P2P : précisions sur les actions judiciaires de la SPPF

Il est toujours amusant de voir comment la politique de communication de certains lobbys s'adapte au contexte. Alors que nous avions bien reçu très rapidement le communiqué de presse de la SPPF annonçant sa victoire au Conseil d'Etat contre la CNIL, Ratiatum n'a ni été informé officiellement ni encore moins invité à la conférence de presse dans laquelle l'organisation des labels "indépendants" annonçait aujourd'hui ses actions contre des éditeurs de logiciels de P2P américains. Ont-ils eu peur de questions gênantes ? Il est vrai que le fait d'écarter les contradicteurs potentiels pour préserver les journalistes complaisants est en train de devenir un sport en France.

Quoi qu'il en soit, nous avons eu depuis quelques précisions concernant les actions menées par la SPPF. Contrairement aux informations du Figaro que nous relations ce matin, l'organisation a pour le moment porté plainte contre deux éditeurs uniquement (Streamcast pour Morpheus, et Azureus). Le troisième de la bande, Shareaza, viendrait éventuellement plus tard, mais rien n'est officialisé. Est-ce parce que, comme nous le notions plus tôt, les caisses de Shareaza sont vides ?

Calcul statistique du préjudice invoqué

Egalement, il faut noter que les actions sont portées uniquement au civil, et non au pénal. "Une procédure au pénal est plus complexe à organiser", a justifié en conférence le directeur de la SPPF Jérôme Roger, "et le civil donne d'avantage de latitudes pour la réparation en dommages et intérêts". 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts sont réclamés à Azureus (qui, rappelons-le, a pourtant monté une plate-forme marchande favorable aux ayant droits !), et 3,7 millions à Morpheus. Pour en arriver à ces sommes, la SPPF a fait ce qu'elle avait juré aux grands dieux ne pas pouvoir/vouloir faire dans l'éventualité d'une licence globale : un sondage des téléchargements sur les réseaux P2P.

Réalisé par la société AdVestigo, il a consisté à sonder la diffusion d'un échantillon de 4750 titres sur 10 mois, et à extrapoler les résultats à son répertoire de 475.000 titres. Le tout a été multiplié par 2 euros par titre échangé : 1 euro pour le prix de vente (même si les labels touchent 70 %), et 1 euro pour le préjudice revendiqué. Emballez, c'est pesé.

Le pire, comme le rapporte Vnunet, c'est que "Advestigo aurait identifié 180 logiciels d'échange P2P dont la plupart développés en open source ne reposent sur aucune entreprise commerciale ou structure juridique attaquable". C'est dire si l'action est ridicule aussi bien sur le fond que sur la forme ou sur les intentions. Nous avions déjà décrit le renforcement à venir du P2P open-source lorsque la Cour Suprême des Etats-Unis avait condamné Morpheus au début 2005. Nous prévenons cette fois que ce sont les logiciels qui garantissent le mieux l'anonymat des utilisateurs qui vont se renforcer à l'avenir.

Le seul terrain de lutte contre le P2P est commercial, non judiciaire.