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Les webradios et la SCPP s'accordent sur les tarifs de diffusion
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 19 Mars 2007 à 17h40 -
posté dans High-Tech
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) et l'association France Webradios ont conclu un accord cadre pour permettre aux webradios françaises d'exister légalement en diffusant de la musique issue du catalogue des majors. Trois contrats types ont été négociés, en attendant les contrats avec les indépendants et la Sacem, qui devraient être vite annoncés. Explications.
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L'accord était négocié âprement depuis plusieurs mois entre la SCPP, qui représente en France les intérêts des principales maisons de disques, et l'association France Webradios, qui représente quinze webradios françaises : 4U Radios, Bide & Musique, Click'n Rock, Crock FM, Fréquence 3, La Grosse Radio, La Radio De La Mer, La Radio De Sebb, Paris One, Radio ABF, Radio Blagon, Radio DLV, RMX Radio, Rock One, et Xstream80. Selon la SCPP et l'association, toutes les webradios, qu'elles soient associatives, commerciales ou personnelles, pourraient être concernées par cet accord, soit environ 180 webradios en France. Trois tarifications cadres ont été fixées par la SCPP en accord avec les webradios concernées. Les forfaits A, B et C couvrent respectivement les webradios qui reçoivent en moyenne moins de 5000 auditeurs sur 24 heures (les "très petites webradios"), moins de 20.000 ("petites") ou plus de 20.000. La taille de la webradio et le forfait applicable dépend également des coûts de structures. Entre 15.000 et 40.000 euros de frais de structure, c'est le forfait B qui est immédiatement appliqué. Au minimum, les très petites webradios devront payer 480 euros HT par an pour avoir le droit de diffuser des chansons issues du catalogue des majors et des plus grosses maisons de disques sur leurs antennes numériques. Les moins petites paieront 960 euros minimum, et les autres... près de 6100 euros, minimum. Autrement, c'est 15 % de la part du chiffre d'affaires généré par la webradio qui doit être payé tous les trimestres à la SCPP. Cette part est déterminée selon un barème progressif qui prend en compte le taux d'internautes qui visitent le site de la webradio sans activer le lecteur audio. Sébastien Petit, qui préside l'association France Webradios, se dit très heureux de cet accord qui correspond aux attentes de ses membres. Il y aura bien sûr des mécontents parmi les autres webradios, reconnaît-il, et "il va y avoir des webradios qui vont mourir". Mais selon lui c'était le meilleur accord à négocier, au risque de voir se perpétuer une situation dans laquelle aucune webradio ne pouvait continuer à exister dans la légalité. ![]() Un accord limité aux radios qui n'écoutent pas de trop les envies leurs clients L'accord, pourtant, est très restrictif. Il est limité aux seules webradios qui permettent uniquement une écoute "en flux" (en streaming), "sans reproduction possible". Les webradios signataires n'ont pas le droit de proposer des fonctions interactives à leurs auditeurs, ni-même d'accompagner les chansons diffusées par des informations relatives (pochette, liens hypertextes...) sans négocier d'accord séparé avec chacun des ayant droits concerné. "La diffusion de phonogrammes doit être directe, continue et effectuée simultanément et de manière identique pour chaque membre du public connecté, qui ne devra pas pouvoir écouter une partie du programme sélectionné par lui et au moment qu'il aura choisi", peut-on lire dans le contrat. Les services personnalisés qui prennent en compte les goûts et les habitudes d'écoute de chaque auditeur sont explicitement exclus de l'accord. La SCPP veut ressérer au maximum les conditions d'exploitation de ses catalogues pour se réserver la possibilité d'augmenter ses tarifs dès lors qu'un service plus interactif et fidèle aux attentes du public apparaît. C'est