Les Creative Commons attaqués à cause de Virgin Mobile
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 26 Septembre 2007 à 10h51 -
posté dans Société 2.0
Certains, de plus en plus, choisissent de laisser libre l'usage commercial de leurs oeuvres. C'est-à-dire que n'importe quelle entreprise peut librement exploiter commercialement une oeuvre sous Creative Commons dont l'option "nc" (non-commercial) n'a pas été retenue par l'auteur. Et celui-ci ne pourra pas s'en plaindre. Et pourtant. Une famille texanne a décidé de porter plainte contre la fondation Creative Commons lorsqu'elle a découvert que Virgin Mobile avait exploité une photographie de leur fille Alison Chang dans une campagne d'affichages publicitaires aux Etats-Unis. On peut y voir Alison de plein pieds avec comme légende "Dump your pen friend", que l'on pourrait traduire par "débarassez-vous de votre correspondante". Choqués par ce qu'ils estiment être une insulte dévalorisante, le père et la fille vont donc consulter un avocat, qui se jette sur l'affaire. Il poursuit évidemment Virgin Mobile USA, mais aussi l'organisation des Creative Commons pour n'avoir pas suffisamment informé les utilisateurs des contrats des conséquences possibles de l'abandon de l'option "non-commercial" dans les licences. Ils y voient un manquement à une supposée obligation d'information de la part de la Fondation. Curieusement, Flickr, qui hébergeait la photo et propose les contrats Creative Commons, semble être épargné. Il y a peu de chance que l'action aboutisse, mais elle devrait avoir une incidence sur les Creative Commons quel que soit le résultat. Si la justice donne raison aux Chang, c'est la reconnaissance d'une responsabilité juridique des rédacteurs de licences libres, et donc une charge supplémentaire posée sur la diffusion libre des oeuvres par rapport au droit d'auteur commun. Si au contraire la justice donne tort aux Chang, c'est pour le droit américain la reconnaissance d'un manque juridique face à l'absence d'un vrai droit moral et d'un vrai droit à l'image qui, en France, devrait éviter que ce genre de cas ne se présente. Affaire à suivre. 24
Commentaires à propos de Les Creative Commons attaqués à cause de Virgin Mobile
 morte13
Le 26 Septembre 2007 à 11h12
Bizarre quand même, ils savent pas lirent ou quoi?
 Pourtant les licences sont bien expliquées, il y a même de bandes dessinées explicatifs  c'est vrai que le terme non commercial n'est pas très explicite  ah oui c'est la faute des creatives commons. Si j'enregistre sous un copy right ou left je me renseigne. J'ten fouterai moi... Sinon http://fr.creativecommons.org/ 
  Edzilla
Le 26 Septembre 2007 à 11h18
Il me semble que c'est un peu plus complique que ca, la photo ayant ete prise par l'animateur d'une colonie de vacance ou equivalent, et c'est lui qui a mise la photo sur flickr sous creative commons.
 Milvus
Le 26 Septembre 2007 à 11h44
Petite erreur dans la news : la campagne de pub a lieu en Australie, et pas aux USA (Photo qui a déclenché l'affaire, prise près d'adélaïde)).
