Hadopi : Nicolas Sarkozy ravi par la décision du Conseil d’Etat

Même dans les moments les plus privilégiés de sa vie personnelle, le président de la République prend le temps de chérir son bébé Hadopi. Dans un communiqué publié mercredi en fin de journée, Nicolas Sarkozy s’est félicité de la fin de non-recevoir adressée par le Conseil d’Etat à FDN.

« Le chef de l’Etat relève que la Haute Juridiction a validé la procédure suivie devant l’Hadopi au regard des exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ainsi, le Conseil d’État a notamment jugé que les recommandations adressées par l’Hadopi aux internautes dans un but pédagogique « n’ont aucun caractère de sanction ni d’accusation » et que le juge judiciaire est le garant de l’ensemble du système. Le Conseil d’État a également confirmé la légalité du traitement de données à caractère personnel utilisé par l’Hadopi pour les besoins de sa procédure« , écrit l’Elysée.

Le président de la République en profite pour glisser qu’il existerait de « premiers résultats encourageants des « lois Hadopi », constatés tant en matière de baisse du piratage que de développement de l’offre légale« . Pour la baisse du piratage, ça reste à démontrer. Même l’Hadopi n’ose pas sauter à ces conclusions. Pour le développement de l’offre légale, en revanche, il est certain qu’elle s’est développée depuis la loi Hadopi. Il est aussi certain qu’elle s’est développée sur le même rythme, voire plus vite encore, dans des pays où il n’existe pas encore de riposte graduée. Et qu’il reste encore un énorme effort à faire, en particulier pour le cinéma qui reste empêtré dans une chronologie des médias de plus en plus difficile à justifier.

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