Etrange histoire qui pourrait créer des remous autour des licences Creative Commons. Ces licences libres (pardon, ces « licences d’œuvre en usage partagé« ) permettent aux auteurs de définir d’avance les droits qu’ils accordent d’office aux utilisateurs des œuvres qu’ils diffusent : reproduction, modification, usage à titre commercial… Chaque auteur choisit la licence qui correspond le mieux aux droits qu’il souhaite ainsi concéder en son âme et conscience.

Certains, de plus en plus, choisissent de laisser libre l’usage commercial de leurs œuvres. C’est-à-dire que n’importe quelle entreprise peut librement exploiter commercialement une œuvre sous Creative Commons dont l’option « nc » (non-commercial) n’a pas été retenue par l’auteur. Et celui-ci ne pourra pas s’en plaindre.

Et pourtant.

Une famille texanne a décidé de porter plainte contre la fondation Creative Commons lorsqu’elle a découvert que Virgin Mobile avait exploité une photographie de leur fille Alison Chang dans une campagne d’affichages publicitaires aux Etats-Unis. On peut y voir Alison de plein pieds avec comme légende « Dump your pen friend », que l’on pourrait traduire par « débarassez-vous de votre correspondante ». Choqués par ce qu’ils estiment être une insulte dévalorisante, le père et la fille vont donc consulter un avocat, qui se jette sur l’affaire. Il poursuit évidemment Virgin Mobile USA, mais aussi l’organisation des Creative Commons pour n’avoir pas suffisamment informé les utilisateurs des contrats des conséquences possibles de l’abandon de l’option « non-commercial » dans les licences. Ils y voient un manquement à une supposée obligation d’information de la part de la Fondation. Curieusement, Flickr, qui hébergeait la photo et propose les contrats Creative Commons, semble être épargné.

Il y a peu de chance que l’action aboutisse, mais elle devrait avoir une incidence sur les Creative Commons quel que soit le résultat. Si la justice donne raison aux Chang, c’est la reconnaissance d’une responsabilité juridique des rédacteurs de licences libres, et donc une charge supplémentaire posée sur la diffusion libre des œuvres par rapport au droit d’auteur commun. Si au contraire la justice donne tort aux Chang, c’est pour le droit américain la reconnaissance d’un manque juridique face à l’absence d’un vrai droit moral et d’un vrai droit à l’image qui, en France, devrait éviter que ce genre de cas ne se présente.

Affaire à suivre.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés