Le Parlement européen doit voter mercredi le rapport de Rachida Dati sur la radicalisation conduisant au terrorisme, et préconiser dans ce cadre un certain nombre de mesures visant Internet.

Le vote était déjà programmé, mais l’actualité récente à Paris et à Bruxelles devrait crisper les débats. Le Parlement européen doit adopter ce mercredi 25 novembre en séance plénière un rapport préparé par l’eurodéputée française Rachida Dati, sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union européenne par des organisations terroristes. Son troisième chapitre est consacré à la « prévention de la radicalisation terroriste sur Internet ».

Tout en rappelant sans cesse que les mesures doivent être prises « dans le respect des droits fondamentaux et de la liberté d’expression », le rapport préconise de muscler bien davantage la lutte sur Internet contre les discours radicaux qui peuvent conduire au djihad extérieur ou intérieur.

Le texte de l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy appelle à la « mise en place d’une stratégie efficace de détection et de suppression des contenus illicites incitant à l’extrémisme violent », et demande que les plateformes telles que Facebook, Google ou Twitter soient bien mieux impliquées, quitte à les menacer de poursuites si elles ne participent pas activement à la guerre de communication contre l’ennemi. Y compris, précise le texte, s’il s’agit d’ordres administratifs (par la police) et non d’ordres judiciaires (par un juge).

« Le refus de coopérer ou l’absence de coopération délibérée par ces plateformes en ligne, sur lesquelles de tels contenus illicites peuvent donc circuler librement, devrait être considéré comme un acte de complicité pouvant être assimilé à une intention criminelle ou à une négligence », prévient le rapport. Pas question par exemple, pour Facebook, de se cacher derrière le droit américain pour justifier une liberté d’expression qui ne serait pas celle tolérée en Europe, ou d’exiger une ordonnance judiciaire signée d’un juge indépendant.

Censurer des contenus légaux ? Haro sur le chiffrement ?… Les nouvelles idées de Rachida Dati

Le rapport demande également que les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux participent à la « diffusion de messages de prévention faisant appel au développement du sens critique et à un processus de déradicalisation », et leur demande de « faire en sorte de valoriser les messages de prévention de la radicalisation destinés à contrer les messages faisant l’apologie du terrorisme » (on se souvient que la France avait visiblement payé Google pour mettre en avant Stop-Djihadisme dans le moteur de recherche).

Aborder d’urgence le cryptage avec les entreprises de l’Internet

Il propose aussi de trouver « des moyens juridiques innovants  » contre la propagande djihadiste, ce qui est généralement synonyme d’une tentative de contournement de la loi. En pratique c’est déjà le cas puisque comme nous le confirmait cet été le directeur de l’anti-terrorisme britannique, les services font pression sur les acteurs du Net pour qu’ils  appliquent leurs contrats privés contre des contenus légaux hors de portée du judiciaire. Il nous a même été expliqué que les services pouvaient demander des modifications à ces contrats pour être sûrs qu’ils soient applicables.

Pour enrichir les débats dans ce sens, un amendement n°36 (.pdf) à la rigueur juridique douteuse, proposé par Rachida Dati elle-même, va jusqu’à demander par un curieux « ou » de censurer y compris des contenus qui peut-être ne seraient pas illicites (« effacer des contenus illicites ou faisant l’apologie du terrorisme de leurs plateformes en ligne »).

Un autre amendement n°39 vise à exprimer l’inquiétude du Parlement européen face à «  l’utilisation croissante des techniques de cryptage » par les terroristes, et invite la Commission européenne  « à aborder d’urgence ces inquiétudes dans son dialogue avec les entreprises informatiques et de l’internet  ».

 

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