Une proposition de loi new-yorkaise prévoit de donner aux forces de police la possibilité de vérifier par un contrôle automatisé qu'un smartphone n'était pas utilisé par le conducteur, au moment d'un accident. Une idée qui pourrait faire des émules ailleurs, jusqu'en France.

Déjà équipée d’appareils destinés à contrôler l’alcoolémie des conducteurs, ou à vérifier qu’ils ne conduisent pas sous l’effet de stupéfiants, les policiers pourraient aussi réaliser des contrôles de routine pour vérifier que les conducteurs n’ont pas utilisé leur téléphone en conduisant.

Le site Ars Technica rapporte ainsi qu’à New York, une proposition de loi déposée par le sénateur Terrence Murphy prévoit de donner aux autorités de police la possibilité de tester les smartphones et autres appareils électroniques des conducteurs, dès lors qu’un accident a lieu. Le projet de loi a déjà été voté par la commission des transports du Sénat de l’État de New York, et devrait désormais être débattue en séance plénière.

La société Cellebrite fournit une valise UFED destinée à contrôler sur place le contenu et les métadonnées des smartphones.
La société Cellebrite fournit une valise UFED destinée à contrôler sur place le contenu et les métadonnées des smartphones.

Le texte fait obligation aux personnes concernées de fournir aux policiers leurs smartphones, tablettes ou autres ordinateurs, pour permettre leur examen automatisé. Il présume même que l’autorisation est donnée, en particulier si la personne est inconsciente. Si un justiciable refuse de fournir ses appareils électroniques, le permis de conduire pourra leur être retiré.

Des boîtiers pour un contrôle automatique

Le contrôle lui-même serait exercé de façon automatique, à travers un boîtier qui récupère tout seul les métadonnées du smartphone, pour vérifier qu’aucun SMS n’a été envoyé récemment, ni que des coups de téléphones ont été passés. La machine ne conservera pas de données, mais dira le résultat de l’examen automatisé, à travers une méthode admissible devant les tribunaux. La société israélienne Cellebrite, qui aide déjà le FBI à accéder au contenu des iPhone, disposerait de machines capables de réaliser un tel travail.

L’entreprise vend d’ores et déjà aux autorités de police du monde entier son boîtier Universal Forensic Extraction Device (UFED), un outil « d’investigation mobile haut de gamme utilisable par les forces de l’ordre qui extrait, décode et analyse des données exploitables à partir de smartphones, de tablettes et de dispositifs GPS portables ».

En France aussi ?

En France, une telle solution pourrait être envisagée (si tant est que la CNIL ne s’y oppose pas) pour contrôler le respect des lois qui interdisent l’utilisation des smartphones au volant. Il est non seulement interdit en France de lire ou d’envoyer des SMS au volant, mais aussi, depuis l’été dernier, d’utiliser un kit mains libres pour téléphoner.

Cette dernière interdiction est difficilement applicable par les forces de l’ordre dès lors que les conducteurs utilisent une enceinte Bluetooth connectée, ou le système Bluetooth intégré à leur tableau de bord. Mais en saisissant le smartphone et en utilisant un boîtier de contrôle comme l’UFED, ils pourraient obtenir les preuves qu’une personne était bien en conversation téléphonique lorsqu’elle était sur la route.

Gageons que l’idée ne tardera pas à s’inviter dans un prochain projet de loi, ou par le truchement d’un amendement parlementaire.

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