cependant prendre le risque de tuer dans l'oeuf tout esprit d'entreprise et d'innovation de la part de petites structures qui pourraient avoir des idées sans les moyens de les financer. En première lecture, le contrat semble également obliger les webradios à diffuser les œuvres sous DRM. Mais M. Petit nous assure qu'aucun DRM ne sera utilisé, et qu'une solution technique de compromis a été trouvée. Lors de la diffusion des titres, les webradios changeront le tag ID3 des fichiers MP3 toutes les 30 secondes, de sorte qu'un logiciel comme StationRipper s'emmêle les pinceaux et découpe les morceaux en extraits séparés de 30 secondes. Sébastien Petit assure que ça ne gênera pas l'auditeur. A voir. Dernières restrictions, les webradios ne peuvent ni annoncer leurs programmations à l'avance (pour "empêcher que les membres du public puissent programmer à l'avance la consultation [de la webradio]", écrit le contrat), ni effectuer librement la sélection des titres qu'ils passeront à l'antenne. Pas plus de 3 titres d'un même album ou d'une même compilation dans une même tranche de trois heures, et pas question d'enchaîner les 3 dans une même tirade. Au moins un titre doit être séparé des deux autres. De même, pas plus de 4 chansons d'un même artiste-interprête pourront être diffusées sur une période de trois heures. Oubliez les soirées Mike Brant. D'autres accords et factures à venir Rappelons à toute fin utile que l'accord avec la SCPP ne concerne que les diffusions des phonogrammes dont les droits sont détenus par celle-ci. Il s'agit principalement des titres issus des catalogues Universal, Sony BMG, Warner Music et EMI. Un accord similaire sera annoncé à la fin du mois avec la SPPF, qui négocie les droits des indépendants (le montant est encore confidentiel mais il sera bien sûr moins élevé), ainsi qu'un accord avec la Sacem, qui défend les droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs. La bonne vieille webradio réalisée dans un garage est belle et bien morte. Il faudra désormais tenir comptabilité et trouver des annonceurs, même si la radio ne réunit que quelques dizaines ou centaines d'auditeurs par jour. Pas très web 2.0. Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Les webradios et la SCPP s'accordent sur les tarifs de diffusion»
Bonjour,
C'est intéressant mais je ne comprends pas pourquoi vous dîtes que les webradios sont mortes. Avant l'existence de cette entente était-il légal de diffuser de la musique en streaming ? Si la réponse est non, alors elles ne sont pas mortes elles continueront d'exister dans l'illégalité non ? Si la réponse est oui, il s'agit d'un accord passé entre une association et un grand groupe qui représente des producteurs de musiques, pas de loi. Donc si ma logique est bonne, si je n'adhère pas à cette association, pourquoi devrais-je respecter ces accords ? Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet. Bonne journée ![]()
Cette logique binaire est effectivement implacable sur le papier (la réponse est "non"). Mais dans la réalité, il y avait une tolérance de fait, du fait de l'absence de tarif négocié. Maintenant que le tarif est négocié, les sociétés de gestion vont commencer à le faire respecter. Après la tolérance vient la négociation voire le bâton.
C'est ce que je pensais, ça m'aurait paru étrange que se soit légal... Toutefois les radios durement certaines émissions (je pense notamment aux radios libres) ont le droit de diffuser de la musique sans payer de taxe (à moins que la loi ait changé) donc je me disais : pourquoi pas... En ce qui concerne la tolérance, c'est évident qu'avec des accords comme ça le juge condamnera plus facilement un diffuseur. Merci pour cette information ![]() Oui, mais si le diffuseur est basé à tataouine où la justice française n'a pas de prise (et encore moins la SCPP, SACEm et consorts...)... On va bien rigoler.
Si la personne réside en France, elle sera condamnée même si le serveur se trouve au fin fond de l'alaska ![]()
Et avec les proxies, hein ?
