Le conflit entre SFR et Free sera résolu en janvier. Le tribunal de commerce de Paris a décidé de reporter sa décision, alors qu'un verdict était attendu ce mardi. Free accuse SFR de concurrence déloyale en proposant des téléphones mobiles subventionnés. Le quatrième opérateur n'a néanmoins déposé aucune plainte contre Orange et Bouygues, qui proposent pourtant eux aussi des mobiles subventionnés.

Il faudra patienter encore quelques semaines avant de connaître le verdict du tribunal de commerce de Paris dans le conflit qui oppose Free à SFR à propos des téléphones mobiles subventionnés. La juridiction de premier degré a en effet décidé ce mardi de reporter sa décision à janvier prochain, alors que la décision devait être connue aujourd'hui.

Dans cette affaire, c'est Free qui attaque SFR. Pour l'opérateur, qui a porté plainte cet été, la subvention des téléphones portables est de la "concurrence déloyale". "C'est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas", dénonçait à l'époque Xavier Niel.

Des trois grands opérateurs ayant mis en place une politique de subventionnement, seul SFR est dans le collimateur de Free. Orange et Bouygues Télécom ne font pas, aujourd'hui, l'objet d'une plainte. Il est assez peu probable que l'opérateur historique se retrouve dans le collimateur de Free, dans la mesure où les deux groupes ont signé l'an passé un accord d'itinérance 2G et 3G. S'attaquer à son partenaire serait périlleux.

De son côté, Free Mobile ne propose aucun engagement à ses clients. Les deux forfaits téléphoniques proposés par l'opérateur peuvent être résiliés à tout moment. Les téléphones vendus via sa boutique en ligne font l'objet d'un contrat à part, prenant la forme d'un crédit à la consommation, qui doit être remboursé indépendamment de l'abonnement mobile.

Source : Numerama

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !