Au Canada, les opérateurs historiques bénéficient toujours de monopoles locaux sur les infrastructures de télécommunication qu’ils ont désormais l’obligation de louer aux opérateurs concurrents. Cette main-mise sur les infrastructures leur permet de contrôler les services et les tarifs des fournisseurs d’accès à Internet tiers, qui doivent parfois subir les décisions des grands groupes. Ainsi Bell Canada, qui règne principalement sur le Québec et l’Ontario, a décidé récemment de brider le P2P dans les tuyaux qu’il loue aux FAI qui achètent la bande passante en gros. Et il n’a pas jugé utile de prévenir ces opérateurs, qui ont subi les foudre de leurs clients.

L’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) a alors saisi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour qu’il oblige Bell Canada à suspendre le filtrage du trafic revendu aux abonnés à Internet. Mercredi, le CRTC a rejeté la demande, en prétendant que l’ACFI n’avait pas apporté d’éléments permettant de prouver l’existence d’un préjudice.

Et pour cause. Puisque tous les fournisseurs d’accès locaux par ADSL sont mis au même régime par Bell Canada, les abonnés peuvent difficilement menacer leur FAI d’aller chez le concurrent qui procède involontairement au même filtrage. Vive les monopoles.

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