Condamné en 2009 pour un abus de position dominante dans le marché des processeurs, Intel a réussi à obtenir le réexamen de son dossier. Et ainsi mettre de côté l'amende de 1,06 milliard d'euros qui lui pend au nez.

Intel peut avoir le sourire ! Dans un arrêt rendu mercredi 6 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a procédé à l’annulation de l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé en 2014 l’amende de 1,06 milliard d’euros prononcée par la Commission à l’encontre de la compagnie américaine. L’affaire n’est toutefois pas close : elle repart au Tribunal afin que certains arguments de la société soient examinés.

Pour motiver son pourvoi, le géant des composants électroniques a plaidé l’erreur de droit du Tribunal de l’Union européenne. Le fondeur considère en effet que les juges n’ont pas examiné tous les éléments qu’il a présentés pendant le procès, les conduisant à considérer ses pratiques comme illégales par nature, dans un contexte où il faisait l’objet d’accusations d’abus de position dominante.

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CC Transparency International EU Office

Stratégie anti-AMD

Dans cette affaire, Bruxelles a estimé qu’Intel était en position de force avec une part de marché d’au moins de 70 % et que de ce fait, les rivaux du fondeur n’avaient pratiquement aucune chance d’entrer sur le marché des processeurs et de s’y développer « en raison du caractère irrécupérable des sommes à investir dans la recherche et le développement, la propriété intellectuelle et les installations de production ».

Plus particulièrement, la Commission considère qu’Intel a abusé de son statut de leader dans l’Union entre 2002 et 2007 sur les processeurs x86. Pour Bruxelles, la compagnie a mis en place une stratégie de rabais visant les constructeurs de PC (HP, Dell, Nec, Lenovo…) afin qu’ils s’équipent chez elle plutôt que chez sa principale et seule véritable rivale, AMD. Et ainsi la pousser vers la sortie.

Le Tribunal va donc devoir réexaminer l’affaire en prenant en compte les arguments du fondeur et vérifier si les rabais en cause sont effectivement de nature à restreindre la concurrence. En d’autres termes, Intel n’est pas encore tiré d’affaire même si le groupe a obtenu un nouveau répit : la justice de l’Union européenne pourrait très bien valider tout ou partie de l’amende initiale.

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