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La RIAA condamnée à payer plus de 68.000 $ à une présumée P2Piste

Guillaume Champeau - publié le Mardi 17 Juillet 2007 à 09h31 - posté dans Peer-to-Peer

Debbie Foster a gagné sa bataille contre la RIAA. Cette mère d'Oklahoma avait été poursuivie en novembre 2004 par le lobby de l'industrie du disque aux Etats-Unis pour avoir soit-disant téléchargé illégalement des chansons sur les réseaux P2P. Elle s'en est toujours défendu et face à son obstination, la RIAA avait aussi porté plainte contre sa fille Amanda. Au moins l'une des deux serait coupable.

Mais en juillet 2006, la cour fédérale de l'Etat a jugé que les preuves apportées par la RIAA étaient insuffisantes, et le juge a débouté l'organisation en accordant aux Foster le droit de demander une indemnité pour ses frais de défense. Au début, la famille demandait 55.000 $ de remboursement de frais d'avocats. Outrée, la RIAA a refusé en dénonçant le caractère disproportionné de la somme, et en estimant (si si, c'est véridique) que Debbie Foster aurait pu éviter tous ces frais si elle avait accepté le règlement amiable que lui proposait l'organisation.

Qu'à cela ne tienne, l'avocat de Foster a doublé la note pour contrer les arguments de la RIAA. Au lieu de 55.000 $, Foster a demandé 114.000 $. Finalement, après examen du détail des factures du cabinet, le juge vient d'accorder à l'accusée 68.685,23 $ de réparation.

Une mauvaise nouvelle pour le lobby, qui a essuyé par ailleurs deux revers consécutifs dans sa lutte contre le P2Pisme étudiant.

En lot de consolation, la RIAA a tout de même obtenu la condamnation d'une P2Piste devant un tribunal. Après avoir dépensé des dizaines de milliers de dollars en frais procéduraux et réclamé 529.500 $ de condamnation, la RIAA a obtenu 300 $ de dommages et intérêts. Oops.

Publié par Guillaume Champeau, le 17 Juillet 2007 à 09h31
 
 
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Commentaires à propos de «La RIAA condamnée à payer plus de 68.000 $ à une présumée P2Piste»
 
68000$ ça fait combien d'amande à l'amiable?
Il leur faut racketter combien d'internautes pour rentrer dans leur frais?
Enfin, je me fais pas trop de soucis pour eux. Leur business est très lucratif. Mal grès que là ils ont trébuché, ils ont quand même trouvé le bon filon pour s'en mettre plein les poches.

Ce qui est malheureux c'est que pour te défendre de ces rapaces, tu doit pouvoir débourser de ta poche 68k$ en frais d'avocats. Bref, seul les plus riches peuvent se défendre.
La RIAA a refusé [...] en estimant (si si, c'est véridique) que Debbie Foster aurait pu éviter tous ces frais si elle avait accepté le règlement amiable que lui proposait l'organisation.

Ah quand même!
Dites quand une boite au tribunal se défend en imposant un contournement de la justice, pour faire sa propre juste, aux Etats Unis ça passe?!
La RIAA est vraiment complètement tarée...

En tout cas ça fait plaisir de voir que certains résistent, à raison!
Le probleme (enfin pas vraiment un probleme a vrai dire ^^) c'est que les gens au US vont voir qu'on peut gagner contre la RIAA. Et donc ne plus se laisser faire
C'est ce genre de news qui vous fait chantonner en travaillant :) ( des chansons libre de droits, bien entendus :D )
A force de trop pousser les mémé dans le sorties elles ce rebellent et attaque en mordant de toute leur force avec leurs dentiers :D

wistiti68> si on tient pour azcquis qu'il faut payé 500$ ben ça fait qu'il vont devoir raquétter 140 personnes pour récupérré l'argent perdu...
'flob', le 01/01/1970 - 01:00
Le probleme (enfin pas vraiment un probleme a vrai dire ^^) c'est que les gens au US vont voir qu'on peut gagner contre la RIAA. Et donc ne plus se laisser faire


Le problème c'est que ça ça prend deux ans pendant lesquels tu claques plusieurs dizaines de milliers de $ pour te défendre.
La majorité des américains ne peuvent pas se le permettre, quoi que l'on prétende, la majorité sont au mieux dans une situation où ils ont du mal à sortir la tête de l'eau, au pire coulent complètement.

Et même comme ça, combien dans ceux qui ont les moyens vont avoir la motivation de passer deux ans à se battre au tribunal et claquer/avancer des dizaines de milliers de dollars pour éviter de payer 2000$ "d'amende" sans inscription au casier judiciaire?


Oui le racket institutionalisé et légal a de beaux jours devant lui... :(
En lot de consolation, la RIAA a tout de même obtenu la condamnation d'une P2Piste devant un tribunal. Après avoir dépensé des dizaines de milliers de dollars en frais procéduraux et réclamé 529.500 $ de condamnation, la RIAA a obtenu 300 $ de dommages et intérêts. Oops.
:mdr:
Ca c'est du résultat.

Nettement moins drôle pour la peeriste quand même, qui va devoir en plus se taper les frais d'avocat et probablement une amende.
Excelent article! La credibilité de la riaa se casse la gueule, quelle bande de ******!!! :biggrinthumb:
'Gaffiste', le 01/01/1970 - 01:00
Excelent article! La credibilité de la riaa se casse la gueule, quelle bande de ******!!! :biggrinthumb:
Y'a eu un moment ou ils etaient credibles? Je dois etre trop jeune, j'ai pas connu ca moi :p
'Ashareth', le 01/01/1970 - 01:00
'flob', le 01/01/1970 - 01:00
Le probleme (enfin pas vraiment un probleme a vrai dire ^^) c'est que les gens au US vont voir qu'on peut gagner contre la RIAA. Et donc ne plus se laisser faire


Le problème c'est que ça ça prend deux ans pendant lesquels tu claques plusieurs dizaines de milliers de $ pour te défendre.
La majorité des américains ne peuvent pas se le permettre, quoi que l'on prétende, la majorité sont au mieux dans une situation où ils ont du mal à sortir la tête de l'eau, au pire coulent complètement.

Et même comme ça, combien dans ceux qui ont les moyens vont avoir la motivation de passer deux ans à se battre au tribunal et claquer/avancer des dizaines de milliers de dollars pour éviter de payer 2000$ "d'amende" sans inscription au casier judiciaire?


Oui le racket institutionalisé et légal a de beaux jours devant lui... :(

Je comprend ce que tu veux dire.
Mais c'est pas le cas de tout le monde enfin, de ceux qui telecharge (enfin je pense) donc, ceux qui hesitait car ils ne pensaient pas que c'etait possible de gagner pourront voir en cet evenement, une lueur d'espoir....
:mdr: :mdr: :mdr:

:yeah:

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