Suite au jugement du 23 février du tribunal de commerce de Paris qui a donné à Orange un mois pour ouvrir son offre de contenus Orange Foot à la concurrence, l’opérateur a laissé entendre qu’il pourrait suspendre son offre Orange Sport pour contourner l’ordonnance.
« C’est l’une des options envisagées« , a ainsi indiqué à l’AFP un porte-parole du groupe. Orange a fait appel de la décision du tribunal de commerce, mais la décision sera d’application immédiate dès le 24 mars. SFR, Free et Numericable seront alors en droit de demander la possibilité de proposer à leurs clients l’accès à Orange Foot sans avoir à souscrire un abonnement ADSL Orange.
Mardi, Orange a demandé une suspension du délai d’exécution du jugement. Le premier président de la cour d’appel de Paris a cependant indiqué qu’il rendrait sa décision uniquement le 31 mars, soit une semaine après la date fatidique. L’opérateur n’a plus d’autre choix que de se conformer à la décision de première instance, ou de trouver des solutions alternatives. Ce qu’il semble préférer.
Selon l’agence de presse, trois options sont envisagées par Orange : la suspension de la commercialisation d’Orange Sport, le paiement de l’astreinte (50.000 euros d’amende par jour de retard, soit au moins 350.000 euros jusqu’au 31 mars), ou la diffusion d’Orange Sport par satellite, via CanalSat.
« Elles sont toutes examinées de près. Notre décision doit être prise avant le 24 mars« , a déclaré le porte-parole d’Orange.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !