République et Démocratie face à la loi DADVSI
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 11 Décembre 2006 à 13h01 -
posté dans High-Tech
Contacté par Ratiatum en marge de la loi DADVSI, le Conseil Constitutionnel n'a pour le moment pas accédé à notre demande de transparence démocratique et républicaine. Si l'on veut changer positivement la France, les institutions du pays devront être au coeur de la campagne des présidentielles pour le mois de mai 2007...
La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a donné lieu au vote le plus partagé de l'histoire de la législature. Il a été précédé d'un débat long et animé, mais finalement confisqué par une discipline de la majorité qui ne veut voter autre chose que ce que lui demande le gouvernement. Contre leur conscience mais en conformité avec le fonctionnement actuel de la "démocratie", de nombreux députés UMP ont voté la loi ou se sont simplement abstenus par leur absence. Le défaut de représentation proportionnelle à l'Assemblée et le calendrier des élections induit la formation d'une majorité toute puissante à la botte d'un gouvernement qui se fiche de toute opposition. Que l'on soit pour ou contre leurs idées, la représentation des partis d'extrêmes et des partis minoritaires à l'Assemblée Nationale est une nécessité démocratique. Aucune des deux grandes formations politiques ne souhaite changer les règles d'attribution des sièges, alors qu'elles sont la source de nombreuses défaillances démocratiques dont les citoyens français ont été témoins ces dernières années.
Mais la représentation nationale à l'Assemblée n'est pas le seul problème démocratique dont souffre la France à la veille de l'élection présidentielle. Lorsque la loi DADVSI a été adoptée par le Parlement, le Conseil Constitutionnel a été saisi par les députés de l'opposition et par l'UDF. Contre toute attente, l'instance des Sages a durci le texte en censurant certaines de ses dispositions clés. Nous apprenions alors, quand la France partait en vacances, que le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), qui n'a pourtant aucune légitimité démocratique, avait remis un mémoire au Conseil Constitutionnel, qui semble avoir été suivi en grande partie par le Conseil. Ni le SNEP ni l'instance de contrôle de conformité avec la Constitution n'en a donné communication au public. Le 8 octobre 2006, nous décidions d'envoyer une lettre à Pierre Mazeaud (.pdf), le Président du Conseil Constitutionnel, pour lui demander que le mémoire soit communiqué au public, par respect de l'esprit des institutions. Deux mois plus tard, nous n'avons toujours pas la moindre réponse à notre demande. Le SNEP, également contacté pour la même demande, n'a pas non plus donné suite. Il nous semble qu'il s'agit là d'une grave faille pour la Démocratie. Comment le Conseil Constitutionnel, qui ne connaît pas de contre-pouvoir, peut-il prendre des décisions à l'ombre de mémoires communiqués sous la table par des organisations privées ? Comment peut-il garder ces mémoires à l'abris de toute consultation publique alors qu'ils forment les décisions les plus graves de la Démocratie ; celles qui censurent des dispositions législatives adoptées par les représentants du Peuple ? Il est absolument nécessaire que le candidat ou la candidate à l'élection présidentielle s'engage à réviser la Constitution pour impulser davantage de transparence et d'équilibre démocratique. Que l'on soit en accord ou non avec le contenu de la loi DADVSI, on ne peut être en accord avec le processus qui a amené à son inscription au journal officiel de la République. à lire aussi
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Commentaires à propos de «République et Démocratie face à la loi DADVSI»
Je ne sais pas si cela peut aider mais il est fait mention d'un recueil annuel sur Wikipedia qui paraît 3 mois après l'année écoulée :
http://fr.wikipedia....ons_officielles Il est dit la chose suivante : Wikipedia'], le 01/01/1970 - 01:00 Le site Internet du Conseil constitutionnel, très complet, reprend pour chaque décision les textes de saisine, l'ensemble des arguments échangés, la décision, un dossier documentaire et une analyse du Secrétaire Général. La place des commentaires autorisés du Secrétaire Général semble se faire de plus en plus importante. D'aucuns pourraient y voir une remise en cause du secret du délibéré. Pour autant, elles apportent des précisions parfois majeures aux décisions elles-mêmes. Le fait que la doctrine juridique s'en inspire de plus en plus pose problème, puisque, si leur autorité morale est évidente, de tels commentaires n'ont juridiquement pas de valeur normative. Ainsi l'interprétation des décisions du Conseil par la doctrine apparaît conditionnée. Un Recueil Annuel des décisions est publié sous le haut patronage du Conseil trois mois environ après l'année de référence. Il comprend le texte intégral des décisions (non des avis), une table analytique, avec, depuis 1990, sa traduction en anglais, et en espagnol de 1995 à 1998. le texte final n'est pas du fait du conseil...
ils en ont viré tout ce qui était inconstitutionnel. si ce qui reste est débile voir l'assemblée nationale un peu HS : ne nous trompons pas d'adversaire. > Que l'on soit pour ou contre leurs idées, la représentation des partis d'extrêmes [...] à l'Assemblée Nationale est une nécessité démocratique.
L'assemblée nationale démocratiquement élue est issue du scrutin de la vague bleue qui a suivi de quelques semaines le camouflet anti Le Pen du deuxieme tour de la présidentielle. 80% des Francais ont voté CONTRE Le Pen et la participation était massive. Ensuite les élections régionales ont étés caractérisées par la vague rose. Sur les 3 derniers scrutins démocratiques, le FN a donc perdu devant les électeurs. Pourquoi devrait on leur faire soudainement un cadeau totalement indu ? Et à chaque fois que des élus FN ont été présents dans les assemblées (merci la proportionnelle), ils en ont profité de leurs écharpes tricolores et de leurs bulletins pour semer la zizanie dans les institutions. Soisson, Millon, Blanc, Baur. Le FN a toujours brandi la menace de faire échouer telle ou telle personnalité qui devient une tête de turc. Les élus locaux cotoient au quotidiens les branques du FN, conseillers municipaux empreints de populisme cocardier, et c'est pas tous les jours agréables. La politique a un gout délétère des qu'on croise ces gens, problèmes d'idées dedans la tête. J'imagine que les modérateurs de Rat connaissent le gout des cendres dans la bouche quand débarquent un flot de frontistes pleins de ces idées. Tous aux abris. Et bien c'est exactement le même régime au Parlement. La démocratie c'est bien. La République c'est défendre la démocratie contre la tyrannie/les imbéciles. cfg > 18 % des français votent à l'extrême droite. Que l'on aime ou pas leurs idées, que l'on aime ou pas la façon dont ils représentent le peuple, il est intolérable que près d'un français sur cinq ne soit pas représenté à l'Assemblée.
Il vaut mieux affronter le FN à l'Assemblée que de les voir progresser dans l'ombre. C'est aussi l'absence des frontistes à l'Assemblée qui a contribué au 21 avril. Ca aide sa victimisation et ça dissimule sa vraie nature. AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAh ! Un titre accrocheur comme ça, j'aime
Fulgore, le 01/01/1970 - 01:00
Je ne crois pas trop à cette théorie. Si le CC a durci le texte, c'est surtout car toutes les gardes-fous ressemblaient plus à du bricolage qu'à autre chose. Ils ont nettoyé le texte au karcher, ils ont fait leur job. Ce n'est pas de leur faute si cela a durçi le texte, et c'est plutôt un bénéfice puisque ce sont ces décisions qui ont rendu la loi totalement inapplicable et qui ont souligné la médiocrité de sa pitoyable rédaction. Moi je remercie le conseil constitutionnel. Car comme la souligné Bayrou dans les débats : "Ce n'est pas finit Monieur le ministre, pensez-vous que cela va s'arrêter à cette assemblée ? Non, il y a des juges qui vont juger votre travail !" Effectivement, aucun juge sensé digne de l'être ne voudra condamner un internaute à la prison ou à 300000€ d'amende pour des MP3 téléchargés. A moins qu'il soit corrompu lui aussi. al4az, le 01/01/1970 - 01:00
Vous-y croyez encore à notre "démocratie"? Moi non. C'est surtout Sarko et sa bande de mafieux qu'il faut eradiquer. cfg, le 01/01/1970 - 01:00
> Que l'on soit pour ou contre leurs idées, la représentation des partis d'extrêmes [...] à l'Assemblée Nationale est une nécessité démocratique.Et tempérance + réflexion + intelligence = Ce qui manque le plus à nos politiciens du moment. Kad, le 01/01/1970 - 01:00
cfg > 18 % des français votent à l'extrême droite. Que l'on aime ou pas leurs idées, que l'on aime ou pas la façon dont ils représentent le peuple, il est intolérable que près d'un français sur cinq ne soit pas représenté à l'Assemblée. Il vaut mieux affronter le FN à l'Assemblée que de les voir progresser dans l'ombre. C'est aussi l'absence des frontistes à l'Assemblée qui a contribué au 21 avril. Ca aide sa victimisation et ça dissimule sa vraie nature. Et quels sont les éléments qui te permettent d'affirmer une connerie pareille ?
