Les maisons de disques sentent qu’elles auront besoin d’une action médiatique de poids pour encourager les sénateurs à voter la loi Création et Internet. Elles la cherchent, et elles l’ont trouvé selon PC Inpact. L’ensemble des majors de l’industrie du disque devraient officialiser le 28 octobre, la veille de l’examen du projet de loi au Sénat, l’abandon des DRM pour les artistes produits en France. Elles espèrent ainsi que cette petite avancée pour l’offre légale justifiera le fait de sanctionner massivement des internautes sans preuve suffisante et sans contrôle préalable de l’autorité judiciaire. Et les internautes seront priés de dire merci.
Il est vrai qu’en annonçant cette année la fin des DRM, déjà effective dans les pays anglosaxons, elles avanceraient leur calendrier. Les accords Olivennes donnaient en effet aux majors un an après la mise en œuvre de la riposte graduée pour « rendre disponible les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat au titre en ligne sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnus« .
Mais si l’on traduit le message, les majors du disque chercheraient donc à convaincre les sénateurs de voter la loi Création et Internet en avouant aux mêmes sénateurs… que le texte de la loi DADVSI qu’ils avaient dû voter en procédure d’urgence il y a trois ans pour protéger les DRM à la demande des majors était purement et simplement inutile.
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