EXCLUSIF : Albanel maintient son projet de loi en dépit de l'Europe
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 11 Avril 2008 à 13h57 -
posté dans Société 2.0
 L'adoption jeudi par le Parlement européen d'une résolution assimilant la suspension de l'abonnement à Internet à une mesure contraire aux droits de l'Homme ne refroidit pas le gouvernement. Le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée en France sera bien présenté au conseil des ministres d'ici la fin du mois de mai, assure vendredi à Numerama le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel. Pas question de changer d'un iota la ligne directrice et de retirer le projet de riposte graduée des tuyaux législatifs. Même si la mesure phare, la suspension de l'abonnement à internet, a été jugée contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme par le Parlement européen, le projet de loi relatif à la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (loi Hadopi) reste une priorité pour le ministère de la Culture. Contacté par Numerama, le cabinet du ministère de la Culture refuse de voir dans le vote européen une sanction anticipée du mécanisme de riposte graduée qui avait fait l'objet d'un accord entre les FAI, le gouvernement et les organisations culturelles. Le cabinet estime que le Parlement a adopté l'amendement au rapport Bono "sans être au courant du projet français". Pourtant, la veille, le rapporteur Guy Bono avait fustigé "la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries [culturelles]", et pointé du doigt "la coupure d'un accès internet [qui] est une mesure disproportionnée au regard des objectifs". Même s'il n'a pas désigné nommément la France, ce qui ne se fait jamais par respect diplomatique, tous les regards étaient portés sur l'hexagone. L'amendement au rapport Bono adopté jeudi invite les Etats-membres, dont la France, à "éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet". Mais le cabinet de Christine Albanel n'a "pas franchement le sentiment" que la suspension de l'accès à Internet après deux avertissements de nature préventive soit une violation des droits de l'homme. Il rappelle, en outre, qu'un rapport voté par le Parlement européen n'a aucune force contraignante sur le plan juridique. Sur le plan politique, le gouvernement souhaite rester droit dans ses bottes et continue d'assurer que la riposte graduée est la seule alternative possible à la répression pénale qui prévaut actuellement en droit français. Le cabinet nous assure que le projet de loi reste intact et qu'il sera présenté en mai au Conseil des ministres, pour être débattu en juin ou juillet prochain au Parlement. Sachant que la France assurera la Présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er juillet, il serait tout de même mal venu de voter un dispositif jugé contraire aux droits de l'Homme par le Parlement européen... Mais pour le moment, ça ne semble pas gêner le gouvernement et Christine Albanel. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de EXCLUSIF : Albanel maintient son projet de loi en dépit de l'Europe
 bourgpat
Le 12 Avril 2008 à 12h35
On voit dans cette histoire comment un lobie se fout complètement des règles d'un État démocratique.
Une commission fantoche laissée au seule mains des tenant du lobie (un petit peu comme si on avait fait le grenelle de l'environnement avec seulement les céréaliers de la FNSEA et les experts de montsanto en invitant les écologistes le derniers jour après rédaction du rapport). Une discussion encore dans l'urgence comme si la démocratie n'avait pas le droit de s'exprimer sur ce sujet. Une séance supplémentaire ajoutée au calendrier pendant les vacances des français comme si en parler réellement sur la place publique était un danger. Et l'envie de créer des tribunaux et une justice d'exception où l'on peut refuser à la personne incriminée le droit de se défendre.   elarips
Le 12 Avril 2008 à 16h15
corporatiste et nationaliste c'est ce qui est dit plus haut !
douce france  :( la vieille albanel n'en a pas pour longtemps ... elle ne fait que passer alors ne nous en faisons pas un mouton. je lui souhaite que sa loi retombe sur les siens et sur toute sa postérité et qu'elle l'avale sa loi.  Le vénérable du sommet
Le 12 Avril 2008 à 16h31
Aaaaaah !! Sarko en europeland !!! lol
 Je sens qu'on va bien se marrer quand la France sera à la présidence. Enfin les français vont se marrer et les autres européens apprendront à connaitre la politik à la française. Ils nous comprendront mieux après, c'est déjà ça. Au fait, c'est pas lui qui a dans ses cartons l'augmentation de la tva en europe ?? Faire du parlement européen, une chambre d'enregistrement automatique comme en France va être sportif à mettre en place. D'autant qu'en plus, minus premier semble être attendu de pied ferme. Mais bon, il pourra toujours allez se détendre les nerfs auprès de ses copains de la commission.  Un lien intéressant !!!  Natasha
Le 12 Avril 2008 à 17h00
A lire également sur Electron Libre cet article d'Emmanuel Torregano toujours aussi prompt à défendre les intérets des Sociétés de l'Industrie Culturelle (aussi appelés les "ayants droits").
Besson et Supplisson mettent la culture au suplice
bourgpat
Le 12 Avril 2008 à 17h39
Le lien est intéressant et pas dénuè de langue de bois.
Tant pis, pour les consommateurs dans cette affaire, puisque la commission devait discuter prochainement d’une baisse de la rémunération sur le DVD vierge. Baisse infinitésimale de la rémunération sur les dvd surtout quand on voit le prix des dvd vierges dans d'autres pays qui ont aussi une copie privée et discutions sur une augmentation de l'assiette des prélèvement qui a mis le feu aux poudres mise consciencieusement sous silence. De la belle langue de bois. Reste un point en suspens, si on prend en compte la durée de vie des médias optiques qui a été énormément surévalué, de combien doit on encore baisser la rémunération copie privée sur ces médias? Natasha
Le 12 Avril 2008 à 17h52
'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 Tant pis, pour les consommateurs dans cette affaire, puisque la commission devait discuter prochainement d’une baisse de la rémunération sur le DVD vierge. Baisse infinitésimale de la rémunération sur les dvd surtout quand on voit le prix des dvd vierges dans d'autres pays qui ont aussi une copie privée et discutions sur une augmentation de l'assiette des prélèvement qui a mis le feu aux poudres mise consciencieusement sous silence. De la belle langue de bois. Ca c'est la carotte tendue, pour essayer de faire croire aux consommateurs qu'ils sont perdants que la Commission d'Albis ne puisse se réunir et prendre de nouvelles décisions du fait de l'absence des représentants des Industriels. En attendant, tant que les industriels ne siégeront plus, cette Commission n'est plus qu'une coquille vide, et cela fait désordre au moment où certains de nos hommes politiques s'interrogent sur l'impartialité de cette Commission ...  rivencent
Le 12 Avril 2008 à 18h06
de toute facon faut bien se dire une chose le temps ou l'industrie du disque pouvaient faire des profits mirobolants est passee il vont bien devoir s'adapter et se rendre compte que la musique finalement ne sera qu'un produit d'appel destine a vendre des produits derives. Un fan sera tente d'acheter des photo collector , des cd collector des vetements tous vendus avec des licences.
d'autre part on arrivera je pensse asser tot a une licence globale qui fournira un revenu de base au intervenants de la filiere. On ne le redira jamais asser ce nest pas en insultant et attaquant ses clients qu'on les fait revenir a soit, mais en leur proposant un service quils estiment avoir une valeur.  ZaraA
Le 13 Avril 2008 à 10h23
Salut !
Ici le porte parole des sociétés de droits d'auteur. Alors maintenant j'utilise la langue de bois... Voilà autre chose ! Je suis bien déçu, je pensais que vous seriez à même de juger que cet article est important pour bien d'autres raisons : connivence au plus haut sommet de l'état ! Bref, chère Natasha, au plaisir.  tomy13
Le 13 Avril 2008 à 12h41
Il faut vraiment lire entre les lignes pour y voir une quelconque connivence. Entre qui ? Pour faire quoi ? Bien que la Loi (que répressive) soit réclamée a grands cris d’effroi par certain, suffit pas a faire n’importe quoi, de se précipiter dans l’urgence catastrophique de l’agonie désespérée des auteurs qui meurent de faim, et pas évident que cela serve vraiment les intérêts de ceux qu’on croit. Bizarre d’écrire « passé dans le camp de l’ennemi », c’est une façon d’écrire, mais quel en est le but ? Personne n’imaginait les élections comme une guerre !
Quand à la commission d’Albis depuis le début c’est une grosse connerie, alors dire que son stanby dessert les consommateurs c’est plus que réducteur et récupérateur. Son fonctionnement n’a jamais privilégié les consommateurs (voir son collège soit 24 membres : 12 représentants des bénéficiaires du droit à rémunération, et 12 représentants des redevables (six représentants des fabricants et importateurs de supports, et six représentants des consommateurs) nommés pour trois ans par le ministre de la culture. Enfin Tristan d’Albis dispose d’une voix décisive.), Impossible d’avoir un vote en faveur des consommateurs dans ce schéma, alors pas de compassion mal placé. Natasha
Le 13 Avril 2008 à 12h54
'ZaraA', le 01/01/1970 - 01:00 Salut ! Ici le porte parole des sociétés de droits d'auteur. Alors maintenant j'utilise la langue de bois... Voilà autre chose ! Je suis bien déçu, je pensais que vous seriez à même de juger que cet article est important pour bien d'autres raisons : connivence au plus haut sommet de l'état ! Bref, chère Natasha, au plaisir. Salut ZaraA ! En ce qui concerne la "connivence" ou autres ententes secrètes, plus rien ne peut plus étonner ou même surprendre la plus part d'entre nous, ainsi que tous ceux qui ont suivi de près la préparation et le vote de la loi DADVSI ... Il est curieux de constater que tu n'aies pas à l'époque soulevé de problème sur certains points comme : - Martin Rogard, le fils de Pascal en charge de la préparation d'une partie du dossier et de quelques amendements relatifs à cette loi au Ministère de la culture. - Distribution aux parlementaire dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale de bons de téléchargement gratuits sur une plateforme de vente en ligne. - Présence d'un représentant de la SACEM, dans la Salle des Colonnes. - Vote d'un article de cette loi, retiré ensuite car le vote n'était pas favorable aux Sociétés de l'Industrie Musicale. Etc, etc ... Comme quoi la "connivence", c'est selon ... D'ailleurs ton article sur ElectronLibre, rappelle curieusement celui publié par Pascal Rogard sur son blog sous le titre Rupture . Aujourd’hui le premier ministre de la France s’appelle François Fillon et il confie à son tout nouveau secrétaire d’état en charge du développement de l’économie numérique Eric Besson l’exaltante mission de rendre transparente et objective la procédure de fixation de la rémunération pour copie privée. Il est vrai que les procédures de la commission doivent être à ce point opaques que l’Etat qui en assure depuis plus de 20 ans le secrétariat n’y voit goutte et que le magistrat de la Cour des Comptes qui la préside n’y comprend rien.
 Galactica
Le 13 Avril 2008 à 13h00
ce qui est dommage c'est que les gouvernement et les industries agissent toujours comme s'ils allaient réussir à stopper les échanges sur le net.
Or, il est bien clair que c'est un leurre total, comment peut on encore l'envisager aujourd'hui comme une option crédible? La licence globale serait juste un moyen pour les industries elle même de tirer profit d'un échange qui ne pourra s'arrêter et sur lequel effectivement elle ne touche rien. Or, on dirait qu'elle préfére ne rien toucher sur ces échanges, c'est plutôt étonnant comme attitude. De plus, plus les lois seront répressive et plus les gens migreront vers d'autres solutions toujours plus anonyme, sécurisé et impossible pour les gouvernement à détecter et réguler.Ils serait temps qu'il se rendent compte qu'ils mettent le doigts dans un engrenage de réseau anonymisés qui risque de s'emballer... Ce qui est dommage c'est que cette criminalisation d'actes banals (très largement répandus) distille l'idée que violer une loi c'est sans importance, je m'étonne que le gouvernement, au lieu de suivre une ligne directrice dictée par les industries, ne se penche pas sur la question. Il y a quelques jours, paraissaient sur numerama un article qui montrais que l'Angleterre allait revoir sa législation car 95% (ou quelques chose dans le genre) de gens qui violent la loi cela fait effectivement désordre. Il ne faut pas se leurrer, aujourd'hui, tout le monde, ou quasiment tout le monde le fait ou l'a fait au moins quelques fois. Pourquoi donc la loi ne s'adapte t'elle pas aux réalités actuelles. Il en va pourtant de sa