Bayrou dénonce simplement une réalité. Tu devrais regarder le programme de l'UDF et le comparer aux pathétiques autres programmes PS UMP avant de l'ouvrir. Arrête d'être parano et de voir la magouille arriviste partout. Bayrou a très peu de chances de passer et il le sait. Il ne fait que dénoncer une réalité. C'est déjà mieux que de déballer des mensonges pour être élu non ? Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
Fulgore, le 01/01/1970 - 01:00
Je ne crois pas trop à cette théorie. Si le CC a durci le texte, c'est surtout car toutes les gardes-fous ressemblaient plus à du bricolage qu'à autre chose. Ils ont nettoyé le texte au karcher, ils ont fait leur job. A aucun moment dans l'article je n'ai dit que le Conseil Constitutionnel avait été corrompu par le SNEP. D'ailleurs je ne le pense pas. Tout ce que je dis, mais c'est déjà beaucoup, c'est qu'il n'est pas normal dans une démocratie que l'autorité sans contre-pouvoir, qui a le pouvoir d'invalider des lois votées par les représentants du peuple, puisse le faire sur la base de documents qui ne sont jamais révélés au même peuple. D'un point de vue juridique, je suis en accord avec 90 % de la décision du Conseil constitutionnel. C'est le principe que je dénonce. Là je suis entièrement d'accord avec toi.
Ca fait parti des mystères de notre pseudo démocratie pseudo transparente. Désolé d'avoir mal interprêté tes écrits... Kad, le 01/01/1970 - 01:00
cfg > 18 % des français votent à l'extrême droite. Que l'on aime ou pas leurs idées, que l'on aime ou pas la façon dont ils représentent le peuple, il est intolérable que près d'un français sur cinq ne soit pas représenté à l'Assemblée.J'ai l'impression que tu amalgame un vote nominatif pour un personnage et un vote de parti, pour des idées. les électeurs FN sont parfaitement représentés par les députés non-FN qui ont gagnés le scrutin. Le député représente sa circonscription entierement. Faut pas amalgamer les députés avec la présidentielle qui file des baffes à une personne : Le Pen. Il vaut mieux affronter le FN à l'Assemblée que de les voir progresser dans l'ombre. C'est aussi l'absence des frontistes à l'Assemblée qui a contribué au 21 avril. Ca aide sa victimisation et ça dissimule sa vraie nature.
