demandé la suppression ou la modération de plusieurs dizaines de commentaires qu’elle estimait « dénigrants » à son égard, d’après Jean-Baptiste Boisseau, le fondateur de Signal-Arnaque. Il a dû supprimer une centaine de commentaires du site.

Des poursuites judiciaires

« Il y a des pressions à répétition via les mises en demeure que nous fait parvenir leur avocat, raconte-t-il à Numerama, avec des menaces dès qu’il y a le moindre commentaire négatif les concernant. Dans un certain nombre de cas, les termes peuvent être déplacés, reconnait Jean-Baptiste Boisseau, mais dans la plupart des cas, les commentaires sont vraiment légitimes. »

De son côté, Julien Dupé, le fondateur d’Infonet joint par Numerama, estime que ce sont les pratiques de Signal-Arnaques qui seraient déplacées. « Nous souhaitons juste pouvoir vérifier l’authenticité de l’auteur de l’avis ; le site Signal-Arnaques ne permet pas ça — à l’inverse de Trustpilot, par exemple. En synthèse, nous voulons savoir si c’est un vrai client (ce qui nous permet au passage de l’identifier et de résoudre son problème si nécessaire), si c’est un concurrent, si c’est un internaute mal intentionné ou encore si c’est un membre de l’équipe Signal-Arnaques.» L’entrepreneur accuse ainsi le site d’héberger des faux commentaires.

Aujourd’hui, une partie des signalements effectués contre Infonet n’est plus disponible aux internautes français, à la suite de demandes de modération.

Julien Dupé parle de mesures justifiées, et se défend de toute tentative d’arnaque. Il en veut pour preuve les très bons avis qu’Infonet a récoltés sur TrustPilot, où le site n’a que très peu de commentaires défavorables. « On parle de moins d’ 0,5 % d’avis négatifs [sur la page TrustPilot, on voit qu’il s’agit de ‘moins de 1 %’, a constaté Numerama]. Quand je vois les pages TrustPilot de mes concurrents directs, ils ont une grande majorité de commentaires négatifs. Alors que chez Infonet, c’est l’inverse, avec une majorité de commentaires positifs. Je m’étonne qu’Infonet ait besoin de justifier ces quelques exceptions d’avis négatifs, alors que nous avons tellement de clients satisfaits ! Je ne conteste pas que certains clients puissent émettre un avis négatif, et dire qu’ils n’avaient pas vu l’abonnement ou qu’ils estiment que c’est une pratique trompeuse… Mais on est dans l’exception ! », continue Julien Dupé.

« L’abonnement est mentionné à plusieurs reprises et sous différentes formes durant tout notre parcours d’adhésion. On fait aussi des rappels par mail, pour prévenir de la fin de période d’essai, à deux reprises et puis de la reconduction de l’abonnement… Les rares clients mécontents nous disent : ‘C’est ma faute, je n’ai pas fait attention’, et on les rembourse quand même. Nous cherchons à avoir une démarche constructive et positive avec nos clients, y compris pour les quelques insatisfaits.»

Il est important de noter que, de tous les sites que Numerama pu consulter lors de cette enquête, Infonet est celui qui mettait le plus en avant la mention de l’abonnement. À plusieurs étapes du parcours, il est précisé qu’il faut s’abonner à Infonet+ pour avoir accès à des documents financiers. Le prix de 69 euros par mois figure bien au-dessus de la capsule de paiement.

Cependant, ce n’est pas la première fois qu’une entreprise montée par Julien Dupé est désignée comme ayant des pratiques trompeuses. Startdoc, un site mettant en vente des modèles de documents administratifs prêts à l’emploi, a également fait l’objet de plusieurs plaintes sur Signal-Arnaques. D’anciens clients expliquaient « avoir été abonnés ‘à leur insu’ à un service de documentation en ligne », peut-on lire sur le site.

Attaquée en justice par Eoservice, la maison-mère de Startdoc, Signal-Arnaque a été condamné en septembre 2022 pour ne pas avoir supprimé les commentaires dénigrants. Le tribunal de commerce de Paris a condamné l’entreprise à payer 25 000 euros, « au titre de préjudice moral ». « Du fait de la condamnation que l’on a subie contre Julien Dupé, on est obligés d’être prudent à l’excès avec Infonet, au détriment de l’information des consommateurs », raconte Jean-Baptiste Boisseau. Il estime qu’il s’agit de procédures bâillons et d’intimidation.

La vente de Kbis en ligne est-elle une pratique illégale ?

Les pratiques des vendeurs de Kbis en ligne sont-elles illégales ? Les entreprises concernées démentent. Infoportail, que nous avons contactée, estime que « l’information sur nos tarifs et la formule d’abonnement est clairement accessible à un utilisateur qui prend la peine de lire les informations présentées sur le site ». Quant aux avis négatifs qui « s’abattent » sur la société, ils seraient provoqués par « des concurrents qui postent de faux avis ». Ou bien, par des « clients qui n’ont pas conscience de s’abonner, ou bien oublient de se désabonner pendant la période d’essai, et prennent la mouche lors du 1er prélèvement. »

Du côté de Docubiz également, de telles accusations sont réfutées. « Je ne vois pas en quoi il y aurait une pratique trompeuse », explique Matthieu Mennessier, l’un des principaux investisseurs de l’entreprise. « Regardez l’écosystème global. Nous, on a une vraie offre avec des documents de diagnostics financiers, mais d’autres entreprises du secteur sont terribles. On respecte les législations. C’est déjà écrit partout sur le site que c’est un abonnement, je ne vais pas mettre en plus des panneaux qui clignotent partout en gros. »

Techniquement, les consommateurs sont généralement prévenus, même si les sites n’indiquent souvent que de manière détournée, ou en très petit, la souscription à un forfait. Cependant, cette pratique peut toujours être considérée comme relevant d’arnaques à l’abonnement caché. Contactée par Numerama, la DGCCRF [la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, ndlr] les décrit comme un procédé qui consiste à « attirer l’attention de la cible à l’aide d’une offre commerciale alléchante, à la conduire vers une landing page à partir de laquelle ses coordonnées bancaires seront recueillies ».

« La souscription [à un abonnement] constitue en réalité la véritable intention du professionnel et conditionne la rentabilité du piège », indique la direction, qui note que certains sites fournissant des documents administratifs entretiennent, « dès le stade des réponses des moteurs de recherche, la confusion avec des sites institutionnels ». La technique « fait l’objet d’une grande vigilance de la part de la DGCCRF », nous a indiqué par mail cette dernière. Ces pratiques « sont notamment sanctionnées au titre des pratiques commerciales trompeuses et agressives », si les infractions sont constatées.

Des plateformes citées dans des publi-rédactionnels

Malgré la surveillance de la DGCCRF et les mauvais avis, les sites en question opèrent toujours. Leur visibilité repose également sur des articles publi-rédactionnels [des annonces publicitaires qui prennent la forme d’article de presse, une pratique courante qui concerne également Numerama, ndlr] publiés sur certains médias prestigieux.

Ainsi, lorsqu’on tape « InfoPortail avis » sur Google, le premier résultat est un article publirédactionnel élogieux paru sur le site Quai Des Entrepreneurs et intitulé « Avis infoportail : pourquoi la plateforme est autant prisée ? ». Il apparait avant les très mauvais avis de Trust Pilot. On trouve par ailleurs des publications vantant Inforportail sur le site de La Tribune et sur celui de Cnews.

Infonet compte quant à lui une dizaine d’articles publi-rédactionnels à son sujet, publiés sur Le Monde, le Figaro, ou encore le site complotiste Francesoir, en plus de spots publicitaires diffusés sur BFMTV et TF1, d’après le site.

Des annonces contraires aux règles de Google ?

Tout le business de la vente de Kbis en ligne pourrait cependant bientôt disparaitre. Depuis 2020 et la publication d’un règlement, Google « n’autorise plus la diffusion d’annonces faisant la promotion de documents et/ou de services qui peuvent être obtenus directement auprès d’une administration publique ou d’un prestataire délégué. Cela comprend les offres d’assistance pour obtenir ces documents ou services ». C’est pourtant ce que font les sites de vente de Kbis.

Est-ce pour autant la fin de toutes les publicités ? Infonet, de son côté, est certain d’être conforme au règlement. « Le règlement Google, on le respecte. Déjà, 85 % des documents que l’on propose nous appartiennent et sont produits par nos services en interne, donc la règle n’est pas applicable. Pour le reste, en effet, on s’approvisionne auprès de partenaires parfois semi-publics, tel l’extrait kbis chez Infogreffe. Mais sans vous dévoiler tout notre savoir-faire, le règlement Google est aussi respecté dans ce cas », assure Infonet.

« Il n’y a vraiment aucune raison qui justifierait que l’on ne puisse pas annoncer sur Google. Preuve en est, ce règlement existe depuis notre lancement et malgré ça, nous annonçons sur Google Ads en continu depuis le premier jour d’Infonet, cela fait maintenant plus de 2 ans.»

Contactés, Google nous assure : « Nous avons des règles strictes qui régissent les types de publicités et d’annonceurs que nous autorisons sur nos plateformes. Nous autorisons uniquement les gouvernements ou leurs prestataires délégués à faire de la publicité pour des documents ou des services officiels. Lorsque des publicités enfreignent nos règles, nous prenons des mesures pour les supprimer. L’année dernière, notre équipe a bloqué ou supprimé plus de 3,4 milliards de publicités pour violation de nos règles. » Néanmoins, son règlement précise ne pas s’appliquer aux « services aux entreprises ».

Or, un site comme Infonet se présente explicitement sur sa page d’accueil comme un « Services B2B d’analyse et d’information légale, juridique et financière réservés aux entreprises », ce qui lui permet donc d’être en conformité avec le règlement de la multinationale.

Mise à jour du 16 janvier 2023 :

Après publication de notre enquête, le fondateur d’Infonet nous a contactés pour rectifier certains des propos qui lui étaient attribués. Certaines citations avaient été reformulées pour plus de clarté, tout en gardant complètement le sens. Elles ont donc été remplacées par les citations « brutes » du gérant.

Nous avons également ajouté la réponse de Google à nos questions.

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