EXCLUSIF : Albanel maintient son projet de loi en dépit de l'Europe

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 11 Avril 2008 à 13h57 - posté dans Société 2.0

L'adoption jeudi par le Parlement européen d'une résolution assimilant la suspension de l'abonnement à Internet à une mesure contraire aux droits de l'Homme ne refroidit pas le gouvernement. Le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée en France sera bien présenté au conseil des ministres d'ici la fin du mois de mai, assure vendredi à Numerama le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel.

Pas question de changer d'un iota la ligne directrice et de retirer le projet de riposte graduée des tuyaux législatifs. Même si la mesure phare, la suspension de l'abonnement à internet, a été jugée contraire aux droits fondamentaux et aux droits de l'Homme par le Parlement européen, le projet de loi relatif à la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (loi Hadopi) reste une priorité pour le ministère de la Culture.

Contacté par Numerama, le cabinet du ministère de la Culture refuse de voir dans le vote européen une sanction anticipée du mécanisme de riposte graduée qui avait fait l'objet d'un accord entre les FAI, le gouvernement et les organisations culturelles. Le cabinet estime que le Parlement a adopté l'amendement au rapport Bono "sans être au courant du projet français". Pourtant, la veille, le rapporteur Guy Bono avait fustigé "la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries [culturelles]", et pointé du doigt "la coupure d'un accès internet [qui] est une mesure disproportionnée au regard des objectifs". Même s'il n'a pas désigné nommément la France, ce qui ne se fait jamais par respect diplomatique, tous les regards étaient portés sur l'hexagone.

L'amendement au rapport Bono adopté jeudi invite les Etats-membres, dont la France, à "éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet". Mais le cabinet de Christine Albanel n'a "pas franchement le sentiment" que la suspension de l'accès à Internet après deux avertissements de nature préventive soit une violation des droits de l'homme. Il rappelle, en outre, qu'un rapport voté par le Parlement européen n'a aucune force contraignante sur le plan juridique.

Sur le plan politique, le gouvernement souhaite rester droit dans ses bottes et continue d'assurer que la riposte graduée est la seule alternative possible à la répression pénale qui prévaut actuellement en droit français. Le cabinet nous assure que le projet de loi reste intact et qu'il sera présenté en mai au Conseil des ministres, pour être débattu en juin ou juillet prochain au Parlement.

Sachant que la France assurera la Présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er juillet, il serait tout de même mal venu de voter un dispositif jugé contraire aux droits de l'Homme par le Parlement européen... Mais pour le moment, ça ne semble pas gêner le gouvernement et Christine Albanel.

 
 
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Commentaires à propos de EXCLUSIF : Albanel maintient son projet de loi en dépit de l'Europe
 

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bourgpat
Le 11 Avril 2008 à 18h23
Pour ce qui est des réseaux privés d'échanges, c'est tout a fait faisable en wifi aujourd'hui sur les villes, les universités les résidence universitaire ou il suffit de mettre en relation les ordinateurs en wifi pour s'échanger au niveau du réseau ce que tu souhaite sans avoir a craindre un quelconque radar. Aprés entre les différents réseaux locaux tu peux organiser des échanges sécurisés pour limiter les transferts de données par internet.

Et sinon, il y a cela dans un avenir très proche qui permet de se passer des opérateurs au niveau d'une agglomération.

Et il y a toujours plus cela pour des échanges discret même par la poste.


Si le système des droits d'auteur est si bon, je comprend mal pourquoi nos humanistes artistes s'arrogent seuls un droit de fainéantise pour gagner pendant 50 ans (bientôt 90 ans) de l'argent sur du travail réalisé par des autres (ouvriers des presse à cd, disquaire ou vendeurs exploités dans des magasins au smic) et qu'ils ne cherchent pas à obtenir la généralisation de ce système pour les ouvriers, les man½uvres sur les chantier, les caissières des super marcher qui vendent leur musique qui eux aussi aimeraient être payer pendant 90 ans pour leur travail de la journées comme leur enfants.

Et quant en plus ils expliquent tous les bienfaits de l'évasion fiscale, c'est sûr que leur statuts d'artiste et celui de miséreux à défendre.

Un jour ils assumeront réellement leur comparaison injurieuse de la baguette lorsqu'ils se lèveront à 5 heure du matin pour presser les disques qu'ils vont vendre dans leur échoppe de 7 heure à vingt heure tous les jours même le dimanche. Mais pour cela, il faudrait qu'ils comprennent la notion de travail avant d'insulter une profession.
Neuro
Le 11 Avril 2008 à 18h56
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Droits de l'homme l'accès à internet, faut s'calmer là non ?
Pourquoi pas droit de l'homme le permis de conduire ? Droit de l'homme le droit d'avoir la tv, un appart gratuit, un frigo rempli, faire la grasse mat, des vancances au soleil, ...tout ca sent vraiment la démagogie à plein nez.

Y'a même qqun qui a osé faire un rapprochement avec le tibet! On frise le mensonge intellectuel délibéré.
Et à propos de droits de l'homme, que dites vous du droit de chacun de controler ses droits d'auteur ?
Vous réfléchissez comme ca vous arrange non pas pour défendre vos libertés mais pour défendre un droit que vous vous etes arrogé de voler les artistes.

Et rapid share et consorts, rassurez vous, on voit très bien comment ca marche. Il ezst très facile d'infiltrer vos forums, d'obtenir un login et un pass, et de tous vous faire tomber...ne vous croyez pas les plus forts...

Bravo Albanel, ne te laisse pas faire, defend les droits d'auteur de l'homme !

Vous serez bien emmerdés vous les auteurs quand tout le monde sera passé sur le Darknet. Vous n' aurez alors même plus l' option "Licence Globale". Ouarf je me marre ! :D
polar_bear
Le 11 Avril 2008 à 19h04
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Droits de l'homme l'accès à internet, faut s'calmer là non ?
Pourquoi pas droit de l'homme le permis de conduire ? Droit de l'homme le droit d'avoir la tv, un appart gratuit, un frigo rempli, faire la grasse mat, des vancances au soleil, ...tout ca sent vraiment la démagogie à plein nez.

Y'a même qqun qui a osé faire un rapprochement avec le tibet! On frise le mensonge intellectuel délibéré.
Et à propos de droits de l'homme, que dites vous du droit de chacun de controler ses droits d'auteur ?
Vous réfléchissez comme ca vous arrange non pas pour défendre vos libertés mais pour défendre un droit que vous vous etes arrogé de voler les artistes.

Et rapid share et consorts, rassurez vous, on voit très bien comment ca marche. Il ezst très facile d'infiltrer vos forums, d'obtenir un login et un pass, et de tous vous faire tomber...ne vous croyez pas les plus forts...

Bravo Albanel, ne te laisse pas faire, defend les droits d'auteur de l'homme !


Jusqu'à quel point l'accès au réseau des réseaux, première source informationnelle, n'est pas un droit de l'homme (cf filtrage en Chine) ? Jusqu'à quel point la propriété intellectuelle est opposable à un accès au savoir ?

Veux-tu réellement que l'on débatte de ces deux questions philosophiques ?


Concernant l'infiltration de réseaux, je te laisse à tes illusions de débutant.
y2k7
Le 11 Avril 2008 à 19h26
Jusqu'à quel point la propriété intellectuelle est opposable à un accès au savoir ?

Jusqu'au point qui est décidé par l'ayant droit lui même...
y2k7
Le 11 Avril 2008 à 19h29
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Droits de l'homme l'accès à internet, faut s'calmer là non ?
Pourquoi pas droit de l'homme le permis de conduire ? Droit de l'homme le droit d'avoir la tv, un appart gratuit, un frigo rempli, faire la grasse mat, des vancances au soleil, ...tout ca sent vraiment la démagogie à plein nez.

Y'a même qqun qui a osé faire un rapprochement avec le tibet! On frise le mensonge intellectuel délibéré.
Et à propos de droits de l'homme, que dites vous du droit de chacun de controler ses droits d'auteur ?
Vous réfléchissez comme ca vous arrange non pas pour défendre vos libertés mais pour défendre un droit que vous vous etes arrogé de voler les artistes.

