Dans son rapport pour l’année 2006 publié aujourd’hui, le CNIL s’inquiète de la prolifération des systèmes de surveillance : les déclarations de fichiers informatiques ont été multipliées par 6 de 2003 à 2006 (soit 70.000 par an), les systèmes de vidéosurveillance par 3 de 2005 à 2006, et les dispositifs biométriques par 10 sur un an !

Mais depuis 2004, le CNIL dispose du droit d’infliger des amendes, devant être précédé d’un avertissement et d’une mise en demeure. Près de cent mises en demeure ont ainsi été prononcées pour l’année 2006. Si cela s’est révélé suffisant dans la majeure partie des cas, onze établissements ont malgré tout été réprimés pour ne pas s’être pliés aux exigences.

En tête de liste le Crédit Lyonnais qui, en plus d’avoir été sanctionné pécuniairement pour utilisation abusive du fichier national des incidents de paiement – tout comme le Crédit agricole Centre France – a été contraint à publier des annonces dans la presse en raison de sa mauvaise foi. Diverses sociétés ont aussi été visées pour ne pas avoir respecté le droit des personnes à s’opposer au démarchage téléphonique (la liste orange). Parmi elles, un opérateur téléphonique et un parti politique, dont l’identité n’a pas été révélée.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés