La prison pour les internautes, c'est vraiment pas fini !

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 12 Janvier 2007 à 15h17 - posté dans Société 2.0
Pour la deuxième fois en quelques semaines et malgré l'adoption de la loi DADVSI, les tribunaux ont donné tort aux promesses de Renaud Donnedieu de Vabres. A Nantes, le jeudi 11 janvier, un internaute a été condamnné à 2 mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé environ 400 films. Il devra aussi verser 10 euros par film de dommages et intérêts au syndicat des éditeurs de vidéos (SEV) et à la fédération nationale des films qui s'étaient constitués partie civile. "La prison pour l'internaute c'est terminé !", avait pourtant promis le ministre de la Culture après l'adoption de la loi DADVSI. Encore raté.
 
Publié par Guillaume Champeau, le 12 Janvier 2007 à 15h17
 
 
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Commentaires à propos de «La prison pour les internautes, c'est vraiment pas fini !»
 

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Tartiflou, le 01/01/1970 - 01:00
Encore de la désinformation, tu manipules ce qu'il a dit. Tu as lu l'article des Echos ?
J'ai un 404 sur l'article des écho, mais le texte de son affligeante interview du 23/11 est toujours disponible sur le nouvel obs:
http://forums.nouvel..._de_Vabres.html
Mais jŽassume également de dire que pour lŽinternaute qui commet un acte de téléchargement, la sanction ce nŽest pas la prison
 
Kad, le 01/01/1970 - 01:00
Le Garde des Sceaux, selon le ministre, devait demander à ne pas "poursuivre" les cas les moins graves. La définition de la peine reste du ressort du juge.

Il n'a jamais demandé ça (enfin pas à ma connaissance, mais je ne connais pas la circulaire en question...). Il a demandé à ce qu'il n'y ait pas de peine de prison contre les simples téléchargeurs.
Dans cette affaire, le parquet a requis de la prison ?
 
Les mecs, au cas où vous ne le réalisez pas, on est en train de se chamailler avec Tartiflou sur :

Le fait de savoir si le ministre a menti ou non une fois de plus.

Mais qu'est-ce qu'on en a à foutre ?

Sincèrement il est bon pour foutre la merde celui-là
(Tartifou et RDDV)

Je te recommande de faire l'ENA Tartiflou.
Une brillante carrière politique t'attend sous Sarkozy.

En attendant, Kad, moi j'aimerai bien savoir pour cete histoire de CNIL.

Et l'avis de la CNIL là dedans ?

A-t-on le droit d'espionner les internautes comme cela ?
De toute façon RDDV est comme tous les autres à savoir un gros co**** qui ne tient jamais ses promesses comme la plupart des hommes politiques :colere:
A croire que le mensonge est à la mode pour tout le monde!!!!!
:eek: C'est exceptionnel ou a chaque nouvelle loi c'est le bordel comme sa en France?
Tartiflou, le 01/01/1970 - 01:00
Le parquet suit les circulaires du ministère de la justice, c'est son job !
Les procureurs ne sont pas libres dans le sens où dans leur hierarchie, il y a le ministre de la justice auquel ils doivent obéir.
Si le ministre dit qu'il n'y aura pas de peine de prisons contre les "téléchargeurs", il n'y en aura pas.
Sauf que dans le cas présent ce n'est pas le ministre de la justice qui fait son kéké, mais celui de la culture, ce qui n'a strictement rien à voir (hormis le fait qu'ils soient tous les 2 ministres bien sûr).

Sur ce bonne nuit.
 
Seri, le 01/01/1970 - 01:00
Sauf que dans le cas présent ce n'est pas le ministre de la justice qui fait son kéké, mais celui de la culture, ce qui n'a strictement rien à voir (hormis le fait qu'ils soient tous les 2 ministres bien sûr).

Il faut forcément être le Garde des Sceaux pour parler de la circulaire ? Une coopération entre deux ministres ce n'est pas envisageable pour toi ?
Faut arrêter de chercher toujours la petite bête uniquement pour donner des baffes à RDDV.
Tartiflou, le 01/01/1970 - 01:00
Seri, le 01/01/1970 - 01:00
Sauf que dans le cas présent ce n'est pas le ministre de la justice qui fait son kéké, mais celui de la culture, ce qui n'a strictement rien à voir (hormis le fait qu'ils soient tous les 2 ministres bien sûr).