Et rapid share et consorts, rassurez vous, on voit très bien comment ca marche. Il ezst très facile d'infiltrer vos forums, d'obtenir un login et un pass, et de tous vous faire tomber...ne vous croyez pas les plus forts...

Bravo Albanel, ne te laisse pas faire, defend les droits d'auteur de l'homme !


Aaaarrrffff !

Sais-tu que tu nous manquait le pseudo artiste que nous n'avons jamais écouté ; mais qui arrive tout de même à toucher de l'argent de la taxe (ou rémunération automatique) pour copie privée, applicable jusqu'à y compris sur les mémoires d'appareils photos...

Un peu de discernement quant aux règles de fonctionnement de l'Europe ne te ferait pas de mal, sinon tu vas tomber de très haut lorsque tu vas te réveiller, ce qui ne saurait trop tarder.

:rolleyes:


déjà je ne suis pas artiste, juste plus sensible à leurs interets qu' à vous, les nantis...
Dis donc, c'est incoyable !! Tu crois que des artistes "arrivent même à toucher de l'argent" ? Sans dec, il faut les dénoncer tout de suite, c'est intolérable, alors que pendant ce temps là, des bobos sont obligés de payer pour consommer de la culture, mais ou va t'on ?
Natasha
Le 11 Avril 2008 à 19h33
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Jusqu'à quel point la propriété intellectuelle est opposable à un accès au savoir ?

Jusqu'au point qui est décidé par l'ayant droit lui même...


Et jusqu'au point où le legislateur décide qu'il en soit ainsi, et ce sans toucher à la liberté fondamentale pour les internautes d'avoir un libre accès au savoir et à la connaissance mondiale.

Au niveau Européen (pour ne pas dire mondial), et en ce qui concerne la main mise que voudraient imposer les Industries Culturelles sur internet, il me semble que ça bouge et pas dans le sens que souhaiteraient lesdites sociétés ...

:-p
Natasha
Le 11 Avril 2008 à 19h36
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
déjà je ne suis pas artiste, juste plus sensible à leurs interets qu' à vous, les nantis...
Dis donc, c'est incoyable !! Tu crois que des artistes "arrivent même à toucher de l'argent" ? Sans dec, il faut les dénoncer tout de suite, c'est intolérable, alors que pendant ce temps là, des bobos sont obligés de payer pour consommer de la culture, mais ou va t'on ?


Alors... serais-tu intermittent du spectacle, pour tenir de tels propos sur ce forum ?


:Hein:
kraftonZ
Le 11 Avril 2008 à 19h39
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Droits de l'homme l'accès à internet, faut s'calmer là non ?
Pourquoi pas droit de l'homme le permis de conduire ? Droit de l'homme le droit d'avoir la tv, un appart gratuit, un frigo rempli, faire la grasse mat, des vancances au soleil, ...tout ca sent vraiment la démagogie à plein nez.

Y'a même qqun qui a osé faire un rapprochement avec le tibet! On frise le mensonge intellectuel délibéré.
Et à propos de droits de l'homme, que dites vous du droit de chacun de controler ses droits d'auteur ?
Vous réfléchissez comme ca vous arrange non pas pour défendre vos libertés mais pour défendre un droit que vous vous etes arrogé de voler les artistes.

Et rapid share et consorts, rassurez vous, on voit très bien comment ca marche. Il ezst très facile d'infiltrer vos forums, d'obtenir un login et un pass, et de tous vous faire tomber...ne vous croyez pas les plus forts...

Bravo Albanel, ne te laisse pas faire, defend les droits d'auteur de l'homme !


Aaaarrrffff !

Sais-tu que tu nous manquait le pseudo artiste que nous n'avons jamais écouté ; mais qui arrive tout de même à toucher de l'argent de la taxe (ou rémunération automatique) pour copie privée, applicable jusqu'à y compris sur les mémoires d'appareils photos...

Un peu de discernement quant aux règles de fonctionnement de l'Europe ne te ferait pas de mal, sinon tu vas tomber de très haut lorsque tu vas te réveiller, ce qui ne saurait trop tarder.