Bof. La proportionnelle, on y a gouté. 1986, Merci Tonton. Les députés FN ont débarqués à l'Assemblée et ils ont ouvert leurs grandes gueules et le débat parlementaire a tourné au chaos. En parallèle le FN portés par les médias a fait une percée au niveau local, prenant des mairies et foutant la merde dans les départements et les régions. La seule solution a été de foutre en l'air la proportionnelle et de faire un front démocratique le plus compact possible face à Le Pen. Ca se concrétise par 80% contre lui avec un très bon taux de participation. Qui demande la proportionnelle aujourd'hui ? Seulement le FN. Visiblement, ils ont aimé l'expérience. > Que l'on aime ou pas leurs idées Les électeurs de Le Pen ? z'ont pas d'idées, juste la rage. HS, désolé. al4az, le 01/01/1970 - 01:00
Vous-y croyez encore à notre "démocratie"? [Mode neuneu] C'est quoi, la "daimmokrassie"? [/Mode neuneu] cfg, le 01/01/1970 - 01:00
La seule solution a été de foutre en l'air la proportionnelle et de faire un front démocratique le plus compact possible face à Le Pen. Ca se concrétise par 80% contre lui avec un très bon taux de participation. > Que l'on aime ou pas leurs idées Les électeurs de Le Pen ? z'ont pas d'idées, juste la rage. HS, désolé. [HS] En même temps avec un bourrage de crâne proche de l'incroyable, pas étonnant qu'il y ait eu 80% contre lui. De plus, Avril 2002 a été une très grave crise dans la démocratie française. 80% pour un candidat, ça rappelle les républiques bananières. On ne votait pas pour Chirac, mais contre Le pen. Avec les rumeurs à deux balles du genre : cfg, le 01/01/1970 - 01:00
J'ai l'impression que tu amalgame un vote nominatif pour un personnage et un vote de parti, pour des idées. les électeurs FN sont parfaitement représentés par les députés non-FN qui ont gagnés le scrutin. Le député représente sa circonscription entierement. Faut pas amalgamer les députés avec la présidentielle qui file des baffes à une personne : Le Pen.Tu n'as aucun droit d'interpréter l'intention derrière le bulletin de vote. Sinon c'est nier les principes démocratiques. Les faits sont là, et il faut les accepter comme tels. De plus un député ne représente pas sa circonscription mais le peuple dans son ensemble. C'est un mandat représentatif et non impératif. C'est en tout cas le texte de la Constitution qui l'affirme. Bof. La proportionnelle, on y a gouté. 1986, Merci Tonton. Les députés FN ont débarqués à l'Assemblée et ils ont ouvert leurs grandes gueules et le débat parlementaire a tourné au chaos. En parallèle le FN portés par les médias a fait une percée au niveau local, prenant des mairies et foutant la merde dans les départements et les régions.
Ca n'est pas parce qu'à un moment de l'histoire ça c'est passé comme ça qu'il faut écraser du talon la démocratie et la représentation équitable du peuple à l'Assemblée. Pire, si les députés FN sont parvenus à l'Assemblée c'est bien qu'ils ont été élus, et s'ils ont été élus il n'y a aucune légitimité à leur fermer les portes sous prétexte qu'une partie, fusse-t-elle majoritaire, de la population, juge ce parti infâmant. Ca n'est pas une question de pragmatisme mais de principe démocratique. Une démocratie qui refuse la démocratie n'est plus une démocratie. Point. Qui demande la proportionnelle aujourd'hui ? Seulement le FN. Visiblement, ils ont aimé l'expérience.
L'UDF, les Verts, les Communistes, les Partis Radicaux de gauche, tous les "petits" partis demandent la proportionnelle. Le système actuel favorise, pour ne pas dire induit, l'opposition PS/UMP avec une majorité qui a tout pouvoir. > Que l'on aime ou pas leurs idées
Les électeurs de Le Pen ? z'ont pas d'idées, juste la rage. Là encore, je combatterai le Front National autant qu'il le faudra, mais ça n'est pas en stigmatisant leurs électeurs et en mettant leurs représentants à la porte de la démocratie que l'on réussira à s'en sortir. Pour mémoire le FN a fait 11 % des voies aux législatives de 2002, et ils n'ont pas un seul représentant étiquetté FN à l'Assemblée. Ca fait plus d'un français sur dix qui a le sentiment d'avoir voté pour rien. Un français sur dix qui sans doute désespère de voir les choses changer et qui perd totalement confiance dans un pays qui ne lui donne pas l'autorisation de vraiment s'exprimer. Si les idées des députés FN étaient combattues dans l'hémicycle, sans doute auraient-elles moins de poids que si elles étaient exprimées en dehors et face à une France qui gronde et se sent incroyablement rejetée. Si le FN a pris de l'importance sous Mitterrand, c'est que ce dernier voulait diviser la droite pour mieux régner, et a donc laissé des marges de manoeuvre au FN. Ca n'est pas le système de la proportionnelle qui a posé problème, mais la stratégie du représentant de la gauche. Je suis tout à fait capable d'interpréter le vote FN comme tout le monde. Le vote FN est un vote rageur protestataire : tous pourris. Si j'étais député, je tiendrais compte de ce phénomène par ma probité, par ma retenue.
