Fragilisée par une procédure législative entâchée d'amateurisme et par ce scrutin divisé, la petite loi a été transmise aujourd'hui au Sénat pour être examinée dans les prochaines semaines. Tout comme l'Assemblée, les sénateurs seront invités à se prononcer sous procédure d'urgence, c'est-à-dire en une seule lecture. Renaud Donnedieu de Vabres a cependant promis aux parlementaires qu'une seconde navette serait organisée si des divergences fondamentales émergeaient entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. Or en la matière, tous les espoirs sont permis, jusqu'au rejet pur et simple du texte. L'étude de la composition du Sénat révèle en effet une UMP qui ne s'assoit que sur 47% des sièges. Le seul parti favorable au projet de loi lors de la discussion à l'Assemblée nationale, lui-même divisé en ses rangs, est donc en position minoritaire à la chambre des anciens. 