Il est possible de remonter un proxy jusqu'à l'utilisateur. Sinon il y a d'autre façon, il suffit de repérer le webmaster et de remonter à lui par d'autres pistes ![]()
Tu cherches un peu la petite bete quand meme là. Le point de faiblesse sera l'hébergeur pour une webradio. La SACEM pourra tjs écrire à un hébergeur danois pour lui demander qui paie la connexion, perso je ne vois pas sur la base de quoi il ferait ca. La SACEM ne va quand même pas chercher à identifier tous les proprios de webradio du monde entier, ce n'est pas son rôle. Elle va surtout se concentrer sur les radios émettant depuis la France, ca me paraitrait logique et adapté à sa mission. A moins que comme les USA, elle se prenne pour la surveillante mondiale des webradios ;-). D'autre part, où doit être encaissée la taxe ? dans le pays de l'hébergeur du serveur de la webradio (lieu d'émission) ou depuis le pays du programmateur, le pays du gars qui loue le serveur, le pays du technico ? Le plus logique dans ce cas serait surement le pays de diffusion. [message édité par bile666 le 20/03/2007 à 17:03
]
J'ai simplement dit que cette méthode n'est pas infaillible. Admettons que je lance la plus célèbre webradio de France mais que je ne verse pas un centime à la Sacem, je pense que même si j'émets depuis le fin fond de la Sibérie, ils m'attaqueront parce que j'habite en France. A première vue rien n'indique à la Sacem que mon site est hébergé ailleurs alors s'ils ne peuvent le faire cesser par l'hébergeur, il sera très facile de porter plainte contre moi. CQFD ![]()
On ne se comprend pas, mais c'est peut-être moi qui suit à côté, dans ce cas, toutes mes excuses. Comment la Sacem sait que tu es francais si ton hébergeur est sibérien ? tu comptes leur envoyer une annonce ? ou leur écrire un email pour dire que tu habites en France ? Plus préciséement, comment ils sauront que cette radio est faite par un citoyen francais, comment ils peuvent s'en douter ? t'as peut-être un accent de Marseille Si ils commencent à se méfier de tout et à demander systèmatiquement à toutes les webradios de dire qui est le proprio ou à tous les hébergeurs de dire qui paie, ils vont devoir engager du monde
Pourquoi pas Plus sèrieusement, le fait que le site web soit en français limite les possibilités. Ensuite comme l'ont dit les personnes qui ont posté après toi, si le webmaster a acheté un nom de domaine on peut le tracer, s'il laisse des "traces" de son activité sur son site (exemple un tchat), bref n'importe quoi qui permette de retrouver son ip ou son nom.
Je ne pense pas que les webmasters soient si prudents que ça. Aujourd'hui c'est tellement simple de créer un site et donc une webradio que beaucoup ne connaissent pas les détails techniques qui permettent de les retrouver. En ce qui concerne les hébergeurs de webradio, il s'y intéresseront sûrement. Peut être en les obligeant à faire payer les membres pour respecter les droits... Bonne soirée. Un utilisateur (discofreak) parle de webradio où la programmation de la radio est choisie par les auditeurs. J'ai cherché mais j'ai pas trouvé, vous en connaissez?
y a quelques services qui te permettrent de rentrer quelques choix musicaux, et de te voir proposer automatiquement une une playlist en accord avec tes goûts... mais je ne sais pas si c'est de ca dont tu parle. maintenant, dilemme. faut il écouter les webradios françaises, au risque d'enrichir la scpp; ou écouter celles basées a l'etranger, en enrichissant d'autres organismes qui font la même chose, mais pas chez nous. ![]()
De nombreuses webradios disposent de la fonction "Request" qui permet de choisir un ou plusieurs titres qui seront diffusés, le délai de diffusion dépend de la longueur de la file d'attente. Il suffit de taper le mot clé "request" dans Shoutcast et il y a presque 200 radios... le tag ID3 qui change toute les 30s?
suffit d'enregistrer en continu ou d'écouter des webradios étrangères. la SCPP, quel ramassis d'amateurs. pour le prix de la taxe, tu loues un serveur à l'étranger et tu diffuses... ![]() Sachant qu'il existe des logiciel pour coller diffèrent éléments d'un même morceau en mp3.
