Protéger la propriété intellectuelle est-elle une question d'éthique professionnelle ? C'est ce que croit en tout cas le Centre National du Droit et de la Politique (NLPC), une organisation privée américaine qui veille sur le respect d'une certaine éthique dans la conduite des affaires et la politique publique. Mardi, le président du NLPC a écrit (.pdf) au Sénateur Patrick Leahy, le président de la commission des lois au sénat américain, pour dénoncer avec vigueur le laxisme dont fait preuve Google face au pirate de vidéos.

Kem Boehm, le président du NLPC, rappelle dans une lettre datée du 25 septembre (.pdf) au législateur que Google fait l’objet d’un feu nourri de la part des industries culturelles, avec notamment l’action de Viacom qui réclame 1 milliard de dollars de dommages et intérêts, ou celle de Prince, moins attendue. Les procédures mises en place par Google pour permettre aux ayant droits de demander le retrait de leurs vidéos piratées seraient « excessivement onéreuses et exceptionnellement difficiles à satisfaire« . Google réclame notamment que chaque demande soit signée à la main, et non simplement traitée via un formulaire en ligne.

« Nous pensons que les procédures de retrait de Google Video relatives au DMCA (la loi sur le droit d’auteur qui protège les hébergeurs mais exige le retrait des contenus notifiés) sont futiles dans tous les cas, puisque le volume de films piratés postés sur le site exige une vigilence quasi impossible de la part des ayant droits pour voir leurs contenus retirés, et cela uniquement pour voir leurs contenus postés à nouveau sur le site quelques jours ou quelques heures plus tard« , rapporte Boehm. La solution au problème est connue, il s’agirait de filtrer les vidéos. Google en fait la promesse depuis plus d’un an, en repoussant sans cesse sa mise en place, et le filtre promis pour septembre n’est toujours pas au rendez-vous. Sans le dire avec ces mots mais avec assez d’arguments pour le comprendre, le NLPC dénonce le « foutage de gueule permament » de Google.

L’organisation a établi sur deux semaines une liste de 300 films piratés sur Google Vidéo, dont les grands blockbusters de cet été comme Bourne Ultimatum (la vengeance dans la peau), Shrek 3, Ocean’s 13 ou Transformers. Elle note que contrairement à ce qui est écrit dans ses conditions générales, Google ne montre aucune fermeté vis à vis des utilisateurs qui se rendent régulièrement coupables d’uploader des films piratés. La lettre cite notamment les groupes MillionMoviesDownload.com ou 66Stage.com, qui postent régulièrement sur Google Vidéo et affichent leur adresse sur les vidéos pour se faire de la pub.

Cette attitude, selon le NLPC, contribuerait à légitimer dans l’esprit du public et à démocratiser le piratage de vidéos, « ce qui a des implications importantes et dommageables sur tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle« .

Pour le Centre National du Droit et de la Politique, « la respectabilité des droits de propriété intellectuelle sont la pierre angulaire de toute économie de marché fonctionnelle ». Il en appelle donc au législateur pour « faire très attention à ce problème [dans les mois à venir] », et presse le Sénat à « continuer à prendre des mesures fortes et exécutoires pour protéger la propriété intellectuelle des entreprises américaines« .

Reste que le Sénat devra composer avec une autre réalité économique aux Etats-Unis. Selon un récent rapport de l’Association de l’Industrie de l’Informatique et des Communications (CCIA), les industries du copyright pèseraient moins dans l’économie américaine que les industries qui fondent leur activité sur la libre diffusion des œuvres.

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