Légal ou illégal ? S'il y a souvent débat sur la question, pour le procureur de Moscou, ça ne fait aucun doute. Il a réclamé 3 ans d'emprisonnement pour le fondateur du site AllofMP3.com.

AllofMP3C’est peut-être bientôt l’épilogue dans l’affaire AllofMP3. Attaqué de toutes parts dans le monde occidental, à la fois aux Etats-Unis et en France, le site de musique en ligne russe avait finalement fermé ses portes le mois dernier, non sans prendre quelques précautions pour assurer son avenir sous d’autres cieux. Il était accusé de vendre de la musique piratée à bas prix, en prétextant une légalité sans doute fantasmée, ou au mieux limitée à la vente de musique auprès des seuls russes.

Les dernières nouvelles à propos de AllofMP3 étaient plutôt bonnes pour le site. Ainsi accusé de vendre de la musique en ligne sans l’autorisation des maisons de disques occidentales, et surtout sans les rémunérer aux tarifs normaux, il avait réussi à contraindre les organismes de cartes de paiement à rétablir l’encaissement des paiements en sa faveur.

Mais pendant ce temps, la justice russe suivait son cours. Lundi, le procureur de Moscou a requis trois ans d’emprisonnement contre Denis Kvasov, l’ancien directeur de Mediaservices, l’éditeur de AllofMP3. Il demande au tribunal d’infliger à l’entrepreneur une peine des plus sévères étant donnée l’ampleur unique au monde des violations au droit d’auteur auxquelles le site s’est livré pendant plusieurs années. En plus de la peine d’emprisonnement, le procureur demande un dédommagement de 15 millions de roubles (420.000 euros) en faveur des plaignants.

Vers un procès fleuve ?

La plainte avait été lancée à l’initiative de la Fédération Interationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) à l’automne 2004 pour le compte de EMI, Warner et Universal. L’organisme avait d’abord saisi le Bureau des Opérations Techniques Spéciales du Ministère des Affaires Intérieures, avant de déposer plainte auprès du procureur du district administratif sud ouest de Moscou. L’IFPI reprochait à AllofMP3 de vendre de la musique des maisons de disques représentées sans leur avoir demandé l’autorisation, et donc sans avoir négocié de conditions financières. Dans un premier temps, le procureur avait refusé de poursuivre, en se fondant sur l’ancienne loi russe sur le droit d’auteur, qui ne couvrait pas les téléchargements. Mais depuis la loi a changé, et la procédure a donc repris.

Kvasov, qui était dirigeant de l’éditeur MediaServices au moment de la plainte, a déjà été condamné de façon préventive à ne pas quitter la ville de Moscou. Il est poursuivi à titre personnel car la loi russe ne permet pas de poursuivre au pénal des personnes morales. Le procès vient tout juste de débuter, et promet de durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Il permettra d’y voir plus clair dans l’imbroglio russe, en examinant notamment le statut exact de la ROMS, la société de gestion collective russe spécialisée dans le multimédia derrière laquelle se protège Kvasov. Celui-ci affirme que la ROMS lui a accordé les droits nécessaires au nom des maisons de disques, mais ces dernières assurent que la ROMS n’agit pas légalement.

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