Apparemment, sous le coup de la surprise, la famille a porté plainte contre tout le monde (Virgin USA et Australia, CC...), et la justice triera qui est responsable, coupable, ou n'a rien avoir dans cette affaire. Pratique courante il parait... Et le problème ici, c'est qu'on ne parle pas de droit d'auteur, mais de droit à l'image. Virgin avait parfaitement le droit de prendre une image de flickr sous CC pour sa campagne, et il n'y aurait pas eu de problème si la photo représentait un paysage, un animal, un objet...). Mais là, comme il y a une personne dessus, ils auraient du aussi vérifier que le modèle de la photo état d'accord. Dans le cas de la photo commerciale sous copyright classique, c'est le photographe qui fait signer un papier pour ça, c'est de la routine. Mais pour les CC, comme ce contrat ne concerne que les droits d'auteur et que la pratique n'est pas fixé pour le droit à l'image, il y a eu problème... Bref : Le photographe n'aurait pas du mettre sur Flickr la photo sans l'accord explicite de la fille. Virgin n'aurait pas du se servir dans Flickr sans réfléchir. Les Creative Commons n'ont rien à se reprocher...  laskov
Le 26 Septembre 2007 à 11h46
ben le terme non commercial indique que tu a le droit de tout faire sauf du commerce avec
on peut pas faire plus simple ni aussi explicite... Mais bon là c'est Virgin le responsable pour utilisation frauduleuse d'une image soumise à un créative common et ayant une licence non commerciale... morte13
Le 26 Septembre 2007 à 11h53
'Edzilla', le 01/01/1970 - 01:00 Il me semble que c'est un peu plus complique que ca, la photo ayant ete prise par l'animateur d'une colonie de vacance ou equivalent, et c'est lui qui a mise la photo sur flickr sous creative commons.Mais pourquoi l'avocat de la famille porte plainte contre creative commons et pas contre l'animateur ? "l'organisation des Creative Commons pour n'avoir pas suffisamment informé les utilisateurs des contrats des conséquences possibles de l'abandon de l'option "non-commercial" dans les licences" Es- tu sûr qu'il s'agisse de l'animateur? Parce que dans ce cas là je ne comprends pas qu'ils portent plainte pour ne pas avoir été suffisament informé? Comment ont ils étaient mal informé si ils ne l'ont pas eux même enregistrer sous créative commons? Ca serait à l'animateur alors de porter plainte. pourquoi ne pas porter plainte contre le copyright: je savais pas que les droits seraient tous réservées où ça que je porte plainte. 
morte13
Le 26 Septembre 2007 à 11h55
'laskov', le 01/01/1970 - 01:00 ben le terme non commercial indique que tu a le droit de tout faire sauf du commerce avec on peut pas faire plus simple ni aussi explicite... Mais bon là c'est Virgin le responsable pour utilisation frauduleuse d'une image soumise à un créative common et ayant une licence non commerciale... Euh... je crois que le terme non commercial n'y est pas justement. Killua
Le 26 Septembre 2007 à 12h00
Bah en l'occurrence j'ai lu rapidement, et apparement le photographe n'a pas inclus l'option nc en choisissant sa license, la rendant automatiquement disponible pour usage commercial.
J'en reviendrais donc à ce que dit Milvus, au choix le coupable est le photographe qui a appliqué à cette photo une license incluant une option commerciale sans demander au modèle, ou à Virgin qui l'a utilisé sans demander au modèle. Tout dépend si le tribunal confirmera la restriction des CC au droit d'auteur. Je suppose que Virgin est effectivement doublement responsable, d'une part de n'avoir pas demandé au modèle, d'autre part du fait que le modèle est une mineure, et peut être inculpé pour non respect du droit à l'image. Et sinon comme apparement le photographe est un ami de la famille, même s'il s'est trompé ou qu'il n'a pas assez réflechi, il ne risque pas grand chose... Par contre attaquer CC pour ça, c'est débile. Et effectivement, leur action pourrait être honorable dans un contexte américain (la famille vivant aux USA, même si la campagne ne fut lancée qu'en Australie) ou la fille est tout simplement "humiliée", mais à partir du moment ou ils s'attaquent aux CC alors que les contrats sont lisibles partout très facilement... Je veux dire c'est pas comme si on leur imposait d'office une license CC sans leur offrir le choix de la license avant, ni même d'explications sur ces licenses. Et contrairement à ce que tu dis Milvus, à lire les réactions du frère sur Flickr, la famille s'attaque consciemment à CC, parce qu'elle estime que ces licenses ont un devoir moral, à partir du moment ou elles permettent de telles pratiques, de bien informer les utilisateurs sur les conséquences qui peuvent découler du choix de leur license. Il ne s'agit pas juste de dire "on inclue CC dans le tas, on ne sait pas si notre plainte est justifiée". Pour eux, elle l'est. Le problème c'est bien que ces licenses SONT expliquées et détaillées justement. morte13
Le 26 Septembre 2007 à 12h03
Ca fait mal de dire ça mais là Virgin n'y est pour rien.
Ni créative commons.  L'animateur oui puisqu'il y utilisation d'une image photographie sans l'accord de la personne. Mais Virgin n'a pas à vérifier si la jeune fille a passé un accord etc... En tout cas si il aurait mis un copyright dessus, qui aurait porté plaint contre le copyright.
morte13
Le 26 Septembre 2007 à 12h10
'Killua', le 01/01/1970 - 01:00 J'en reviendrais donc à ce que dit Milvus, au choix le coupable est le photographe qui a appliqué à cette photo une license incluant une option commerciale sans demander au modèle, ou à Virgin qui l'a utilisé sans demander au modèle. Tout dépend si le tribunal confirmera la restriction des CC au droit d'auteur.Si le terme NC n'est pas dans la licence, ça veut dire que l'auteur de l'oeuvre donne son autorisation pour une utilisation commerciale. Virgin n'a pas à demander l'autorisation y est déjà. Aprés le faite que la modèle n'a pas donné son accord ( à verifier car ils ont bien pu le faire ensemble) est un problème. Peut être pourront ils retirer leur oeuvre mais je ne pense pas que cette action menera à quelque chose. Edzilla
Le 26 Septembre 2007 à 12h25
'morte13', le 01/01/1970 - 01:00 'Killua', le 01/01/1970 - 01:00 J'en reviendrais donc à ce que dit Milvus, au choix le coupable est le photographe qui a appliqué à cette photo une license incluant une option commerciale sans demander au modèle, ou à Virgin qui l'a utilisé sans demander au modèle. Tout dépend si le tribunal confirmera la restriction des CC au droit d'auteur.Si le terme NC n'est pas dans la licence, ça veut dire que l'auteur de l'oeuvre donne son autorisation pour une utilisation commerciale. Virgin n'a pas à demander l'autorisation y est déjà. Aprés le faite que la modèle n'a pas donné son accord ( à verifier car ils ont bien pu le faire ensemble) est un problème. Peut être pourront ils retirer leur oeuvre mais je ne pense pas que cette action menera à quelque chose. Ca peut etre un probleme pour le photographe qui l'a mis en ligne, mais pas pour virgin ou creative commons. Le but de l'inclusion de creative commons(et des "filtres" associes, comme nc), c'est justement de ne pas avoir a contacter chaque personne separement pour leur demander leur accord. morte13
Le 26 Septembre 2007 à 12h30
'Edzilla', le 01/01/1970 - 01:00 'morte13', le 01/01/1970 - 01:00 'Killua', le 01/01/1970 - 01:00 J'en reviendrais donc à ce que dit Milvus, au choix le coupable est le photographe qui a appliqué à cette photo une license incluant une option commerciale sans demander au modèle, ou à Virgin qui l'a utilisé sans demander au modèle. Tout dépend si le tribunal confirmera la restriction des CC au droit d'auteur.Si le terme NC n'est pas dans la licence, ça veut dire que l'auteur de l'oeuvre donne son autorisation pour une utilisation commerciale. Virgin n'a pas à demander l'autorisation y est déjà. Aprés le faite que la modèle n'a pas donné son accord ( à verifier car ils ont bien pu le faire ensemble) est un problème. Peut être pourront ils retirer leur oeuvre mais je ne pense pas que cette action menera à quelque chose. Ca peut etre un probleme pour le photographe qui l'a mis en ligne, mais pas pour virgin ou creative commons. Le but de l'inclusion de creative commons(et des "filtres" associes, comme nc), c'est justement de ne pas avoir a contacter chaque personne separement pour leur demander leur accord. Oui c'est ce que je dis
Killua
Le 26 Septembre 2007 à 12h36
'Milvus', le 01/01/1970 - 01:00 Et le problème ici, c'est qu'on ne parle pas de droit d'auteur, mais de droit à l'image.Il n'est pas là le problème ? Dans le sens ou l'image porte atteinte à une personne en particulier dans le contexte d'utilisation, Virgin a effectivement le droit d'utiliser l'oeuvre du photographe commercialement, ca ce n'est pas nié, mais cette photo ne rentre t'elle pas alors dans le cas d'une atteinte au droit à l'image ? C'est ce que j'ai cherché à pointer.  djjeffouille
Le 26 Septembre 2007 à 12h43
Si les amateurs de libre souhaitent que ce soit mieux cadré ils peuvent toujours passer à l'AIMSA
 Hybrid Son Of Oxayotl
Le 26 Septembre 2007 à 12h51
Pas moyen de voir la photo en plus grand ?
