Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur une grosse menace qui pèse sur les licences libres, une histoire de blagues sur Twitter qui fait rire jaune et Apple qui brevette une boîte à pizzas ronde. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Pôle Emploi. Bravo à Pôle Emploi pour son entrée fracassante dans le Copyright Madness. Un site listant des postes à pourvoir destiné aux bibliothécaires a reçu une injonction de la part de Pôle Emploi, lui interdisant désormais de diffuser des annonces. En y regardant de plus près, on s’aperçoit que les conditions générales présentes sur le site de l’établissement sont absolument dingues. Par exemple, Pôle emploi interdit les liens qui pointent en dehors de la page d’accueil ! Par ailleurs, il y a de quoi s’interroger sur la protection d’une offre d’emploi qui vise justement à être diffusée afin de trouver des candidats. Sans compter que les annonces sont souvent réalisées à partir d’éléments fournis par les employeurs…

Pôle Emploi
CC Pôle Emploi

Tu ne donneras point. Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur, des députés ont introduit un amendement qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la culture libre. Ils veulent en effet créer un « droit inaliénable à la rémunération » pour les auteurs, ce qui paraît à première vue défendable. Sauf que ce faisant, ils vont aussi interdire – ou grandement fragiliser – les licences libres, qui impliquent par définition que l’auteur autorise les usages gratuits de son œuvre, partiellement ou totalement. Empêcher la gratuité, contre la volonté même de l’auteur ? Voilà les dommages collatéraux que risque de provoquer cette directive…

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CC Drew Coffman

Music maestro. Après les sociétés de gestion de droits qui veulent faire payer les lectures à voix haute dans les bibliothèques, c’est au tour d’une société de gestion de droits dans le secteur musical qui décroche son ticket pour le Copyright Madness. Le JASARC est une SPRD japonaise qui envisage de faire payer les écoles de musique qui utilisent des partitions dont elles gèrent les droits. Il est évident que les conservatoires et les écoles de musique n’enseignent pas que des musiques relevant du domaine public. À travers ce projet, le JASARC cherche à se constituer une rente sur le dos d’élèves qui apprennent la musique. La musique apaise les mœurs paraît-il​…

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CC Derek Gavey

Mauvaise blague. Conan O’Brien, un présentateur vedette aux États-Unis, va devoir se défendre devant un tribunal pour avoir piqué des blagues postées sur Twitter. Un auteur travaillant pour un média social l’accuse de lui avoir piqué cinq traits d’humour qui tenaient en 140 caractères. C’est la première fois que des juges américains devront se prononcer pour savoir si des blagues peuvent être protégées par le copyright et il y a des centaines de milliers de dollars en jeu dans ce procès. S’ils estiment que oui, il est possible que l’humour ne fasse plus rire grand monde, car il y aura un gros risque à répéter des bonnes blagues que vous aurez entendues !

Conan O'Brien
CC Charlie Llewellin

Trademark Madness

Buraliste. Bonne nouvelle pour les cigarettiers, le Conseil d’État a récemment rendu une décision qui vise à remettre en cause l’interdiction d’apposer une marque sur les paquets de cigarettes. Plusieurs industriels du tabac demandaient au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance de 2016 dont l’objectif est de limiter la consommation du tabac. Alors que les marchands de poison se plaignaient que cette ordonnance était une violation de la propriété intellectuelle. Le Conseil d’État leur donne crédit en s’adressant à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si cette ordonnance n’est pas une atteinte à la liberté d’entreprendre. Comme quoi, le lobbying peut faire un tabac.

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CC Jeanne Menjoulet

Quand ça veut pas. Nestlé a du mal à comprendre quand on lui dit non. Il faut lui répéter plusieurs fois. Une vieille bagarre l’opposait au géant mondial Mondelez International sur la forme des barres Kit Kat. Après plusieurs procès, Nestlé vient de perdre en appel. Le juge a fait entendre à Nestlé que la forme des barres chocolatées ne pouvait pas être enregistrée comme une marque. Nestlé a commenté la décision et a répondu comme à un enfant à qui on dit non en expliquant être déçu. Et oui, la propriété intellectuelle c’est un peu comme les Twix, c’est deux doigts coupe-faim…

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CC Agel Alcantara

Gros cafard. On se souvient que Nabilla avait déposé son fameux « Non mais allô, quoi ? ». Un dépôt de marque tout aussi ridicule est intervenu récemment. Une invitée de l’émission « C’est mon choix » d’Evelyne Thomas, victime de la phobie des cafards, a connu une petite notoriété sur Internet pour avoir prononcé la phrase « Je suis pas venu ici pour souffrir, okay ? ! »,. Voyant un buzz se déclencher, elle s’est précipitée à l’INPI pour déposer sa réplique. Elle est d’ailleurs allée tellement vite qu’elle en a oublié d’accorder correctement le verbe. Quitte à passer à la postérité, il aurait mieux valu le faire sans faute d’accord…

Patent Madness

Révolution. Apple était déjà célèbre pour avoir déposé un brevet sur les rectangles aux coins arrondis. Mais cette semaine, on apprend que la firme à la pomme a aussi cherché à protéger une boîte à pizza qui va tout changer… parce qu’elle est ronde ! Et oui, il fallait y penser : pourquoi faire des boîtes à pizza carrées, alors que les pizzas sont rondes ? Genius ! Et en plus, Apple a pensé à faire des petits trous dans sa boîte pour que l’humidité s’échappe et que la pizza ne ramollisse pas pendant le transport. Genius ! Et il y a même un clip pour que la boîte reste fermée ! Bref, ceci est une révolution et ça valait bien un brevet…

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CC Pexels

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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