La prison pour les internautes, c'est vraiment pas fini !

Tartiflou, fais nous plaisir ; ferme-la. Ta mauvaise foi n'a d'égale que la monumentalité de tes bêtises...

Arrêtons tout de suite ce débat : tu as parfaitement raison sur ce point. Mon article d'ailleurs ne dit pas qu'il l'a promis après la promulgation de la loi mais après son adoption (par le Parlement, donc).
Et je répète donc qu'il a fait cette promesse en pleine connaissance du risque constitutionnel du système de "réponse graduée" qu'il a voulu instituer.

Mais non mais non... discutons, allons au fond des choses. Y a que comme ça qu'on verra les limites de son raisonnement (ou du nôtre, pourquoi pas...)

Ce n'était pas une promesse !
Il présentait ce qu'il y avait dans le projet de loi. Il n'allait évidemment pas se taire sous prétexte que des députés UDF et PS lui disaient que sa loi était anticontitutionnelle ! La plupart des demandes de ces députés ont d'ailleurs été balayées par le CC.

Les députés UDF et PS ne s'attendaient pas à ce que seul l'article 24 soit supprimé mais que toute la loi soit déclarée inconstitutionnelle. Si on t'écoutait, il aurait fallu que RDDV ne parle pas du projet de loi sous prétexte que l'UDF et le PS lui avait dit que sa loi était inconstitutionnelle (ce qui s'est avéré faux a posteriori) ?

Quand on lit son discours, il faut vraiment être de mauvaise foi pour dire que ce sont des promesses. Il présente le contenu de son projet de loi, point.


Je te l'ai déjà dit, cette phrase a été prononcée avant la censure du CC. S'il pensait que "son" article était anticonstitutionnel, il l'aurait supprimé "lui-même".
Quand il disait que la prison était "terminée" avec son projet de loi, il faisait référence à la loi du moment qui prévoyait 3 ans de prison et 300 000€ d'amende pour les "simples téléchargeurs".

Il a lu la lettre ouverte aux internautes, publiée le 28/07/06 sur le site odfficiel du Ministère de la Culture :
http://www.culture.g...droits2005.html

En particulier :


Quant à la peine de prison avec sursis, tu ne peux pas dire que ce n'est pas une peine de prison (d'ailleurs son nom indique bien que c'en est une), de la même façon que tu ne peux pas dire que la loi DADVSI n'existait pas avant fin décembre 2006 sous prétexte qu'il n'y avait pas de décrêt d'application (analogie portant sur le fait que dans les 2 cas la peine/loi est renseignée dans les papiers officiels mais n'est pas appliquée immédiatement).

Je ne désinforme en rien. Tu me pousses dans mes retranchements, très bien.
http://www.culture.g...droits2005.html

Lettre ouverte aux internautes du 28 juillet 2006. Nous sommes donc après la censure du Conseil Constitutionnel. RDDV déclare :"Je le répète, il n’y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent."

L'emploi du futur et de l'affirmatif, c'est une promesse, non ?


Tu ne réponds pas à ma question. Ma question était : pourquoi dire "c'est terminé" si la prison n'a jamais commencé ?

Tu changes de discours maintenant ...
Pour ce discours, comme il le dit, il prend acte du fait que les "téléchargeurs" sont passibles de peine de prison mais il assure qu'il n'y aura aucune demande de peine de prison contre eux.
Tu as vu un procureur de la République demander des peines de prison pour du simple téléchargement ?
Si oui, alors en effet il a menti.


Après édition je t'ai répondu.

Bonsoir à tous,
je pense pour ma part que le fait qu'il l' ait dit ou pas avant ou après n'est pas le sujet de fond. C'est maintenant dans cette réalité et au travers de ce type de jugement qui nous pète à la g..... que nous vivons. La loi est passéee et la machine policière et judiciaire commence à faire son travail. Le bon sens nous obligerait pour apprécier la juste valeur d'une peine à savoir le contenu précis de ce qui a été reproché à une personne. (a-t'il vendu des copies de ces films par exemple ?). Il est clair que si cette personne n'était qu'un P2Piste lambda, nous voyons maintenant comment le système répréssif est prêt à traiter les up ou dlowders.
Il serait interressant d'obtenir d'avantage d'informations sur cette affaire afin de situer un peu mieux le niveau de dégradation de nos libértés d' internautes.

