P2P : après Scarlet, la Sabam enjoint Belgacom de filtrer

Il fallait s’en douter après la victoire retentissante de la société d’auteurs belge contre le fournisseur d’accès Scarlet, repreneur de Tiscali. La Sabam (Sacem belge) a obtenu le mois dernier après trois années de bataille que le fournisseur d’accès à Internet filtre ou bloque l’accès aux échanges en peer-to-peer (P2P) des chansons dont elle gère les droits. En accédant à sa demande sous astreinte, la justice belge a placé la Sabam dans une position de force unique au monde contre les télécoms, sur des bases d’ailleurs très critiquables. La Sabam n’a pas attendu bien longtemps pour jouer de la jurisprudence et enjoindre le premier fournisseur d’accès du pays de suivre la marche.

Selon le quotidien Le Soir, la Sabam aurait ainsi écrit à Belgacom pour que l’opérateur s’engage lui aussi à agir dans les huit jours pour bloquer ou filtrer les échanges illégaux de musique via leurs réseaux. Jouissive, la Sabam estimait au sortir de sa victoire contre Scarlet que « si tous les fournisseurs belges d’accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d’expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au trafic illicite« . Pas si simple puisque la solution proposée reposerait semble-t-il sur Audible Magic, qui est facilement contournable par les utilisateurs, et de toute façon peu efficace. Mais peu importe le réalisme de la chose. C’est le principe qui est à critiquer.

Soit le filtre est trop tolérant, auquel cas le FAI reste responsable des échanges illicites aussi bien au civil qu’au pénal. Soit le filtre est configuré pour assurer au FAI un maximum de sécurité juridique, auquel cas il bride y compris des échanges de fichiers licites.

Dans ce cadre, on pouvait s’attendre à une opposition de principe de la part de Belgacom, qui a certainement des moyens juridiques supérieurs à ceux de Scarlet. C’était être naïf. « Nous ne sommes pas opposés à (l’application) de solutions techniques mais à la condition sine qua non qu’elles n’interfèrent pas avec la vie privée de nos clients« , indique Belgacom à la presse belge. Le principe étant de bloquer les échanges et non d’identifier ceux qui échangent, Belgacom accepte d’ores-et-déjà de brider ses lignes sur le principe.Il faut dire que le FAI belge avait déjà bridé ses serveurs de newsgroups pour favoriser ses propres services de contenus culturels payants.

Tout cela fait de la Belgique un bien curieux pays du droit d’auteur. Comme le rappelle très justement le blog Des Bulles, c’est déjà en Belgique que la justice avait accordé une victoire à la Pyrrhus à CopyPresse dans un combat judiciaire contre Google News. Même si celui-ci ne faisait que reprendre les titres des articles (ce qui est traditionnellement une utilisation équitable) et diriger les lecteurs vers le site source (ce qui crée du traffic pour Copypresse, et donc des revenus), la Justice avait condamné Google en violation de droits d’auteurs et l’avait obligé à cesser « le dommage ».

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