Riposte graduée : le Conseil d'Etat favorable à la loi Hadopi

Guillaume Champeau - publié le Jeudi 12 Juin 2008 à 20h25 - posté dans Société 2.0

La ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé dans un court communiqué que le Conseil d'Etat a validé ce jeudi 12 juin le projet de loi "Création et Internet", anciennement connu sous le nom de loi Hadopi.

"Le Conseil d'Etat qui s'est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les " accords de l'Elysée ", signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet", indique le communiqué du ministère.

Employant étrangement le conditionnel, le ministère conclut que "le projet de loi " Création et Internet " devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, prévu le 18 juin". Le calendrier législatif ne devrait cependant pas permettre un examen au Sénat avant la rentrée parlementaire, même si le gouvernement espère toujours présenter le texte en juillet au Parlement.

Selon des rumeurs évoquées précédemment, le rapporteur du Conseil d'Etat s'était pourtant opposé à certaines mesures préconisées par la loi, notamment la possibilité pour la Haute Autorité d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet et éditeurs de services en ligne des mesures de filtrage.

L'avis favorable du Conseil d'Etat se situe en tout cas dans la droite ligne de sa décision de sanctionner la CNIL qui avait refusé aux majors le droit de chasser les pirates en collectant leurs adresses IP. Le Conseil d'Etat avait alors jugé que les adresses IP n'étaient pas des données personnelles... alors même que le droit européen dit le contraire. Il est vrai que Christine Albanel a déjà prévenu qu'elle piétinerait l'avis de la CNIL sur la loi Hadopi s'il était négatif.

Pour savoir pourquoi le Conseil d'Etat aurait dû rejeter le projet de loi, lisez nos 10 bonnes raisons de rejeter la loi Hadopi.

Publié par Guillaume Champeau, le 12 Juin 2008 à 20h25
 
 
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Commentaires à propos de «Riposte graduée : le Conseil d'Etat favorable à la loi Hadopi»
 

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Elle commence sérieusement me bourrer mou l autre cruche.
Loi sur la création et internet, bon moi je veux bien, mais est ce quelqu'un à entendu un seul créateur s exprimer la dessus, bon a part eddy mitchell mais lui on s en tape c est sa dernière séance. Donc loi intermédiaire et internet serait plus juste.
Bon après franchement on va pas me dire qu ils comptent voir les ventes de disque remonter apres le passage de la loi. La seul chose qui vont gagner après cette loi c est un telle ressentiment envers cette industries et les artistes qui vont encore plus se planter
Toutes ces lois qu'on nous réserve :
- hadopi(avec un petit H)
- Suppression de pub sur France télévision,
- Deuxième coupure pub sur Tf1.
- Indexation de la redevance télé à l'inflation(en prenant en compte ceux qui la regarde sur leur ordi avec un clé USB, faut pas les oublier !!!)
C'est uniquement pour permettre à M Martin BOUYGUES (parrain du p'tit Louis Sarko et témoin de mariage de Nicolas) de préparer le revente de TF1 dont l'audience est en chute libre, car concurrencé par Internet et la TNT. Il faut donc rendre la mariée Sexy !!
D'un coté :
- TF1 vire tous les hauts salaires.(PPD, Villeneuve, Roland, Cabrol, et on met un paire de seins à la place.
- TFI organise le maintien de ses revenus grâce à la récupération des annonceurs "abandonnés" par France Télévision et grâce à la future seconde coupure pub.
et de l'autre:
- Bouygues Télécom sort sa box en septembre 2008.
- Bouygues Télécom va proposer une offre légale alternative(VOD, télé sur mobile,....)
- Bouygues Télécom va surement participer activement à la chasse aux méchants internautes, vois pis, filtrer et bloquer des sites venant concurencer son offres légales. On se face au premier FAI en france, producteur de cinema...

Ah Si j'avais un amis président de la république....

Je sais pas s'il faut rire ou pleurer...
'wendl', le 01/01/1970 - 01:00
Toutes ces lois qu'on nous réserve :
- hadopi(avec un petit H)
- Suppression de pub sur France télévision,
- Deuxième coupure pub sur Tf1.
- Indexation de la redevance télé à l'inflation(en prenant en compte ceux qui la regarde sur leur ordi avec un clé USB, faut pas les oublier !!!)
C'est uniquement pour permettre à M Martin BOUYGUES (parrain du p'tit Louis Sarko et témoin de mariage de Nicolas) de préparer le revente de TF1 dont l'audience est en chute libre, car concurrencé par Internet et la TNT. Il faut donc rendre la mariée Sexy !!
D'un coté :
- TF1 vire tous les hauts salaires.(PPD, Villeneuve, Roland, Cabrol, et on met un paire de seins à la place.
- TFI organise le maintien de ses revenus grâce à la récupération des annonceurs "abandonnés" par France Télévision et grâce à la future seconde coupure pub.
et de l'autre:
- Bouygues Télécom sort sa box en septembre 2008.
- Bouygues Télécom va proposer une offre légale alternative(VOD, télé sur mobile,....)
- Bouygues Télécom va surement participer activement à la chasse aux méchants internautes, vois pis, filtrer et bloquer des sites venant concurencer son offres légales. On se face au premier FAI en france, producteur de cinema...

Ah Si j'avais un amis président de la république....

Je sais pas s'il faut rire ou pleurer...

Surtout Martin Bouygues aimerait bien entrer dans le capital d'Areva.

http://www.challenge...re_globale.html
http://www.latribune...;Channel=Bourse
http://www.challenge..._de_lannee.html
Bon! Allons-y! Volons et pillons encore puisque tel est notre bon plaisir.

Pourquoi devrait-on payer la baguette de pain au boulanger, l’essence au pompiste etc.

Et qui fixe le prix des choses ? L’acheteur ? Alors pour moi (pour tous) ce sera gratuit…

Notre société crée des biens de toute nature pour améliorer le confort et la qualité de vie de chacun. Elle propose un prix en échange de ces biens. Le consommateur a la liberté d’accepter ou de refuser le prix, mais pas celle de le fixer. Cette société, nous l’avons choisie massivement et il n’y a aucune raison objective pour que l’audio visuel échappe à la règle.

Les amis, votre petit combat me semble bien perdu d’avance.
Et donc dans l'esprit des majors et des artistes il fauit traiter le consommateur comme le pire des débile profond en l'enculant en vendant au même prix que la version CD (support de stockage ayant une durée de plus de 20 ans, dans un format non destructif, pouvant être revendu ou cédé);
un fichier dont les entreprises gérant la vente ne sont pas capable de faire un support de plus de 2 ans ( EMI et itune lors du retrait des DRM) avant de proposer de les racheter, encodé dans un format destructif coûteux à conserver 20 ans (les cd gravées ont une durée de vie faible, et il faut etre masochiste pour vouloir conserver 20 ans du MP3 128 kbs).

Oui les internautes doivent être ces nouveaux nègres qui abandonnent leur droit face aux DRM contre de la verroterie de pacotille que l'on leur vend bien cher pour un produit de qualité.

Le rêve des artistes est de rejouer l'arnaque du changement de format Vinyl- CD tous les 2 ans et ceci pendant les 95 ans que durera prochainement les droits voisins.

Ayez enfin du respect pour vos acheteur et vous vendrez.
Hiss&ea...
"Notre société crée des biens de toute nature pour améliorer le confort et la qualité de vie de chacun. Elle propose un prix en échange de ces biens. Le consommateur a la liberté d’accepter ou de refuser le prix, mais pas celle de le fixer."

Effectivement ce n'est pas l'acheteur/pigeon qui fixe le prix des choses, et je suis etonné de votre manque de réalisme sur ce que vous nommez la gratuité/pillage. Vous oubliez un élément essentiel dans votre raisonnement. La baguette et le carburant nous en avons besoin pour vivre et travailler au contraire du cd ou du dvd qui ne nous sont pas essentiels pour vivre. Ce n'est pas avec ce genre d'argument que vous changerez l'ordre des choses au sujet de l'audiovisuel, bien au contraire. Et même si notre "combat semble perdu d'avance", que ferez vous, les acteurs culturels, face à des ventes qui continuent et continueront à s'éffondrer?

Si vous, les acteurs/decideurs respectaient et écoutaient les critiques des consommateurs sur le prix fixé, sans parler du contenu, y aurait-il une crise aussi grave dans l'audiovisuel? Je dis non, et je suis un bon acheteur de vos produits. Mais pour combien de temps encore?
Seulement voila, sous couvert de pillage, vous ne voulez pas évoluer et surtout vous refusez de nous écouter. Vous préférez vendre un cd à 20 euros plutôt que d'en vendre 10 à 10/15 euros.

Même si cette loi, une de plus, éradique complètement ce que vous appelez le pillage, je ne suis pas certain que vous sortirez de cette/votre crise des ventes.

Notre combat, qui est loin d'etre perdu, ce situe la ou ça vous fait le plus mal, l'achat de vos produits. Et face au prix de la baguette ou du carburant, en constante augmentation, VOTRE combat est perdu d'avance avec ou sans p2p car nous avons choisi "la liberté" de refuser VOS produits superflus et largement trop couteux.

Nous choisissons de manger pour vivre.
bonjour,

"vers quel pays démocratique et respectant la liberté d'expression me conseiller vous d'aller pour fuir la future (en marche) sarkodictature ?

bien à vous,

un futur réfugier politique "

je te propose la birmanie ou le pakistan, la bas, pas d'hadopi
et si tu pouvais y emmener tous les scribouilleurs de ce forum, ca nous ferait des vacances
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
et si tu pouvais y emmener tous les scribouilleurs de ce forum, ca nous ferait des vacances

Un gaviscon vu que les pastilles rennie ne marchent plus beaucoup sur toi ?
Notre troll attitré sort de sa réserve ne se contient plus, et sans plus d'arguments qu'habituellement, essaye de nous faire réagir à ses propos hors sujet comme d'hab.
Un forum est un lieu d'échanges.
c'est vous qui etes tous hors sujet avec votre débat complètement politisé,
Vous appelez ca des échanges ? moi j'appelle ca un défouloir d'insultes pour jeunes artistes frustrés qui haissent les maisons de disques qui n'ont pas voulu d'eux...
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
c'est vous qui etes tous hors sujet avec votre débat complètement politisé,
Vous appelez ca des échanges ? moi j'appelle ca un défouloir d'insultes pour jeunes artistes frustrés qui haissent les maisons de disques qui n'ont pas voulu d'eux...

Est ce que les maisons de disques peuvent se passer des artistes ? -non
est que les artistes peuvent se passer des maisons de disques ? -oui

d'où la grande tentation de faire rentrer tous les artistes dans les bergeries et éviter un schisme fatale à ceux qui vive aux dépens des autres....

(mais il existe aussi des maisons de disques qui prennent soin des artistes il ne faut pas tout généraliser aussi)

Je me rapellerait toujours un clip d'alain chamfort ou on voyait ça;

Image IPB
Bonne nouvelle ! Il semblerait selon Pc Inpact :
http://www.pcinpact....lbanel-avis.htm
que Miss albanel ait tout simplement menti et que ce projet de loi hadopi a été largement critiqué par le conseil d'Etat.
bonjour a tous,

bon je vais faire court ,car de ceux ci me dégoute profondément.

voila quelque info sur les sommes perçus par la taxes de support numérique, sachant que la redevance, est etendu a tout les support numeriques.

je crois que pour avoir un discours cohérent qui puissent être compris par tous et admis il faut être honnête et parler de tout et communiquer sur tout, notamment sur redevance ses support numérique.

chose qui n est pas faite, avez vous entendu au 20h ou dans un reportage , parler du montant perçus par cette taxe..!!!!!!!!

donc , parlons de tout et apres on pourra discuter sérieusement , mais pour l heure, c du "foutage de gueule organiser".

bonne lecture.....et cool , parce la ca fait mal au C........L...!!!!!!