Est-ce que vous savez si Virgin à respecté la clause By ? La licence est une CC-BY-2.0, ca pourrait être rajouté dans l'article, non ? morte13
Le 26 Septembre 2007 à 13h09
'Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00 Pas moyen de voir la photo en plus grand ? Est-ce que vous savez si Virgin à respecté la clause By ? La licence est une CC-BY-2.0, ca pourrait être rajouté dans l'article, non ? C'est vrai que le nom du photographe doit y figurer. Edzilla
Le 26 Septembre 2007 à 13h26
'Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00 Pas moyen de voir la photo en plus grand ? Est-ce que vous savez si Virgin à respecté la clause By ? La licence est une CC-BY-2.0, ca pourrait être rajouté dans l'article, non ? Sur la publicite, il etait indique que la photo venait de flickr, ainsi que l'adresse de l'album morte13
Le 26 Septembre 2007 à 13h38
'Edzilla', le 01/01/1970 - 01:00 'Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00 Pas moyen de voir la photo en plus grand ? Est-ce que vous savez si Virgin à respecté la clause By ? La licence est une CC-BY-2.0, ca pourrait être rajouté dans l'article, non ? Sur la publicite, il etait indique que la photo venait de flickr, ainsi que l'adresse de l'album Il faut quand même le nom du photographe non? Il n'y même pas besoin de dire que la photo vient de flickr? en tout cas attaquer créative commons 
Edzilla
Le 26 Septembre 2007 à 13h41
'morte13', le 01/01/1970 - 01:00 'Edzilla', le 01/01/1970 - 01:00 'Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00 Pas moyen de voir la photo en plus grand ? Est-ce que vous savez si Virgin à respecté la clause By ? La licence est une CC-BY-2.0, ca pourrait être rajouté dans l'article, non ? Sur la publicite, il etait indique que la photo venait de flickr, ainsi que l'adresse de l'album Il faut quand même le nom du photographe non? Il n'y même pas besoin de dire que la photo vient de flickr? en tout cas attaquer créative commons Je connais pas bien flickr, mais je ne pense pas que tu doives indiquer ton nom quand tu crees un album. Si c'est le cas, ca serait un peu galere de retrouver le nom de la personne, je pense. morte13
Le 26 Septembre 2007 à 14h13
'Edzilla', le 01/01/1970 - 01:00 'morte13', le 01/01/1970 - 01:00 'Edzilla', le 01/01/1970 - 01:00 'Hybrid, le 01/01/1970 - 01:00 Pas moyen de voir la photo en plus grand ? Est-ce que vous savez si Virgin à respecté la clause By ? La licence est une CC-BY-2.0, ca pourrait être rajouté dans l'article, non ? Sur la publicite, il etait indique que la photo venait de flickr, ainsi que l'adresse de l'album Il faut quand même le nom du photographe non? Il n'y même pas besoin de dire que la photo vient de flickr? en tout cas attaquer créative commons Je connais pas bien flickr, mais je ne pense pas que tu doives indiquer ton nom quand tu crees un album. Si c'est le cas, ca serait un peu galere de retrouver le nom de la personne, je pense. Ok alors si le nom de l'album est considérer comme le nom de l'auteur là d'accord. Mais je ne vois pas le problème de Virgin qui ont donc respecter la licence Et quand même: pas assez précise la licence: il faut se foutre de la gueule du monde : lien creative commons  Achille
Le 26 Septembre 2007 à 16h19
Mouais enfin à la base, la pub de Virgin est carrément insultante.
Et en plus, prendre une photo sur Flickr pour ça, faut vraiment être c... S'ils avaient engagé un modèle en lui disant : "voilà, c'est pour une pub dans laquelle tu dois avoir l'air d'une idiote enquiquinante dont personne ne voudrait pour correspondante, et on t'a choisi parce que tu est asiatique, donc étrangère, puisque par définition les correspondants sont étrangers. Ça te pose pas de problèmes ? Signe là, tu nous abandonnes tous tes droits, merci." Voilà, là ça aurait été légal. Enfin, imaginez un peu qu'un beau matin vous trouviez votre gueule dans tous les abribus sur une pub pour un laxatif, vous diriez quoi ? Ils ont tout à fait raison de porter plainte et j'espère que Virgin va morfler.
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