:rolleyes:


déjà je ne suis pas artiste, juste plus sensible à leurs interets qu' à vous, les nantis...
Dis donc, c'est incoyable !! Tu crois que des artistes "arrivent même à toucher de l'argent" ? Sans dec, il faut les dénoncer tout de suite, c'est intolérable, alors que pendant ce temps là, des bobos sont obligés de payer pour consommer de la culture, mais ou va t'on ?



Il serait temps de remettre les ""certains"" artistes dans le droit chemin plutôt que de les laisser vivre à nos dépens ...
(taxe internet, taxe sur les supports, chasse aux sorcières sur le net avec amendes ...... etc ..., pour sauver l'industrie du disque (quid du modêle libéral ? (si une industrie est défaillante face à la concurrence, est ce qu'il faut utiliser les deniers publics pour la sauver à tout prix ? -non normalement, mais en France, les lobbies disent oui ...)....

par exemple; un truc qui me choque est cette page:

http://www.nidinfo.c..._spectacle.html

en 4e position dans google... (!!!)

En fait, être artiste pour certains, c'est buller au frais de la société .....

et un petit coup de pied au cul à ces gens, ça fait du bien ! (ras le bol de payer pour les inaptes et ras le bol que les inaptes soient les premiers à rouspêter .....)

Les bons artistes, rassurez vous, ils bossent et n'ont pas le temps de lire notre forum et d'y participer.....

et Internet est parfois une morsure salutaire.... pour certains, et un retour à la réalitée....
 
Le 11 Avril 2008 à 19h42
Que peut on attendre venant d'un gouvernement copain-copain avec les lobbies musicaux,si ce n'est continué dans leur voie,celle qui se fout éperdument des droits de l'homme et qui ne peut que serrer la main de la chine.
La ruine de la culture ce n'est en aucun cas imputable aux pirates mais seulement à l'archaisme des maisons de disque.
Hybrid Son Of Oxayotl
Le 11 Avril 2008 à 19h49
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Et à propos de droits de l'homme, que dites vous du droit de chacun de controler ses droits d'auteur ?
Vous réfléchissez comme ca vous arrange non pas pour défendre vos libertés mais pour défendre un droit que vous vous etes arrogé de voler les artistes.

Et rapid share et consorts, rassurez vous, on voit très bien comment ca marche. Il ezst très facile d'infiltrer vos forums, d'obtenir un login et un pass, et de tous vous faire tomber...ne vous croyez pas les plus forts...

Bravo Albanel, ne te laisse pas faire, defend les droits d'auteur de l'homme !

:mdr: . :mdr: . :mdr: .Attention, tu deviens presque aussi drôle qu'un fanboy Apple :·D.

'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00
Parce que pour toi, la mise en place d'une vraie Europe telle que voulue par le Président Sarkozi, ne nécessiterait elle pas une harmonisation des lois et des sanctions au sein des états qui la composent ?

Oh, oui, parle nous de Sarkozy :·D. Un grand homme qui va nous débarrasser de tous ces pseudo-artistes tellement nuls qu'ils ne passent pas à la télévision ni à la radio, c'est bien ça :·D ?
Natasha
Le 11 Avril 2008 à 19h59
'Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00
Oh, oui, parle nous de Sarkozy :·D. Un grand homme qui va nous débarrasser de tous ces pseudo-artistes tellement nuls qu'ils ne passent pas à la télévision ni à la radio, c'est bien ça :·D ?



Pourtant ce serait le bonheur de taxer les connexions internet afin de financer le spectacle vivant et par là même les intermittents du spectacle, comme la taxe sur les supports numériques vierges le fait, pour compenser démocratiquement les dégats occasionnés par le piratage sur internet.

(C'est toujours cela de moins que Ministère de la Culture a à supporter...)


:rolleyes:
kraftonZ
Le 11 Avril 2008 à 20h04
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00
'Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00
Oh, oui, parle nous de Sarkozy :·D. Un grand homme qui va nous débarrasser de tous ces pseudo-artistes tellement nuls qu'ils ne passent pas à la télévision ni à la radio, c'est bien ça :·D ?



Pourtant ce serait le bonheur de taxer les connexions internet afin de financer le spectacle vivant et par là même les intermittents du spectacle, comme la taxe sur les supports numériques vierges le fait, pour compenser démocratiquement les dégats occasionnés par le piratage sur internet.

(C'est toujours cela de moins que Ministère de la Culture a à supporter...)


:rolleyes:


:jap:

à moins que ....

Le spectacle vivant piraté sur le net ?
(à moins que cela ne soit Dr House (alias la télé) qui empêche les gens d'assister à des spectacles vivants ?
comme le cirque ?


ça va faire plaisir au cirque Pinder .... ce support pécunier ....
Le Zozo du 22
Le 11 Avril 2008 à 20h04
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Jusqu'à quel point la propriété intellectuelle est opposable à un accès au savoir ?

Jusqu'au point qui est décidé par l'ayant droit lui même...


L'ayant droit devrait à mon avis garder son savoir pour lui comme ça pas de problème côté propriété intellectuelle.

Puisque tu sembles favorable à Albanel, souffle lui aussi que dans les GPS y a des cartes mémoires et qu'on peut enregistrer dessus ce qui passe à la radio. On peut même taxer les voitures qui ont un GPS de série. :-p
Natasha
Le 11 Avril 2008 à 20h08
'Le, le 01/01/1970 - 01:00
On peut même taxer les voitures qui ont un GPS de série. :-p



Ainsi que les voitures neuves qui sont vendues avec un autoradio de série capable de lire les CD enregistrés jusqu'à y compris ceux enregistrés en MP3...

:biggrinthumb:
y2k7
Le 11 Avril 2008 à 20h10
'kraftonZ', le 01/01/1970 - 01:00
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Droits de l'homme l'accès à internet, faut s'calmer là non ?
Pourquoi pas droit de l'homme le permis de conduire ? Droit de l'homme le droit d'avoir la tv, un appart gratuit, un frigo rempli, faire la grasse mat, des vancances au soleil, ...tout ca sent vraiment la démagogie à plein nez.

Y'a même qqun qui a osé faire un rapprochement avec le tibet! On frise le mensonge intellectuel délibéré.
Et à propos de droits de l'homme, que dites vous du droit de chacun de controler ses droits d'auteur ?
Vous réfléchissez comme ca vous arrange non pas pour défendre vos libertés mais pour défendre un droit que vous vous etes arrogé de voler les artistes.

Et rapid share et consorts, rassurez vous, on voit très bien comment ca marche. Il ezst très facile d'infiltrer vos forums, d'obtenir un login et un pass, et de tous vous faire tomber...ne vous croyez pas les plus forts...

Bravo Albanel, ne te laisse pas faire, defend les droits d'auteur de l'homme !


Aaaarrrffff !

Sais-tu que tu nous manquait le pseudo artiste que nous n'avons jamais écouté ; mais qui arrive tout de même à toucher de l'argent de la taxe (ou rémunération automatique) pour copie privée, applicable jusqu'à y compris sur les mémoires d'appareils photos...

Un peu de discernement quant aux règles de fonctionnement de l'Europe ne te ferait pas de mal, sinon tu vas tomber de très haut lorsque tu vas te réveiller, ce qui ne saurait trop tarder.

:rolleyes:


déjà je ne suis pas artiste, juste plus sensible à leurs interets qu' à vous, les nantis...
Dis donc, c'est incoyable !! Tu crois que des artistes "arrivent même à toucher de l'argent" ? Sans dec, il faut les dénoncer tout de suite, c'est intolérable, alors que pendant ce temps là, des bobos sont obligés de payer pour consommer de la culture, mais ou va t'on ?