Il faut forcément être le Garde des Sceaux pour parler de la circulaire ? Une coopération entre deux ministres ce n'est pas envisageable pour toi ?
Faut arrêter de chercher toujours la petite bête uniquement pour donner des baffes à RDDV.
Les baffes c' est ici ! :D
Bonjour,
Ce mec il a été pris comment, enfin sur quel réseau P2P ? BitTorrent, emule, DConect ?
Ou alors sur des newsgroup?
Certaine poursuite on t'elles déjà eu lui pour des utilisateurs de newsgroup payante/crypté (style giganews) ?
Neuro, le 01/01/1970 - 01:00
Toutes ces poursuites sont inutiles . Le peer to peer ne s' arrêtera jamais. I Il serai grand temps pour la L.G. d' exister enfin !

Il est surtout grand temps que disparaissent ces immondes parasites qui rackettent tout le monde avec leurs taxes infâmes et qui criminalisent leurs clients.
Toujours est-il que 4000 Euros, je dirais que c'est une peine proportionnée par rapport au délit...
Jailbreak, le 01/01/1970 - 01:00
Toujours est-il que 4000 Euros, je dirais que c'est une peine proportionnée par rapport au délit...

Perso je dirais que c'est proportionnée par rapport à l'avidité pécuniaire des majors.
Jailbreak, le 01/01/1970 - 01:00
Toujours est-il que 4000 Euros, je dirais que c'est une peine proportionnée par rapport au délit...
Les aurait il achetés touts ces films ? je pense que non . Alors c'est complètement abusé comme sanctions.
Neuro, le 01/01/1970 - 01:00
Jailbreak, le 01/01/1970 - 01:00
Toujours est-il que 4000 Euros, je dirais que c'est une peine proportionnée par rapport au délit...
Les aurait il achetés touts ces films ? je pense que non . Alors c'est complètement abusé comme sanctions.


Ben euh, j'vois pas ce qu'on pourrait faire d'autre :shifty:

Dépénaliser le téléchargement? j'vois pas ça comme une bonne solution, perso...10 euros pas films téléchargés, il les a payés moins chers que dans le commerce, le bougre ^^
Tartiflou, le 01/01/1970 - 01:00
Que ne comprenez-vous pas dans la notion de "sursis" ?
C'est pas possible, tu nous fais le coup à chaque fois !
Ton job dans la vie c'est "joueur sur les mots" ?
A moins que tu ais ta carte du l'UMP ... J'hésite :)
ben ouaih, faut bien que ca arrive de temps a autre quand meme

personellement, si j'etais DADVSI je mettrais pas de tole, que ce soit avec ou sans sursis.

je mettrais pas d'amendes non plus, du moins au debut

je commencerai par facturer le service d'upload, d'une maniere excessive
(genre 2 euro par Ko et par mois en plus du service ADSL)

ca limiterais deja pas mal les degats, car à quoi sert l'upload sinon au download
(bon on pourrais prevoir un petit debit gratos pour les mises a jour et tout)

ensuite, en cas de contournement et de telechargement intempestif de contenus soumis aux droits d'auteurs
je priverais l'internaute de sa connexion ADSL pendant un ou deux mois.
il aurait alors un debit de 4.5 Ko, comme au bon vieux temps , histoire de voir ce que ca fait.

deja une bonne partie seraient refroidits

ensuite, j'appliquerais le principe des amendes

par contre j'appliquerais ce systeme, a tout le monde, et pas seulement 2 ou 3 par ans à titre d'exemples

ca eviterais que l'internaute se prenne pour un mechant pirate, il serait considéré juste comme un "fraudeur"
au meme titre que celui qui ne paye pas son train.

d'ailleurs a propos de train, peut-on dire:
et si je ne paye pas mon train, est ce que ca nuit a la SNCF?
ben non, car le train aurait quand meme roulé, si je n'etait pas dedans.
donc, c'est degueulasse de payer des amendes quand on se fait choper.
donc je ne paye pas mon train, sauf de temps en temps, quand j'ai un peu de thunes et parce qu'au fond, je suis gentil, mais que j'ai besoin de voir du pays.

@neo
eh dis, t'en a pas marre avec tes bannieres à la con dans tous les sens?
wazaman, le 01/01/1970 - 01:00
Tartiflou, le 01/01/1970 - 01:00
Que ne comprenez-vous pas dans la notion de "sursis" ?
C'est pas possible, tu nous fais le coup à chaque fois !
Ton job dans la vie c'est "joueur sur les mots" ?
A moins que tu ais ta carte du l'UMP ... J'hésite :)


C'est le mainate de RDDV.
:D

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