154 millions d'euros de redevance pour copie privée collectés en 2006

Business - La taxe sur les CD, DVD et disques durs devrait rapporter autant qu’en 2005, mais la nature des collectes a changé. Les sommes perçues sur les DVD vierges et les enregistreurs à disque dur viennent compenser la forte chute des CD vierges.

La rémunération pour copie privée appliquée aux CD, DVD et autres disques durs intégrés devrait générer 154 millions d'euros cette année. C'est le montant estimé par Sorecop et Copie France, les sociétés chargées de collecter la redevance auprès des fabricants et importateurs.

Dans le détail, 80 millions d'euros environ seront perçus par la Sorecop pour la copie d'oeuvres audio. Copie France devrait quant à elle récupérer 71 millions pour la copie d'oeuvres audiovisuelles. Le reste, soit un peu moins de 3 millions, sera perçu au titre de la copie de textes et d'images sur supports numériques.

En terme de support, les CD vierges représentent 72% des perceptions du volet sonore et les disques durs des baladeurs environ 23%. Le reste provient des cassettes audio et des mini-disques.

Côté vidéo, 69% des collectes sont réalisées sur les DVD vierges, 19% sur les cassettes VHS, et 12% sur les décodeurs et enregistreurs vidéo doté d'un disque dur.

Les DVD compensent le recul du CD vierge

Avec un total de 154 millions d'euros perçus, la redevance pour copie privée rapportera quasiment autant qu'en 2005 (155 millions). En revanche, la nature des collectes a considérablement changé. «Les sommes perçues sur les support vidéo, que sont les DVD et les enregistreurs numériques, viennent globalement compenser la désaffection des consommateurs sur les supports plus orientés sonores tels que les CD», explique à ZDNet.fr, Charles-Henri Lonjon, secrétaire général de Copie France et Sorecop.

La redevance est tributaire des tendances du marché, rappelle le responsable. 2006 a été marqué par un recul des ventes de CD vierges et, dans le même temps, une croissance de celles des DVD. L'institut GFK table ainsi sur une baisse de 25% des ventes de CD vierges qui atteindront 165 millions d'unités écoulées. Les ventes de cassettes audio devraient chuter de 39% pour descendre à 2,8 millions d'exemplaires. Même tendance pour le mini-disque qui perd 60% en tombant à 300.000 unités écoulées.

À l'inverse, quelque 71 millions de DVD vierges ont été commercialisés, soit une croissance de 29% sur l'année. Les ventes d'enregistreurs DVD gagnent également 130% en atteignant 700.000 exemplaires.

Le segment des disques durs intégrés produit donc la plus forte croissance. Ce changement du marché a été anticipé par la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques. En juillet dernier, elle a consenti une légère baisse de la taxe sur les DVD vierges contre l'augmentation de celle sur les disques durs intégrés.

En 2007, la redevance pour copie privée devait encore changer de nature, puisque les baladeurs vidéo y seront également soumis, tout comme les disques durs externes et les DVD haute définition Blu-ray et HD DVD.

25% consacrés aux concerts et festivals

Les reversements des sommes perçues s'établissent de la manière suivante. Pour le volet sonore: 50% sont distribués aux sociétés d'auteurs, dont une partie prépondérante à la Sacem (1), 25% aux sociétés d'artistes-interprètes, et 25% aux sociétés de producteurs de phonogrammes.

Pour le volet vidéo: un tiers pour les sociétés d'auteurs dont une partie prépondérante à la SACD (2), un tiers aux sociétés d'artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels.

Ensuite, conformément à la loi Lang de 1985, toutes les sociétés bénéficiaires ont l'obligation légale de consacrer 25% des sommes perçues au soutien à la création culturelle, à travers des festivals, concerts et ateliers d'écriture. Une enveloppe de 38 millions d'euros en 2006.

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