crédibilité même. On est dans une sorte de prohition, mais, appliquée ici aux flux de données. D'autre part une chiose que je necomprend pas bien est la protection accordee a ses droits qui rapportent de tres grosses sommes sans aucune taxe en echange .Toutes les industries on des droits bien moindre ,15 a 20 ans et en plus ils doivent payer annuellement pour que leur brevet soit protéger et le brevet est cher si on veut une protection internationale . Tout le monde n'est pas madonna ou jhonny hallyday, j'espère que tu vois ou est la différence.L'immense majorité des artistes survivent à peine, le plus souvent ont un autre boulot à côté etc... Donc les comparaisons faites avec des labos pharmaceutique ou des brevets industriels... Natasha
Le 13 Avril 2008 à 13h30
'Galactica', le 01/01/1970 - 01:00 L'immense majorité des artistes survivent à peine, le plus souvent ont un autre boulot à côté etc... Donc les comparaisons faites avec des labos pharmaceutique ou des brevets industriels...Tout comme la plus part des français qui ont eux aussi beaucoup de mal à survivre aujourd'hui... Depuis quand les chercheurs français auraient-ils des salaires importants ? Et pourquoi donc la durée du Droit d'Auteur et des Droits Voisins ne devrait-elle pas être alignée sur celle des brevets industriels ? Penses-tu sincèrement que le travail des auteurs ou autres interprètes soit plus important que celui de nos chercheurs ? Penses tu que nos chercheurs ont la possibilité d'exercer une autre activité en dehors de leurs recherches ? Un peu de sérieux, de reconnaissance et respect pour nos chercheurs éviteraient, certainement, que certains d'entre eux soient obligés de s'expatrier pour obtenir cette reconnaissance que la France ne leur donne pas. [Edité pour correction de fôtes d'Aurthographe]  SIDI
Le 13 Avril 2008 à 13h33
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'Galactica', le 01/01/1970 - 01:00 L'immense majorité des artistes survivent à peine, le plus souvent ont un autre boulot à côté etc... Donc les comparaisons faites avec des labos pharmaceutique ou des brevets industriels...Tout comme la plus part des français qui ont eux aussi beaucoup de mal à survivre aujourd'hui... Depuis quand les chercheurs français auraient-ils des salaires important ? Et pourquoi donc la durée du Droit d'Auteur et des Droits Voisins ne devrait-elle pas être alignée sur celle des brevets industriels ? Penses-tu sincèrement que le travail des auteurs ou autres interprètes soit plus important que celui de nos chercheurs ? Penses tu que nos chercheurs ont la possibilité d'exercer une autre activité en dehors de leur recherches ? Un peu de sérieux, de reconnaissance et respect pour nos chercheurs, éviteraient, certainement, que certains d'entre eux soient obligés de s'expatrier pour obtenir cette reconnaissance que la France ne leur donne pas. En tant que chercheur je ne peux que plussoyer....enfin au moins on a la tête haute et on n'a pas l'impression d'être des parasites qui vivent de redevances payées par les consommateurs... Galactica
Le 13 Avril 2008 à 14h09
CITATION(Galactica @ 13/04/2008, 13:01) * L'immense majorité des artistes survivent à peine, le plus souvent ont un autre boulot à côté etc... Donc les comparaisons faites avec des labos pharmaceutique ou des brevets industriels... Tout comme la plus part des français qui ont eux aussi beaucoup de mal à survivre aujourd'hui... Depuis quand les chercheurs français auraient-ils des salaires importants ? Et pourquoi donc la durée du Droit d'Auteur et des Droits Voisins ne devrait-elle pas être alignée sur celle des brevets industriels ? Penses-tu sincèrement que le travail des auteurs ou autres interprètes soit plus important que celui de nos chercheurs ? Penses tu que nos chercheurs ont la possibilité d'exercer une autre activité en dehors de leurs recherches ? Un peu de sérieux, de reconnaissance et respect pour nos chercheurs éviteraient, certainement, que certains d'entre eux soient obligés de s'expatrier pour obtenir cette reconnaissance que la France ne leur donne pas. oui les temps sont durs pour tout le monde est....? sinon, les deux n'ont rien à voir. et donc, sa ne se vends logiquement pas de la même façon noi dns les mêmes conditons. et puis, on parle de quoi en plus, les artistes y'a pas que madonna et jhonnny....j'espère que tu t'en rends compte. de plus, entre chanteur, plasticien, peintre, danseur etc... que sais je encore, les moyens et possibilité sont différentes. Il faudrais à un moment donné arrêter de se trouver de mauvais prétexte pour justifier le dl gratos de britney spears et ses copines...  Neuro
