Le chasseur de pirates de la RIAA exclu du Massachusetts

La police de l’Etat du Massachusetts aux Etats-Unis a intimé l’ordre à MediaSentry de mettre fin à l’ensemble de ses activités d’enquête au service de la RIAA, l’organisation américaine qui défend les intérêts de Warner Music Group, EMI, Universal Music Group et Sony BMG. MediaSentry, qui exerce également sous le nom de SafeNet, est employé par la RIAA pour diffuser des fakes sur les réseaux P2P (de faux fichiers portant les noms des vrais, de façon à tromper les P2Pistes lors des recherches de fichiers), et surtout pour collecter les adresses IP et les infractions supposées relevées sur les réseaux d’échange de fichiers. C’est grâce à ces données collectées par MediaSentry que la RIAA porte plainte devant les tribunaux contre les P2Pistes.

Mais au moins dans une partie des Etats-Unis, cette collecte est illégale.

« Ceci est une mise en demeure officielle« , peut-on lire ainsi dans un document publié par nos confrères de P2Pnet.net, signé par le sergent Chester Bishop de la police du Massachusetts. Alors qu’il s’agit d’une obligation légale, « votre société ne dispose pas d’une licence pour faire la promotion ou pour exercer l’activité d’Enquêteur Privé dans le Commonwealth du Massachusetts« , prévient le courrier adressé à MediaSentry. L’agent rappelle que la violation de l’obligation de détenir une licence pour enquêter sur le territoire est condamnée par une amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement.

L’absence de licence dans les Etats où elle est obligatoire avait été révélée en début d’année par l’avocat de Jammie Thomas, une P2Piste poursuivie par la RIAA dans l’état de New York. MediaSentry pourrait également agir en totale illégalité dans plusieurs autres états dont l’Arkansas, l’Arizona, la Californie, le Connecticut, la Caronline du Nord, l’Ohio, le Tennessee, l’Utah et la Virginie.

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