Elle avait déjà refusé le dépôt de « Je Suis Charlie » après les attentats de janvier 2015. Pour la deuxième fois en un an, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a dû s’opposer au dépôt de marques commerciales visant à faire son beurre sur les corps encore chauds des cadavres de Paris, et à exploiter les mouvements spontanés issus des réseaux sociaux.
L’INPI a en effet annoncé vendredi qu’elle avait rejeté plusieurs demandes de dépôts de marques visant à s’assurer l’exclusivité commerciale des expressions « Pray For Paris » et « Je suis Paris », nées sur Twitter et Facebook en soutien aux victimes des attentats de Paris, et à la population française et parisienne dans leur ensemble.
Des termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique
L’institut, qui a en charge la gestion des marques commerciales et des brevets en France, a expliqué qu’elle avait « commencé à recevoir des demandes d’enregistrement de marques » sur ces deux expressions, mais « pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l’ordre public ».
Selon le code de la propriété intellectuelle, une demande d’enregistrement doit être rejetée s’il apparaît « que sa publication est de nature à porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ».
Or « ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 », prévient l’INPI.
Faute d’exclusivité, ces expressions peuvent donc être exploitées par quiconque le souhaite.
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