Le député UMP Alain Suguenot (déjà connu pour avoir proposé la licence globale en 2005) et le vice-président de l'Assemblée Nationale Marc Le Fur s'apprêtent à déposer une proposition de loi visant à amnistier les petits téléchargeurs de France et de Navarre, passibles de condamnations correctionnelles. Il ne s'agit pas, néanmoins, de légaliser le P2P en France...

Lorsque le député-maire de Beaune Alain Suguenot a proposé en 2005 la mise en place d’une licence globale pour mettre fin aux conflits entre internautes et professionnels de la culture, le lobby de la Société Civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (ARP) n’avait pas tardé à réagir. Annulées, les prestigieuses rencontres internationales du cinéma qu’elle organisait dans la ville depuis 15 ans. Depuis, les rencontres profitent au maire socialiste de la commune voisine de Dijon, François Rebsamen (ségoléniste et numéro deux du PS). Le maire UMP a payé son insolence, et ne s’était plus présenté à l’Assemblée après que Nicolas Sarkozy a pris personnellement le dossier en main. Pas plus que Christine Boutin, également partisane de la licence globale, qui ne viendra plus à l’hémicyle et obtiendra un poste de ministre en récompense de sa bonne conduite.

Avec Nicolas Sarkozy, pas question de ne pas être aux petits soins d’une industrie culturelle qui l’a porté pendant les élections. Légaliser le P2P, personne n’ose plus soulever l’idée. C’est donc malgré tout avec un certain courage qu’Alain Suguenot récidive, avec le vice-président de l’Assemblée Marc Le Fur, pour proposer une loi d’amnistie en faveur des petits téléchargeurs. Une bonne initiative. Ils rappellent que la loi DADVSI avait prévu un mécanisme de riposte gradué qui a été censuré par le Conseil constitutionnel, qui a rétabli par cette censure les peines correctionnelles de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. « A défaut d’adopter une telle cyber-amnistie« , dans l’attente d’une « nouvelle solution législative« , « nous risquerions de placer des millions de jeunes dans la position absurde d’être considérés comme des délinquants passibles de la correctionnelle« , soulignent les deux signataires du texte, qui ne l’ont pas encore déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

Il ne s’agit donc pas d’exonérer ad vitam les P2Pistes de toute responsabilité pénale, ce qui reviendra à légaliser les échanges de fichiers, mais simplement de passer l’éponge sur tous les téléchargements qui auront lieu d’ici l’adoption d’une nouvelle loi, fidèle aux propositions qu’officialisera Denis Olivennes en fin de mois. Ce sera alors le retour de la responsabilité des consommateurs par la riposte graduée, avec la mise en place de radars automatiques sur les réseaux P2P, même si le rapport Cedras remis discrètement au précédent ministre de la Culture avait conclu que « l’idée d’une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu’elle ait pu apparaître, doit être abandonnée« .

La proposition de loi des deux députés (qui, d’un point de vue pragmatique, est relativement inutile au regard de la situation juridique actuelle) semble donc, volontairement ou non, préparer la paix de braves avant que le gouvernement ne mette en place une artillerie unique au monde contre le P2P. Une première mondiale qui rappelle celle de l’amendement Vivendi, voté à la demande de Nicolas Sarkozy, et qui fait peser en France un risque de responsabilité pénale paralysant aux créateurs et éditeurs de logiciels de P2P.

Au fait, vous souvenez-vous de qui était l’auteur de ce fameux amendement Vivendi ? Il s’agissait déjà d’un certain Thierry Mariani, qui fait depuis plusieurs semaines les unes de la presse pour un tout autre amendement…

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