La Turquie pourrait prendre des mesures de rétorsion après le refus de Twitter de payer une amende d'environ 45 000 euros, infligée pour la non-censure de contenus réputés de propagande terroriste.

La Turquie pourrait de nouveau décider bloquer Twitter, un mois après que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) l’a pourtant condamné pour avoir bloqué YouTube. Le ministre des transports Binali Yildirim, également en charge des télécommunications, a en effet annoncé mercredi que la Turquie prendrait des mesures de rétorsion après le refus de Twitter de supprimer ce que le gouvernement considère être de la « propagande terroriste ».

Le BTK, l’Autorité de régulation des technologies de l’information et de la communication de Turquie, avait infligé une amende de 150 000 lires (46 000 euros environ) à Twitter, pour ne pas avoir supprimé des messages réputés faire l’apologie de groupes terroristes en Turquie. Or le délai de paiement de l’amende a désormais expiré, ce qui ne laisse d’autre choix au gouvernement turc que de prendre des mesures plus coercitives pour obtenir soit le paiement de l’amende, soit la suppression des messages en cause.

Condamnée pour le blocage de YouTube

Par le passé la Turquie a déjà banni plusieurs fois l’accès à Twitter, même après un jugement de la Cour suprême qui avait jugé le blocage illicite en avril 2014.

En décembre dernier, la CEDH a jugé que le blocage de tout un réseau d’informations (en l’espèce YouTube) pour empêcher l’accès à quelques contenus était disproportionné. Elle avait condamné la Turquie en voyant dans un tel blocage une violation de la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 10 de la Convention européenne. Mais il n’est pas certain que la même jurisprudence s’appliquerait à une mesure de blocage visant, non pas directement à empêcher l’accès à des contenus, mais à réagir à l’absence de respect d’une décision administrative d’amende.

Affaire à suivre.

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