Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine le Copyright Madness revient sur la hausse des dépôts de marques sur des hashtags, la tentative d’appropriation du Bitcoin, le préjudice moral réclamé par les ayants droit en cas de contrefaçon et la contre-attaque de l’association PETA dans l’affaire du singe ayant pris un selfie. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Larme à l’œil. La cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle explique que les ayant droit qui ont été victimes de contrefaçon auront le droit à une nouvelle indemnisation forfaitaire pour compenser le « préjudice moral » subi. Évidemment, quand un titulaire de droits se fait pirater, il a son petit cœur qui saigne et il est tout triste. Pour réparer cela, les juges ont donc naturellement décidé qu’un peu d’argent en plus pouvait les réconforter. Les titulaires de droits français vont être ravis, car cette disposition a été intégrée dans la loi création.

Eiffel Europe
CC looking4poetry

Pour quelques secondes de plus. À l’heure des Periscope, Meerkat, Vine et autres outils de partage de vidéos en temps réel, les titulaires de droits sont parfois un peu à cran. Un tribunal britannique a récemment déterminé qu’une vidéo d’un match de cricket de 8 secondes constituait une infraction au droit d’auteur. La fédération anglaise de cricket (EWCB) et l’entreprise Sky UK se sont attaquées au site Fanatix qui permet de diffuser des vidéos de 8 secondes de matchs grâce à l’appli du même nom. Selon les plaignants et le juge, cet usage ne peut pas être considéré comme un usage équitable parce que les vidéos montraient des passages clés du match. Ce qui est complètement absurde, si on réfléchit bien : c’est comme si on ne pouvait pas citer quelques lignes d’un livre juste parce que cela correspond à un passage « important »…

Cricket
CC lutmans

Monumental. Coup de folie à l’Assemblée nationale cette semaine. Les députés ont voté en faveur d’un amendement dans la loi Création qui va créer un droit à l’image sur les monuments des domaines nationaux. L’image de certains bâtiments prestigieux comme les châteaux de Versailles, de Chambord ou de Fontainebleau ne pourront plus faire l’objet d’un usage commercial sans avoir à demander une autorisation, et payer une redevance. C’est une nouvelle attaque en règle contre le domaine public et le pire, c’est que cela va interdire aussi de partager des photos de ces monuments sous licence libre. Bravo aux députés : ils ont voté l’inverse de la liberté de panorama !

BNF
CC Gilles Guerraz

Donkey Kong. Nous ne voulions plus en parler dans cette chronique, mais nous sommes à nouveau obligés de le faire : l’affaire du selfie de macaque revient sur le devant de la scène. L’association PETA cherche toujours à faire admettre devant la justice américaine qu’un singe ayant appuyé par inadvertance sur le déclencheur d’un appareil photo doit être reconnu comme un « auteur ». Après s’être fait sévèrement rabrouée en première instance à la fin de l’année dernière, voilà que PETA fait à présent appel. Les paris sont ouverts : iront-ils jusqu’à la cour suprême et surtout se feront-ils encore bananer (ha,ha…) !

Singe
CC Kai Morgener

Chipmunks. Les débordements du filtrage automatique sur YouTube sont innombrables. Mais on commence à voir le même phénomène se reproduire à présent sur Facebook. Un père a posté une vidéo de 58 secondes montrant sa fille en train de chanter devant la télé alors que passait Alvin et les Chipmunks. Il n’en a pas fallu plus pour que Facebook identifie une horrible contrefaçon et shoote la vidéo. Une affaire qui ressemble beaucoup à celle du « Dancing Baby » (la vidéo d’un bébé dansant sur une chanson de Prince retirée par YouTube et qui a fait l’objet d’un long procès finalement remporté par la mère l’ayant postée…).

Alvin
CC Fire Eyes

Trademark Madness

Kickass. Azer Koçulu est un développeur qui œuvre pour les logiciels open source depuis plusieurs années. Il a récemment publié un module intitulé Kik visant à aider les développeurs pour leurs projets. Alors qu’Azer œuvre pour l’intérêt général en permettant à n’importe qui de réutiliser ce qu’il a produit, une entreprise qui développe un logiciel de messagerie a lâché ses avocats pour violation de marque. Certes l’entreprise en question s’appelle Kik, mais le risque de confusion est vraiment minime. Le menacer d’un procès est un peu exagéré. Pour éviter des poursuites, Azer a changé le nom Kik en Kikstart, il aurait peut-être dû le rebaptiser kickass…

Code
CC hackNY.org

Jack-o’-lantern. Une curieuse dérive a retenu notre attention cette semaine. Elle oppose deux sociétés qui organisent un festival de lanternes au cours duquel des participants lâchent simultanément des lanternes en feuille de riz dans le ciel. La première accuse la seconde de concurrence déloyale. La plaignante invoque l’argument de la confusion que cela peut provoquer chez les clients qui pourraient penser acheter un billet pour le mauvais lâcher de lanternes. Hé, on parle juste d’un lâché de lanternes : il serait bon de savoir lâcher prise quand il s’agit de propriété intellectuelle.

Lanternes
CC Riley Kaminer

Bit-con. M-Group, une société russe, a tenté de déposer une marque sur le Bitcoin. Comme si cela ne suffisait pas, elle voulait l’appliquer pour les classes liées à la finance et aux télécommunications. On aurait pu imaginer que le dépôt concerne une ligne de vêtement ou tout à fait autre chose. Mais là cela concerne bien le secteur de la crypto-monnaie. L’entreprise a tout de même essayé de prouver que sa demande était légitime en avançant des arguments curieux. Pour justifier sa requête, elle a expliqué que le Bitcoin n’était pas reconnu par l’organisation internationale de normalisation. Nous cherchons toujours la logique de cet argument qui devait être imparable. En Russie, le ministère des finances souhaiterait condamner à 7 ans de prison les utilisateurs de Bitcoin. C’est peut-être les trolls de la propriété intellectuelle qu’il faudrait enfermer…

bitcoinorange.jpg
CC Jason Benjamin

#FAIL. D’après une étude de Thomson Reuters CompuMark, on constate que le nombre de marques contenant un hashtag a explosé. On en dénombre 205 en France contre 1042 pour les États-Unis. Comme le rappelle l’article ci-dessous, une société ne peut pas s’approprier un hashtag pour sa marque si cela ne renvoie pas directement à un produit qu’elle commercialise. Cette pratique sert surtout aux entreprises pour surfer sur la mode des mots-croisillons. Mais à la lecture de l’article, on apprend qu’un certain Xavier Couture possède la marque hashtag depuis 2014. On se souvient tout de même de quelques trolls qui avaient tenté de déposer #JeSuisCharlie. Le jour où le cannabis sera légalisé, il faudra certainement trouver un autre mot-clé pour le hash…

À lire sur Numerama : Les hashtags de plus en plus déposés comme marque commerciale

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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