Perçue comme un havre de paix pour les P2Pistes, la Suède devrait bientôt renforcer les moyens judiciaires de lutte contre les internautes qui s’adonnent au partage illégal de fichiers. Les tribunaux suédois devraient ainsi avoir bientôt la possibilité d’obliger un fournisseur d’accès à Internet à lui produire l’identité de P2Pistes présumés à partir de leur adresse IP, ont annoncé conjointement les ministres de la Culture et de la Justice du pays. Jusqu’à présent, le principe du respect de la vie des internautes était placé au dessus de la nécessité de lutter contre le partage de fichiers dans la hiérarchie judiciaire suédoise.

« Nous devons défendre les musiciens, auteurs, cinéastes et tous les autres titulaires de droits d’auteur pour qu’ils aient les droits sur leurs propres œuvres« , ont écrit les ministres de la Justice Beatrice Ask et de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth dans une tribune publiée par le quotidien Svenska Dagbladet. « Les tribunaux devraient avoir la possibilité de demander à un fournisseur d’accès à Internet de donner au titulaire de droit d’auteur les informations sur qui avait une certaine adresse IP lorsqu’elle a été utilisée pour de la contrefaçon sur Internet« .

En France, où les tribunaux peuvent déjà exiger l’identité des internautes dans le cadre de procédures pénales, le projet de loi Hadopi (dit « loi Olivennes ») prévoit de confier à des agents de l’Etat cette possibilité, dans le cadre d’une simple procédure administrative. Dans un arrêt remarqué, la Cour européenne de justice a affirmé fin janvier qu’il appartenait à chacun des Etats membres de définir eux-mêmes l’articulation entre la nécessité de lutter contre le piratage et celle de protéger la vie privée des internautes. Elle doit être guidée par le principe de proportionnalité.

En Suède, le piratage est surtout critiqué pour l’impunité dont faisait preuve le site de liens BitTorrent The Pirate Bay. Une situation qui pourrait évoluer après les poursuites officiellement engagées contre quatre administrateurs du site, qui compte entre 10 et 15 millions d’utilisateurs dans le monde.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés