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L'Europe fait exploser la riposte graduée de Denis Olivennes !
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 10 Avril 2008 à 14h29 -
posté dans Société 2.0
 L'Europe donne des leçons de Droits de l'Homme à la France. Par 314 voix contre 297, le Parlement européen a adopté officiellement jeudi une résolution qui encourage les Etats membres, dont la France, à ne pas interrompre l'accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux. Une résolution qui s'oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France et apportée sur un plateau par Denis Olivennes. Journée noire pour l'industrie culturelle. Alors qu'en France le Premier ministre vient de tirer à boulets rouges sur la commission pour copie privée, le Parlement européen rejette toute idée de sanction aboutissant à l'interruption de l'abonnement à Internet. C'était pourtant la pierre angulaire de la riposte graduée que la France s'apprête à adopter. A une courte majorité, les députés européens ont adopté jeudi un amendement au rapport Bono déposé par Christofer Fjellner et Michel Rocard, qui "invite la Commission et les États membres à prendre acte du fait que l'Internet est une vaste enceinte d'expression culturelle, d'accès à la connaissance et de participation démocratique à la créativité européenne, qui rassemble les générations au travers de la société de l'information", et "invite dès lors la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet." La première partie du texte a été adoptée à 575 voix pour et 52 contre, et la seconde partie, qui torpille la riposte graduée, a été adoptée à 314 voix contre 297. Le rapporteur Guy Bono a fustigé mercredi devant tous les députés du Parlement européen "la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information". "La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale", ajoutait-il. En clair, comme le note Marc Rees sur PC Inpact, si le gouvernement fait voter la riposte graduée, il mettra en place un dispositif jugé contraire aux droits de l'homme et aux libertés, selon l'instance Européenne. Pour le moment, il est toujours question de présenter la loi Hadopi au Parlement au mois de juin. Dans la hiérarchie des normes communautaires, les rapports adoptés par le Parlement et les résolutions n'ont pas de caractère contraignant, mais essentiellement politiques. Ca promet toutefois des débats intenses, à condition que le Parti Socialiste s'empare du dossier avec plus qu'une poignée de députés dans l'hémicycle... à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'Europe fait exploser la riposte graduée de Denis Olivennes !»
 'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00 premiere année de droit communautaire : la recommandation n'a aucune force coercitive contre les Etats membres alors ratatium faut qu'il aille se recoucher avec ses pseudo scoop!Et quand on porte plainte devant la Cour Européenne ce type de "recommandation n'a aucune force coercitive", non plus ? Je n'en suis pas aussi certain que cela, de très nombreux exemples ont démontré le contraire par le passé ! La jurisprudence du droit communautaire ne figurerait-elle pas aussi au programme de ta première année de Droit Communautaire ? ? ?  'kraftonZ', le 01/01/1970 - 01:00 Merci la Suêde !  et aussi (et je suis étonné) Michel Rocard. 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 En clair, comme le note Marc Rees sur PC Inpact, si le gouvernement fait voter la riposte graduée, il mettra en place un dispositif jugé contraire aux droits de l'homme et aux libertés, selon l'instance Européenne.Dans le cas présent, le problème est inverse : la loi Olivienne va à l'encontre de ce qui a été voté à l'UE. Donc, pour ceux qui en doutaient encore, ceci prouve bien que le gouverment français se fiche complètement des décisions européennes... et des français !  Cette recommandation seule n'a en effet aucune force contraignante autre que politique.
