L’article 11 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit la suppression de la part de taux réduit de TVA sur les offres triple-play, qui seront alors intégralement taxés au taux plein de 19,6 %. Augmentant mécaniquement la facture que devront payer les consommateurs. Mais une partie des députés est bien décidée à combattre la mesure, et portent des amendements dont certains semblent avoir été rédigés par les opérateurs eux-mêmes.
Les députés socialistes, dont les éléphants Emmanuelli, Bartolone, Hollande, et Moscovici ont ainsi déposé l’amendement 368 qui vise purement et simplement à supprimer l’article 11, parce que « les fournisseurs ne manqueront pas de répercuter cette hausse sur leurs prix de vente« . Ils en font un symbole dans une lutte politique plus globale. « Cette mesure elle le reflet d’une politique budgétaire et fiscale extrêmement injuste« , critiquent les Socialistes, qui ajoutent que « pendant ce temps là, les bénéficiaires fortunés du bouclier fiscal continuent de recevoir des chèques« . Pour eux, si le gouvernement veut augmenter ses rentrées fiscales, « il parait plus raisonnable de revenir sur le taux réduit de TVA dans la restauration« .
Si elle n’obtient pas la suppression de l’article 11, l’opposition a déposé un amendement de repli, le n° 434, qui vise à trouver un compromis. Plutôt que de relever à 19,6 % les services de téléphonie et de télévision qui étaient taxés à 5,5 %, les députés proposent de les imposer au taux intermédiaire de 12 %. Ce qui limiterait l’impact sur les ménages, mais ne résoudrait en rien le problème de fond soulevé par Bruxelles.
Enfin, on note plusieurs amendements presque identiques, les n°334, n°63 Rect et n°466, déposés par des députés de la majorité et du centre. Ils visent à attaquer la mesure là où elle fait mal aux ayants droit. Ils rappellent en effet qu’en 2007, les opérateurs avaient obtenu le taux réduit à 5,5 % sur la moitié de l’abonnement triple-play en contrepartie de leur contribution au COSIP, le fonds de soutien à la création audiovisuelle. « Ce taux réduit de TVA était une compensation à cette nouvelle taxe« , soulignent les députés. Aussi, « dès lors que ce taux réduit est supprimé, il est normal que la contribution au Cosip soit également supprimée« . Seul l’amendement n°466 de Michel Bouvard (UMP) est plus nuancé. S’il reprend dans la forme les arguments, il se contente de proposer de réduire de moitié la part de l’abonnement soumise à la TVA à 5,5 %.
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