Les députés ont ajouté au projet de loi de réforme pénale la possibilité pour les douaniers de réaliser des enquêtes sous pseudonyme sur Internet, en s'infiltrant sur les places de marché, notamment sous Tor.

Si vous revendez des baskets contrefaites ou des faux polo Lacoste sur Le Bon Coin, ou surtout si vous allez sur des boutiques anonymisées par Tor pour vendre du cannabis ou des kalachnikovs, votre client ravi de vous retrouver sur un parking et de payer en liquide pourrait bien être un agent des douanes, ravi aussi de venir vous passer les menottes.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement présenté au nom de la commission des finances par le rapporteur Yann Galut (PS), qui permettra aux douaniers de se cacher derrière des pseudonymes pour enquêter sur les ventes de contrefaçons et autres produits illicites sur Internet.

Comme l’a rappelé Yann Galut, il existe déjà dans le code de procédure pénale des dispositifs permettant de réaliser des enquêtes sous pseudonymes. La technique apparue en 2007 pour la seule protection des mineurs a d’ailleurs été progressivement élargie à de très nombreux crimes ou délits, qui permettent à des policiers d’infiltrer des réseaux et de collecter des preuves, voire de participer à des actes préparatoires, sans risquer la nullité de la procédure ni mettre en jeu leur propre responsabilité. Mais le dispositif était jusqu’à présent limité à la police et à la gendarmerie.

Enquêter sur les marketplaces sous Tor

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Silk Road, une place de marché autrefois accessible avec Tor.

« La création d’un dispositif d’enquête anonyme sur internet permettra aux agents des douanes, et notamment ceux de la cellule spécialisée Cyberdouane de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, de participer sous un pseudonyme, après en avoir informé l’autorité judiciaire qui pourra s’y opposer, à des discussions générales dans des cercles restreints en vue de déceler les fraudes douanières les plus graves et d’accéder aux places de discussion et de marché cachées », explique Yann Galut.

Les douaniers veulent pouvoir, comme leurs homologues américains, démanteler des plateformes hébergées derrière le réseau Tor ou i2P, comme Silk Road. Ils doivent pour cela se faire passer pour des internautes lambda.

Pour le député, « la réalisation d’une enquête en ligne est susceptible d’amener les enquêteurs à s’enregistrer sur des sites et forums à accès réservé et restreint, avec une obligation de présentation détaillée pour validation du compte utilisateur, ainsi que des espaces payants de l’internet, avant d’avoir accès aux discussions ».

« Par conséquent, il importe de doter les cyber-enquêteurs, lorsque les circonstances le justifient, d’une possibilité d’identité d’emprunt leur permettant notamment de disposer de moyens de paiement non traçables afin de préserver leur anonymat et l’efficacité de la procédure sans éveiller la suspicion des organisateurs de la fraude ».

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