Le scrutin majoritaire à deux tours est démocratique, n'en déplaise aux petits partis. Je me sens représenté par mon député, que ce soit du coté du coté de la majorité ou de l'opposition. Je n'ai pas le sentiment d'avoir voté pour rien. Le scutin majoritaire permet de choisir puis d'éliminer. Les candidats FN qui se font éliminer ne peuvent que s'en prendre à eux mêmes. Ils avaient qu'à faire un effort de se mettre en position adéquate pour ne pas se faire éliminer. Le scrutin à la proportionnelle existe aux élections européennes. Le FN a une brochette de députés européens et elle peut exprimer à la face du monde ses brillantes idées. Il n'y a qu'un seul tour aux européennes et on est obligé de voter pour liste sans pouvoir rayer personne, ce qui en fait une élection impersonnelle, chiante sans suspense. Le parlement européen est il vraiment démocratique avec ses clans ? Pourquoi la France a moins de députés que l'Allemagne ? Il faudrait demander à Malte. Je ne pense pas que l'Europe puisse venir donner des leçons de démocratie aux Français, ca semble être la conclusion logique du dernier scrutin sur la Constitution Européenne. La proportionnelle n'est pas le nec plus ultra démocratique. La proportionnelle était dans les 110 propositions du programme commun de la gauche. Mitterrand a tenu son engagement. On a eu des députés FN à l'assemblée qu'il a fallu supporter et financer pendant 6 ans. Et puis on a décidé sagement et démocratiquement que la proportionnelle toute neuve partait direct à la poubelle comme une recette de cuisine catastrophique. Il a fallu très peu de temps pour qu'on s'en rende compte au vu de l'expérience. - Les verts et le PC sont pas contents. Pourtant ils ont des groupes parlementaires, du temps de parole, des finances payées par le contribuable, ils négocient des circonscriptions et on leur pique leurs idées quand elles sont pas trop stupides. Et tout le monde a sa chance à la présidentielle. - Les électeurs FN sont pas contents. Je sais, ils ont la rage. - Le FN est pas content. Tant mieux. Le FN est capable de présenter des candidats, de trouver des finances par ses militants et de diffuser ses idées dans la presse. Pas de cadeau. Vous voulez la proportionnelle ? Ne criez pas à la dictature, faites un référendum. Les Français sont pas stupides, ils sentiront que ca a du sens d'éliminer des candidats. Je suis plutôt serein. Proportion de FN, proportion de Noirs, proportion de Femmes, proportion de Scientologues, proportion d'Homos. C'est peut être Démocrate, mais c'est plus vraiment Républicain. Bonjour,
je pense qu'il est absolument nécessaire de laisser ce débat au niveau simple auquel il devrait se trouver, et ceci sans faire de simplisme Il s'agit de protéger QUI? de protéger contre qui ? La loi DADVSI protège les producteurs contre TOUTE copie (ce qui est parfaitement illusoire, je copie un DVD en une journée ) La loi devrait protéger les créateurs compositeurs, musiciens... ce qui n'est absolument pas le cas Par contre il est, à mon sens parfaitement possible d'empêcher le pirate de "faire du fric" avec le piratage. Ce n'est pas en faisant des copies et en les vendant à la sauvette qu'on gagne de l'argent !! Par contre,, une entreprise fonctionnant sur le principe du piratage peut facilement faire de l'argent, voir toutes les boites spécialisées de HK et autres Concernant strictement la loi DADVSI, la majorité actuelle voulait cette loi, car le lobby est puissant Il faut maintenant savoir, QUI est QUOI Qui est pour l'abrogation, qui est pour le maintien et RATIATUM serait bien avisé d'envoyer à chacun des candidats un courrier simple et clair genre L'abrogation de la loi DADVSI est-elle à votre programme ? Tout le reste et, en particulier les débats de Café du Commerce sur la démocratie ne sont là que pour amuser le tapis Salutations |
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Le problème c'est que le CC n'a pas pris la peine de mesurer l'impact de leur avis.
Au fait je conseille le bouquin "députés sous influence", qui traitent du lobbying au delà de tout clivage politique, avec un chapitre consacré à DADVSI. A lire de toute urgence