L’information est à prendre au conditionnel, mais elle n’est pas totalement improbable. Selon Jamie Love, le directeur de l’organisation Knowledge Ecology International (KEI) qui s’est toujours montrée très bien informée sur l’évolution de l’accord international, les Etats-Unis réfléchiraient sérieusement à la possibilité d’abandonner l’ACTA. C’est la victoire de l’Union Européenne sur le champ d’application de l’accord qui ferait peser la balance du côté d’un rejet, alors que les Etats-Unis étaient à l’initiative du texte.
« Le gouvernement américain essaye de décider s’il va on non signer l’ACTA, après avoir battu la bataille avec l’Europe sur l’étendue de l’accord« , écrit ainsi Jamie Love. L’Europe avait elle-même menacé de ne pas signer l’accord si notamment les indications régionales n’étaient pas couvertes, ce qu’ont toujours refusé les Etats-Unis.
Alors que les rounds de négociation sont terminés, la confirmation d’un éventuel rejet des Américains serait une nouvelle inattendue, mais pas totalement surprenante. L’ACTA a déjà été largement vidé de sa substance sous la pression de la société civile, et ne présente plus guère d’intérêt législatif. Il subi aussi un large rejet des Etats du Sud, alors que l’un des objectifs officieux de l’ACTA était de faire pression sur eux pour les obliger à revenir vers une protection accrue de la propriété intellectuelle, via la création d’une nouvelle structure internationale.
Par ailleurs, le risque d’un rejet par les parlementaires européens n’est pas négligeable. Le Parlement a déjà programmé pour le 11 novembre un vote sur une résolution qui poserait des conditions à l’interprétation du texte. Depuis le Traité de Lisbonne, il dispose du pouvoir de refuser purement et simplement que l’ACTA entre en vigueur en Europe. Ce qui n’est pas un scénario fiction. Il existe en effet un précédent avec l’accord SWIFT, qui avait été rejeté par le Parlement après sa négociation par les diplomates.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