Le 13 Avril 2008 à 14h27
Il faudrais à un moment donné arrêter de se trouver de mauvais prétexte pour justifier le dl gratos de britney spears et ses copines... Ben en fait si les cd et les dvd étaient moins chère ils s' en vendrait bien plus en quantité! Un simple album de 14 titres coute environ 21€ et seulement 2€ iront à l' artiste. La seule solution de contrer les téléchargements est de baisser les prix. Neuro
Le 13 Avril 2008 à 14h31
'Neuro', le 01/01/1970 - 01:00 Il faudrais à un moment donné arrêter de se trouver de mauvais prétexte pour justifier le dl gratos de britney spears et ses copines... Ben en fait si les cd et les dvd étaient moins chère ils s' en vendrait bien plus en quantité! Un simple album de 14 titres coute environ 21€ et seulement 2€ iront à l' artiste. La seule solution de contrer les téléchargements est de baisser les prix. Et je rappel aussi que le projet de la riposte graduée n' est pas viable car : le filtrage coûterait plus cher que le piratage. Galactica
Le 13 Avril 2008 à 14h38
bon, je vais clarifier les choses parcque là on est en train de me faire passer pour le défenseur des industries xd
donc, ce qui m'a agacé c'est que l'on a tendance à dire moi j'veux dl gratos donc on paye rien à ses faignasses d'artistes, les industries s'en mettent plein les poches. certes, je suis plutôt d'accord. Cependant, je rappelais juste que tout les artistes ne sont pas soutenu par des industriels et que l'immense majorité d'entre eux sont dans des situations extrêmement fragile. Et donc, dans ce contexte, il me parait difficile de juger de la situation d'une majorité à l'aune de la situation d'exceptions tels que madonna ou jhonny Ainsi, dire que l'ont doit supprimer le droit d'auteur juste parcque Kevin veut dl britney gratos, je trouve sa pas terrible effectivement. Ou, en tout cas, cela m'apparait pas comme étant une raison crédible Natasha
Le 13 Avril 2008 à 14h38
'Galactica', le 01/01/1970 - 01:00 Il faudrais à un moment donné arrêter de se trouver de mauvais prétexte pour justifier le dl gratos de britney spears et ses copines...Tout comme il serait temps d'arrêter de se trouver de mauvais prétextes pour justifier le maintien ou la création de nouvelles taxes applicables sur les supports numériques vierges vendus en France , au travers d'une commission qui n'a jamais été impartiale n'est plus qu'une coquille vide ; alors que le droit pour les consommateurs, qui subissent celles-ci, d'exercer leur droit d'exception pour copie privée est réduite à une simple peau de chagrin. Pourquoi dans ces conditions persister à refuser la mise en place d'une Licence Globale ? Quant aux chercheurs il serait temps en France de leur accorder au moins la même importance que celle que certains voudraient continuer à accorder à tous ces "artistes" auto-proclammés que l'on a trop habitué à vivre sur le dos des Français au travers de taxes injustifiées. PS : En quoi cela te dérange t'il que certains puissent pratiquer le "dl gratos de britney spears et ses copines" ? Sors-tu avec elle, ou rèves-tu de faire ? Appartiens-tu à la filière de l'Industrie Musicale ? La solution ne serait-elle pas la mise ne place d'une Licence Globale ? ? ? SIDI
Le 13 Avril 2008 à 14h39
et puis il faudrait chosir un autre exemple que Britney et ses copines, car si le download gratuit pouvait entrainer leur disparition à celles-là, ce serait une bonne chose pour l'humanité
Galactica
Le 13 Avril 2008 à 14h49
Pourquoi dans ces conditions persister à refuser la mise en place d'une Licence Globale ? la encore, tu devrais lire mon message plus haut, j'y suis tout à fait POUR. je ne suis pas artiste, ni ne fait pas parti d'une quelquonque industrie culturel. cependant, je suis pas convaincu par les arguments qui souhaiterait remettre en cause le droit d'auteur ^^' les arguments donnés pour cela ne m'apparaissent pas réellement pertinent
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