Habitué des bras de fer, Free pourrait agacer Bercy en tentant de minimiser l’impact de la réforme fiscale sur le montant de TVA qu’il reverse à l’Etat.

Dans une réponse des plus laconiques, le ministère des finances a indiqué lundi que Free « ne peut pas s’exonérer du respect de la loi« , au sujet de la hausse de la TVA sur les abonnements à internet triple play, décidée lors de l’examen de la loi de finances 2011. Dans la matinée, Le Parisien avait confirmé les premières rumeurs lancées par ZDNet la semaine dernière, en attribuant à Free la volonté de réduire l’impact de la réforme par un montage particulier sur les prochaines factures.

En principe, les FAI doivent appliquer la suppression de la TVA réduite sur la moitié de l’abonnement censée correspondre aux services TV, qui était jusqu’au 1er janvier 2011 soumise à une TVA à 5,5 %, contre 19,6 % pour l’autre moitié de la facture. Mais Free aurait l’intention de prétendre sur ses prochaines factures que les services audiovisuels ne sont désormais facturés que 9 euros HT, comme l’accès à Internet, et la téléphonie. En toute logique, la hausse de la TVA sera moindre si elle impacte un tiers de la facture, plutôt que la moitié.

Un tel montage obligerait Free à détailler le prix des différentes composantes du triple-play, ce qui en principe doit le contraindre à les vendre séparément. Sauf s’il décide, comme nous l’avions expliqué, de pratiquer une vente liée dont l’illégalité n’est pas certaine.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.