Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur les élections américaines, les habituels soucis que pose YouTube avec le système de filtrage ContentID et un certain nombre de batailles dans le droit des marques. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Élections. Donald Trump a donc été élu cette semaine 45ème président des États-Unis et tout le monde se demande à présent quelles vont être les conséquences de cet événement. Faut-il s’attendre à ce que le Copyright Madness s’aggrave ? C’est difficile à dire, car le programme du candidat républicain est une page blanche sur les questions de propriété intellectuelle. Hillary Clinton avait promis qu’elle ne chercherait pas à faire passer une nouvelle loi SOPA mais elle a reçu également un soutien massif de la part des industries du cinéma et de la musique. Les positions de Trump contre le libre-échange pourraient contribuer à l’abandon des traités TPP et TAFTA, qui contiennent des mesures de renforcement de la propriété intellectuelle. Mais il a aussi fait des annonces sur son intention de reprendre en main de manière musclée le contrôle d’Internet. Quelque chose nous dit que le président Trump risque de réapparaître souvent dans cette chronique…

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CC Jeso Carneiro

Ingratitude. Cette semaine encore, le système de filtrage de YouTube – ContentID – est à l’honneur dans le Copyright Madness. Cette fois, c’est la websérie « Confessions d’Histoire » qui en a fait les frais. Un épisode consacré à la Guerre des Gaules a été diffusé dans le magazine ActualiTy de France 2. Or FranceTV a ensuite fourni l’empreinte de l’émission au Robocopyright de YouTube, qui a identifié une correspondance avec la vidéo originale et en a demandé… le retrait ! Attention Youtubeurs, si on vous propose de passer à la télé ! Vous risquez de payer cher ces instants de gloire…

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France TV.

À voix basse. Jusqu’à présent, les bibliothèques bénéficiaient de certaines tolérances en France, notamment pour organiser des lectures publiques. Mais il semble bien que cette époque soit sur le point de se terminer. Une société d’éditeurs, la SCELF, entend appliquer strictement le droit d’auteur et exige que les bibliothèques demandent à présent une autorisation et payent une redevance pour chaque lecture. Cela pourrait aussi s’appliquer aux Heures du Conte, lorsque des bibliothécaires lisent des livres à des enfants. Bienvenue dans un monde où faire la lecture aux enfants est vu comme un préjudice causé aux auteurs appelant réparation !

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CC Drew Coffman

Trademark Madness

Cubique. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision dans laquelle elle affirme que la forme du légendaire Rubik’s Cube ne peut être déposée comme une marque. D’après elle, il y a trop de fonctionnalités dans la forme pour accepter un dépôt de marque dessus. Cela fait presque dix ans maintenant que des entreprises de jouets s’affrontent pour savoir s’il est plus pertinent de déposer un brevet ou une marque sur le cube. Ni l’un ni l’autre, on voit bien que cela tourne pas rond !

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CC Karlo Pušić

Trademark dead. Cela faisait un petit moment qu’on n’avait pas parlé de The Walking Dead dans le Copyright Madness. Il fallait juste patienter un petit peu. On apprend cette semaine que la société de production Valhalla Motion Pictures a attaqué une société qui fabrique des studios de cinéma, baptisée Valhalla studios. La société de production l’a attaquée pour violation et dilution de marque ainsi que concurrence déloyale. Bien que les deux sociétés relèvent du secteur du cinéma, on ne comprend pas bien en quoi Valhalla Studios peut provoquer une confusion dans l’esprit des gens. Et puis si l’on creuse un peu, on pourrait se demander si Valhalla Motion Pictures ne tente pas de s’approprier quelque chose qui relève de la mythologie nordique. Valhalla est le paradis des vikings mais le droit des marques est l’enfer à Hollywood !

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The Walking Dead.

Rayures. Si on vous dit « marque à trois bandes », il y a de grandes chances pour que vous pensiez à Adidas. Cette dernière a très bien compris que l’inconscient collectif associe les bandes à sa marque et en joue pour protéger abusivement son identité. L’équipementier a fait savoir qu’il s’opposait à un dépôt de marque du club de foot FC Barcelone. Le club a voulu déposer un logo qui arbore des bandes. Mais sous prétexte qu’elle utilise ce logo depuis 1952 et l’a enregistré dans différentes classes relatives aux vêtements, Adidas considère qu’elle est la seule entreprise à pouvoir utiliser les bandes. Avec le droit des marques, c’est parfois la liberté de créer qui a les yeux bandés.

Chaussure Adidas
CC Ben Harrington

Patent Madness

Un fil à la patte. L’entreprise japonaise Sony est attaquée en Chine par une société canadienne qui l’accuse d’avoir violé ses brevets relatifs à des communications sans fil et au standard LTE. Le groupe chinois, Wi-Lan, semble être un patent troll car celui-ci ne dispose de rien d’autre qu’un porte-feuille de brevets qu’il vend ensuite à travers des licences d’exploitation. Un autre élément confortant idée que Wi-Lan est malintentionné, c’est sa décision d’attaquer en Chine, un pays où les procès sont plus rapides et les procédures judiciaires moins coûteuses.

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Sony.

Le Rose et le Noir. Au printemps dernier, l’artiste Anish Kapoor avait défrayé la chronique en achetant une licence pour se réserver l’usage exclusif du noir le plus noir au monde, le Vantablack, qui absorbe 99, 98 % de la lumière. Or ce geste n’a pas plus à tout le monde, notamment à l’artiste Stuart Temple. Il vient de sortir le PINK, pigment qu’il affirme être le plus rose au monde et à décider de la rendre librement réutilisable par quiconque… sauf Anish Kapoor ! On espère que ces terribles représailles ne le feront pas trop broyer du noir…

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CC Osha Key

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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