La loi DADVSI n'a rien changé concernant les peines contre les "téléchargeurs". Il y avait déjà eu des décisions du même genre avant cette loi, même si on ne connait pas en détail cette affaire.

Oui c'est vrai, mais la très grande différence est que maintenant la justice accélere le processus avec une loi forte en support.
Je répète qu'afin d'avoir une bonne appréciation d'un jugement il faut connaitre en détail les faits reprochés.

J'ai dû mal lire, mais je ne vois pas où dans le phrase citée ou même dans son contexte RDDV parle de réquisitoire du parquet. Il parle bien de "peines" et non de "demande de peine". Les mots ont leur importance, surtout lorsqu'on s'adresse comme ici directement aux internautes, aux citoyens.

Et c'est bien de le rappeler. La loi n'a rien changé, elle n'a pas empêché les internautes d'aller en prison, et RDDV peut demander toutes les circulaires qu'il veut, ça ne changera rien au problème. Nous sommes dans un Etat où la magistrature est libre, y compris celle du parquet. Là encore, c'est mentir aux Français que de faire croire que les tribunaux vont suivre les circulaires. C'est une promesse purement politique.

Elle est où la preuve que ce mec a causé un préjudice à l'industrie du cinéma ? Nulle part puisqu' il n'a jamais été démontré que le p2p faisait baisser les ventes.

Or j'ai toujours entendu dire qu'il fallait avoir des preuves pour accuser et condamner quelqu'un.

Mais bon dès lors que le plaignant représente une multinationale qui, soit dit en passant, attaque ses clients, d'un seul coup la justice considère que le simple fait d'accuser une personne de nuire à l'industrie en brandissant un putain de bout de papier comportant son IP et des chiffres de pertes de ventes-sortis comme un lapin du chapeau d'un magicien-constitue une preuve.

Ensuite les 4000 € il va les trouver où le mec ? Dans le cul d'une vache ? Mais bordel de merde s'il avait eu les moyens de s'offrir pour 4000 € de DVD il n'aurait pas téléchargé tous ces fichiers.

Et puis franchement de la prison avec sursis pour du téléchargement c'est carrément de l'acharnement.

Conclusion : une pitoyable pantalonnade comme d'habitude.

Oui, tu as mal lu. Ta lecture des communiqués de RDDV est orientée. Tu cherches le mal dans tout ce qu'il dit. Il parlait bien des poursuites, pas des décisions des juges.


Tu sais pertinemment qu'il ne peut pas imposer aux juges de ne pas prononcer de peines de prison pour de la contrefaçon alors ne fait pas ton étonné lorsque des juges prononcent des peines de prisons, surtout en citant une phrase qui venait de la présentation de son projet de loi.

Alors l'erreur d'interprétation ne vient pas de moi. Le Garde des Sceaux, selon le ministre, devait demander à ne pas "poursuivre" les cas les moins graves. La définition de la peine reste du ressort du juge.

Ma lecture n'est donc pas orientée mais littéraire.

Le parquet suit les circulaires du ministère de la justice, c'est son job !
Les procureurs ne sont pas libres dans le sens où dans leur hierarchie, il y a le ministre de la justice auquel ils doivent obéir.
Si le ministre dit qu'il n'y aura pas de peine de prisons contre les "téléchargeurs", il n'y en aura pas.

Voilà qui confirme que l'on est bel et bien dans l'ère de la dictature du fric.

Toutes ces poursuites sont inutiles . Le peer to peer ne s' arrêtera jamais. I Il serai grand temps pour la L.G. d' exister enfin !

Juste un truc un peu plus intéressant que j'aimerai savoir.

Cet internaute, comment ont-il su qu'ils téléchargeait 400 films ?

Je croyais qu'il fallait l'aval de la CNIL ?

L'ont-ils eut ?

Comment savoir si la CNIL a donné son autorisation pour nous espionner ?

(Parce que je connais des gens qui DL, pour eux 400 films c'est du menu fretin, ils en ont bien plus !)

Sauf si le ministre en question est le roi des menteurs et des manipulateurs. Ce qui est le cas de RDDV malheureusement.