L'ancien ministre Xavier Bertrand, député Républicain de l'Aisne, demande que les moyens de l'Hadopi soient immédiatement redirigés contre le terrorisme. Impossible, techniquement et juridiquement.

Le député de l’Aisne Xavier Bertrand (Les Républicains) était invité vendredi matin sur Europe 1 pour répondre aux questions de Jean-Pierre Elkabbach. Et il n’est pas venu les mains vides. L’ancien ministre du gouvernement Fillon a demandé que l’Hadopi cesse de combattre le piratage et redéploie tous ses moyens pour traquer les terroristes plutôt que les pirates.

« Il faut que le gouvernement, qui en a la possibilité, demande dès maintenant à l’Hadopi d’arrêter les fonctions traditionnelles de l’Hadopi sur le téléchargement illégal  », a demandé celui qui s’était dit inquiet pour la garantie des libertés fondamentales, au moment de l’adoption de la loi de programmation militaire qui permettait aux services de renseignement de collecter en temps réel des données sur les réseaux. Il faut « que l’on mette tous les moyens d’Hadopi — parce qu’il y a de vrais professionnels au sein de l’Hadopi, pour traquer les sites, et pour mettre hors d’état de nuire tous ceux qui se servent de Google, des réseaux sociaux pour véhiculer le terrorisme.  »

« On a la possibilité de le faire, je demande de le faire.  »

Sauf que c’est faux.

Le gouvernement n’a ni les moyens juridiques de le faire, ni les moyens techniques. Comme nous l’expliquons dans notre grande FAQ sur la Hadopi, les missions de l’Hadopi sont strictement définies par la loi, et ce que la loi fait, seule la loi peut le défaire. Il faudrait que le législateur soit saisi pour redéfinir les missions. Par ailleurs sur le plan technologique, l’Hadopi ne fonctionne que parce qu’elle traque les utilisations des réseaux P2P, où les échanges sont publics.

Une idée déjà réfléchie

Même si la loi le décidait, la Haute autorité n’a technologiquement aucun moyen de connaître les adresses IP de ceux qui fréquentent des sites terroristes, et de « mettre hors d’état de nuire tous ceux qui se servent de Google, des réseaux sociaux pour véhiculer le terrorisme  ».

L’idée de Xavier Bertrand n’est toutefois pas complètement neuve ni totalement isolée. Sous l’impulsion de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Hadopi s’est interrogée sur une possible extension de ses missions à la lutte contre les « discours de haine »,

Le plan anti-racisme présenté par Manuel Valls en avril dernier prévoyait aussi de « protéger les utilisateurs d’internet de la propagande de la haine » avec la création d’un « e-rappel à la loi pour décourager la récidive ». C’est-à-dire une riposte graduée adaptée aux discours racistes, xénophobes, homophobes ou autres, grâce à une coopération des plateformes qui hébergent de tels propos.

Entre autres propositions, Xavier Bertrans a également sommé les géants du web, notamment « l’imam Google » (sic), à consacrer au moins 1 % de leurs bénéfices à la lutte contre le terrorisme sur internet.

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