Recherche dans l'actualité 'justice'
Publié le 11 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'encadrement juridique de la collecte d'adresses IP par les gestionnaires de droits d'auteur
Reproduit avec l'aimable autorisation de Kazz
1. La mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur sur les plateformes de pair à pair (ou Peer to Peer ou (...
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Publié le 09 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Selon AppleInsider, Apple serait actuellement poursuivi aux Etats-Unis pour avoir violé un brevet de 2002 détenu par la société texanne Digital Reg. Celle-ci considère qu'elle détient, avec ce brevet, le droit exclusif d'exploiter des DRM sur des services en (...
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Publié le 05 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Ca n'est absolument pas une surprise puisque la décision était déjà connue depuis plusieurs semaines par voie de presse. La Commission Européenne, qui avait jusqu'au 10 octobre pour rendre sa décision, a officialisé hier son feu vert donné (...
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Publié le 25 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'affaire de Rodez prend fin en eau de boudin. Ou "en queue de poisson", comme l'écrit Lionel Thoumyre sur le toujours excellent et très informé Juriscom.net. Les faits sont pourtant d'une grande banalité. En février 2003, lors d'une perquisition, les (...
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Publié le 24 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'affaire du rootkit de Sony BMG continue de faire couler de l'encre dans nos écrans LCD. Souvenez-vous. En juillet dernier, nous rapportions que la maison de disques, accablée dans les médias et par les consommateurs pour avoir vendu en 2005 des CD infestés de DRM (...
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Publié le 18 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Après avoir ordonné le blocage de YouTube et finalement obtenu sa censure dans l'indifférence généralisée, la Turquie aurait ordonné le blocage du plus populaire des sites de liens BitTorrent, The Pirate Bay. Même aux Etats-Unis, pays de la RIAA (...
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Publié le 14 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le BREIN, qui est certainement l'organisation en Europe qui compte le plus de victoires contre des organisations pirates, vient d'accrocher un nouveau trophée à son tableau de chasse. Le groupement anti-piratage néerlandais est en effet à l'origine du (...
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Publié le 14 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Prince est-il tombé sur la tête ? La star s'est construite depuis des années une réputation en or sur Internet en mettant en avant son indépendance face aux grandes maisons de disques, en cherchant à mettre en place des modèles économiques (...
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Publié le 13 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Oops. Alors que la Sacem et la SCPP réclamaient 50.000 euros de dommages et intérêts et que le procureur avait requis deux à trois mois de prison avec sursis, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a prononcé jeudi 6 septembre la relaxe d'un internaute (...
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Publié le 08 Septembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Et de deux. Après Veoh, c'est DivX Inc. qui considère que la meilleure défense contre Universal Music reste l'attaque. L'éditeur du célèbre codec vidéo, qui a eu vent des menaces proférées par la maison de disques à son encontre, (...
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