Sachant qu'en modifiant un logiciel comme station ripper pour qu'il ajoute simplement un horodatage pour chaque éléments qui correspondent à l'id3 du même morceau. Combien de temps va t'il falloir attendre pour que quelqu'un associe ces éléments pour automatiser la reconstitutions d'un morceau entier à partir des différents petits bouts créés par un logiciel de type station ripper. Ca rappelle la distribution de cd avec les pistes découpé en petits morceaux pour limiter leur copie. Ca reste aussi efficace que de l'homéopathie et si la scpp aime l'effet placebos, pourquoi pas. ![]()
Un whois un peu bavard ? Mais oui les plus malins ne sont pas concernés.. ![]() A ma connaissance, il n'est pas forcément obligatoire d'avoir un nom de domaine pour avoir une webradio.
Plein d'hébergeurs proposent des services webradios, vous faites ensuite un stream de chez vous sur le serveur spécialisé et vous annoncez votre webradio sur shoutcast par exemple. Après vous pouvez tjs ouvrir une page sur MySpace Mais bon je chippote un peu là ![]() De toute façon, meme dans le cas d'un serveur dédié avec icecast, un dyndns statique et c'est réglé
Me semble que pour le référencement des webradios Icecast, c'est la partie YP mais on peut tres bien faire un point de montage avec une directive no-yp. De plus, on n'est pas obligé de faire une webradio publique, par exemple la mienne nécessite un passwd.. Bref de toute façon cet accord ne concerne que les grosses avec une audience conséquente. [message édité par BSDien_PFovore le 21/03/2007 à 09:14
]
![]() Bah, les moyennes radio style Fréquence 3, quasi-commerciales, vont continuer d'exister malgré des faits largement supérieurs à avant.
Les petites webradio vont continuer à se terrer (avant par peur de la SACEM, maintenant par peur de la SACEM et de la SCPP). Parce que rien n'est prévu pour les VRAIES petites webradio : celles montées entre potes avec trois micros et deux casques, celles qui ont des frais de fonctionnement inférieur à 150 Euros par an, et moins de 15 auditeurs en moyenne par 24h. La SCPP n'a rien compris à la taille d'une petite webradio. Ou alors il s'agit d'une tolérance de fait, d'une façon de dire "bon les gars, pour 15 auditeurs, vous faites chier personne, on fera comme si on n'a rien vu" ? En tout cas, ce serait plus sympa de pouvoir négocier un tarif minimaliste pour ce genre de mini-webradios. Et pas avec un contrat aussi ridiculement limité. Que chacun puisse faire une nuit machin ou une journée bidule s'il le souhaite. Bref, c'est assez naze tout ça. Encore des gens qui n'ont rien compris. ![]() J'ai été assez scandalisé par ce contrat. Les sociétés qui sont derrière la SCPP sont des énormes entreprises qui gagnent énormément d'argent. Les Webradios ne vont pas du tout les ruiner, ils ne sont pas naïfs. Les tarifs sont prohibitifs c'est juste lucratif pour eux mais totalement anti-culturel. Le fric d'abord, la culture après! Pfff...
Bon ceci dit les "petites" webradios fait dans le garage vont, je pense continuer à exister dans l'illégalité car les sociétés ignoreront leur existence. Par contre, pour celle qui aspirent à avoir de la notoriété, ou les projets de plus grande envergure (en fait j'ai moi même un projet de Webradio) ca va être plus que chaud. Il faut récupérer des subventions...et le FSER n'existe pas pour les Webradios! Il y a vraiment des restrictions qui sont quand même aberrantes, qui n'existent même pas pour les radio hertziennes! (cf les derniers paragraphes de l'article) [message édité par gio le 11/05/2007 à 23:09
]
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Le résultat c'est que la webradio "à la française" ne va pas intéresser grand-monde et cela va nuire à la diffusion de la chanson francophone.