Il serait temps de remettre les ""certains"" artistes dans le droit chemin plutôt que de les laisser vivre à nos dépens ...
(taxe internet, taxe sur les supports, chasse aux sorcières sur le net avec amendes ...... etc ..., pour sauver l'industrie du disque (quid du modêle libéral ? (si une industrie est défaillante face à la concurrence, est ce qu'il faut utiliser les deniers publics pour la sauver à tout prix ? -non normalement, mais en France, les lobbies disent oui ...)....

par exemple; un truc qui me choque est cette page:

http://www.nidinfo.c..._spectacle.html

en 4e position dans google... (!!!)

En fait, être artiste pour certains, c'est buller au frais de la société .....

et un petit coup de pied au cul à ces gens, ça fait du bien ! (ras le bol de payer pour les inaptes et ras le bol que les inaptes soient les premiers à rouspêter .....)

Les bons artistes, rassurez vous, ils bossent et n'ont pas le temps de lire notre forum et d'y participer.....

et Internet est parfois une morsure salutaire.... pour certains, et un retour à la réalitée....


Donc si j'ai bien compris, non slt vous pillez les artistes, mais en plus vous voulez abroger le statut d'intermittent ( qui mérite des améliorations il est vrai ? )
Natasha
Le 11 Avril 2008 à 20h12
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Donc si j'ai bien compris, non slt vous pillez les artistes, mais en plus vous voulez abroger le statut d'intermittent ( qui mérite des améliorations il est vrai ? )



Aaaah, j'avais bien deviné ton statut social alors !

Je suis désolé, mais je fais partie de ceux qui refusent de financer ce (ton) statut social, lorsque j'achète mes supports numériques vierges enregistrables, où lorsque je me connecte sur l'internet.



:-p
y2k7
Le 11 Avril 2008 à 20h15
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Jusqu'à quel point la propriété intellectuelle est opposable à un accès au savoir ?

Jusqu'au point qui est décidé par l'ayant droit lui même...


Et jusqu'au point où le legislateur décide qu'il en soit ainsi, et ce sans toucher à la liberté fondamentale pour les internautes d'avoir un libre accès au savoir et à la connaissance mondiale.

Au niveau Européen (pour ne pas dire mondial), et en ce qui concerne la main mise que voudraient imposer les Industries Culturelles sur internet, il me semble que ça bouge et pas dans le sens que souhaiteraient lesdites sociétés ...

:-p


"liberté fondamentale pour les internautes d'avoir un libre accès au savoir et à la connaissance mondiale."
Ah oui, et il viennent d'ou ce savoir et ces connaissances ? Ils tombent du ciel ?
Et la liberté fondamentale d'un auteur d'avoir ses oeuvres protégées, t'en fait quoi ?
Natasha
Le 11 Avril 2008 à 20h17
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Et la liberté fondamentale d'un auteur d'avoir ses oeuvres protégées, t'en fait quoi ?


Exception pour copie privée !

Je paie pour cela en tant que français lorsque j'achète mes supports numériques vierges enregistrables en France !
y2k7
Le 11 Avril 2008 à 20h19
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Donc si j'ai bien compris, non slt vous pillez les artistes, mais en plus vous voulez abroger le statut d'intermittent ( qui mérite des améliorations il est vrai ? )



Aaaah, j'avais bien deviné ton statut social alors !

Je suis désolé, mais je fais partie de ceux qui refusent de financer ce (ton) statut social, lorsque j'achète mes supports numériques vierges enregistrables, où lorsque je me connecte sur l'internet.



:-p


Parole, je ne suis pas intermittent...
Et pis qu'est ce que ca fait ? pour comprendre qqun, tu dois d'abord savoir ce qu'il fait dans la vie ? Parce que pour toi défendre le droit des artistes ne peut venir que de qqun qui y a des interets ? Le bon sens et la conviction, , ca ne peut pas suffire ?
Par ailleurs, c'est bien de refuser, mais tu n'as pas le choix, c'est ainsi...si tu veux changer la la loi, fait de la politique et bats toi
y2k7
Le 11 Avril 2008 à 20h20
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00
'y2k7', le 01/01/1970 - 01:00
Et la liberté fondamentale d'un auteur d'avoir ses oeuvres protégées, t'en fait quoi ?


Exception pour copie privée !


d'accord avec toi, mais c'est déjà prévu dans la loi depuis longtemps...

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