Cependant, elle a le mérite d'éclaircir la position européenne sur le sujet après la prise de position de la CJCE il me semble, exigeant un compromis entre protection du droit d'auteur et vie privée. Cette décision n'avait semble - t - il pas précisé les circonstances dans les quels la protection du droit d'auteur est démesuré et donc en violation avec les autres droits de l'homme. Et c'est là tout l'intérêt de cette recommandation, car tout jugement postérieur s'appuiera sur la jurisprudence européenne, éclaircie et orienté avec cette recommandation. Il est donc probable que le gouvernement ne puisse mettre en oeuvre la riposte graduée, ou du moins que la loi s'exposera à la censure de la CJCE ou de la CEDH. Mais cela n'est pas nouveau, la loi telle qu'elle est prévue bafoue tant de droits fondamentaux et de grands principes qu'elle s'expose à la censure du Conseil Constitutionnelle, du Conseil d'Etat, des instances européennes, et même à titre individuel à des juges administratifs sur consultation des juridictions européennes. Mais le coeur du problème ne se situe pas dans la sanction, c'est à dire la suspension de l'abonnement internet, mais par les moyens utilisés pour caractériser le délit, immixtion dans la vie privée d'une instance privée sans recours au juge. Il serait capital que les instances européennes se prononcent sur un tel dispositif. 'ch4rlie', le 01/01/1970 - 01:00 Mais le coeur du problème ne se situe pas dans la sanction, c'est à dire la suspension de l'abonnement internet, mais par les moyens utilisés pour caractériser le délit, immixtion dans la vie privée d'une instance privée sans recours au juge. Il serait capital que les instances européennes se prononcent sur un tel dispositif.Mais ne gâchons pas notre joie devant cette nouvelle qui restera un atout non négligeable pour les futures victimes d'Olive. Par ailleurs, il faut noter l'incapacité du gouvernement à trouver une loi qui tienne la route : DADVSI avec ses DRM est un échec total. Quant à cette nouvelle loi, qui n'est encore qu'un projet en fait, il semble déjà dépassé et rejeté par les instances européennes. Si l'on caricature régulièrement les majors en les traitant de dinosaures, de par leur incapacité à suivre/comprendre le monde qui les entourent, il faut bien avouer que nos politiques sont issus du même moule : incapacité totale de se projeter dans l'avenir sur un plan technologique / économique! Maintenant, sur un plan plus général, je me souviens avoir eu une certaine appréhension lors des premiers débats sur "cette Europe" à l'occasion du référendum du traité de Maastricht, et je pense ne pas voir été le seul : l'Europe n'allait-elle pas prendre le pas sur nos décisions intérieures, notre statut de pays des droits de l'homme, notre liberté individuelle, etc ? J'étais loin de penser qu'un jour, ce serait le contraire, comme cela semble être le cas aujourd'hui. On est tombé bien bas...  'maided', le 01/01/1970 - 01:00 je rappel ici aussi que nous présideront (enfin, pas nous hein, la France) l'europe d'ici peu...enfin je dis ça, je dis rien heinL'Europe, c'est quand même un grande farce hein!
En résumé, la position officielle est de ne pas imposer des mesures telles que la riposte graduée, mais elle laisse les états-membres libres de décider eux-même la politique a appliquer en la matière... C'est con... 'dhabrelin', le 01/01/1970 - 01:00 L'Europe, c'est quand même un grande farce hein! En résumé, la position officielle est de ne pas imposer des mesures telles que la riposte graduée, mais elle laisse les états-membres libres de décider eux-même la politique a appliquer en la matière... C'est con...  'kraftonZ', le 01/01/1970 - 01:00 Merci la Suêde ! et aussi (et je suis étonné) Michel Rocard. Pour la license globale, ça ne passera que quand les majors mettront en place leur propre système privé. Avant ça, il n'y a aucune évolution possible, ils continueront à clamer haut et fort (artistes à l'appui) que c'est injuste, qu'on ne peut pas garantir un partage équitable, etc. (tout en essayant de montrer par ailleurs qu'on peut filtrer les contenus échangés, touça. Logique  ) La riposte graduée dote à des institutions professionnelles corporatives des pouvoirs réservés au seul juge en principe. Soit la définition même du fascisme, voila ou en sont les propositions d’Olive(très a gauche !). Il est normal que cela ne passe pas au niveau européen, mais la vigilance devra être de tous les instants, car certain autre pays européen ont les même penchant pour ce genre de pratique visant à établir un régime hiérarchisé, corporatiste et nationaliste.
'HiTz', le 01/01/1970 - 01:00 Par contre la riposte graduée peut toujours exister mais sous une autre forme, sans l'interruption de l'accès à internet.Ça n'empèche pas de consulter les mails, de télé-déclarer, etc. mais pour le p2p, c'est radical.  Problème: si on exclut une coupure de la ligne, que reste-il? Une atteinte financière...
Est-ce vraiment mieux, pour un "délit" de ce type à moitié légalisé par la taxe sur la copie privée?  'Anagrys', le 01/01/1970 - 01:00 'kraftonZ', le 01/01/1970 - 01:00 Merci la Suêde ! et aussi (et je suis étonné) Michel Rocard.Quelqu'un connaît-il le coût de la mission Olivennes, ayant abouti à ce fameux rapport ?
Qui a assuré le financement de cette mission Olivennes ? Le Ministère de la Culture ? 'clavelm', le 01/01/1970 - 01:00 Par exemple se retrouver avec une connexion adsl bridée revenant à du 56k. Ça n'empèche pas de consulter les mails, de télé-déclarer, etc. mais pour le p2p, c'est radical. Même pas. Avec du 56k tu peux encore télécharger facilement 300 Mo/jour.  Je pense même que par rapport au nombre de sources, çà aurait l'effet inverse de celui recherché et boosterait encore plus le P2P. 
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Elle n'a pas de force coercitive, c'est ce que je dis très exactement dans l'article :
"Dans la hiérarchie des normes communautaires, les rapports adoptés par le Parlement et les résolutions n'ont pas de caractère contraignant, mais essentiellement politiques."
Qui va se recoucher le premier ?
Il faut noter par ailleurs que la CEJ s'appuie notamment sur les rapports adoptés pour rendre des décisions.