Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien examiné à partir de mardi prochain, le 10 mars.
La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a préféré repoussé de quelques jours l’examen qui était prévu dès ce mercredi 4 mars, pour laisser le temps aux députés de voter le texte de la réforme hospitalière.
Le débat devrait commencer le mardi à 18h30, par la traditionnelle discussion générale par laquelle Christine Albanel présentera aux députés son texte avant que les rapporteurs puis chaque groupe parlementaire exprime sa position sur l’ensemble du texte. La discussion des amendements ne débutera que le lendemain, le 11 mars.
Evidemment, Numerama suivra en direct les débats pour vous en rendre compte heure par heure.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : faire comprendre le numérique et tous ses enjeux au plus grand nombre.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
