Un an après le jugement du tribunal de grande instance de Lyon, l’affaire de l’antenne-relais surplombant une école retourne en justice. La cour d’appel a ouvert hier le dossier opposant Bouygues Télécom à un collectif de familles. La décision est attendue le 6 janvier prochain.

L’antenne-relais surplombant une école lyonnaise finira-t-elle par être déplacée ? Jusqu’à présent, Bouygues Télécom avait réussi à sauver son installation suite à un premier jugement favorable en septembre 2009. Le tribunal de grande instances avait alors considéré que la dangerosité des ondes émises par l’antenne-relais n’était pas clairement établie. Au grand dam des familles des élèves.

Ces dernières avaient alors interjeté appel, dans l’espoir de renverser la précédente décision. Selon 20 Minutes, la cour d’appel a ouvert le dossier hier. Le collectif, « rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique » (RESPEM), poursuit l’opérateur télécom pour « trouble de voisinage » et réclame le démontage de l’antenne « au titre du principe de précaution« . L’issue du procès est attendue le 6 janvier prochain.

L’impact réel des ondes électromagnétiques sur la santé n’est pas définitivement tranchée. 20 Minutes rappelle ainsi que l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) avait diffusé un rapport en octobre 2009 sur l’absence de liens avérés entre les ondes et une dégradation de la santé. En 2008, l’agence publique avait été désavouée suite aux liens de certains experts avec l’industrie des télécoms.

Les décisions de justice conservent en tout cas un certain flou artistique autour de la jurisprudence en la matière. Au début de l’année 2009, la cour d’appel de Versailles avait appliqué le principe de précaution en confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre. Les juges avaient alors exigé le démantèlement de l’antenne.


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